Jean Bon SAINT ANDRE
Président du Comité Anti Corruption
Tribunal de Grande instance de CRETEIL, nouveau scandale le juge Philippe MICHEL a rendu une décision le 26 août 2010 dans une affaire dans laquelle une question prioritaire de constitutionnalité avait été déposée à l'audience du 20 août 2010.
Le juge Philippe MICHEL a délibérément violé la Constitution et les droits de la défense au détriment de Madame Yvette MICHAUD qui est considéré comme faisant partie des " Sous hommes ".
En cas de dépôt d'une question prioritaire de constitutionnalité, le juge a l'obligation de renvoyer l'audience pour communication des conclusions du Ministère public (du Procureur).
En l'espèce, le juge Philippe MICHEL a d'abord rendu une décision sur le fond (objet de la demande) le 26 août 2010 en indiquant renvoyer la question prioritaire de constitutionnalité à l'audience du 10 décembre 2010 dans une procédure ou cette question n'a pas été posée.
Il s'agit d'un très grand scandale, dans la mesure où le juge Philippe MICHEL a violé les règles de procédures et également violé la règle de la " Séparation des pouvoirs ", le juge Philippe MICHEL se pense au dessus des lois votées par le Parlement.
Une plainte va donc être déposée devant le Conseil supérieur de la Magistrature contre le juge Philippe MICHEL pour forfaiture dans la mesure ou, manifestement, il considère Madame Yvette MICHAUD comme faisant partie de la catégorie des " Sous hommes ", n'ayant aucun droit en justice.
Au surplus, le juge Philippe MICHEL a rendu une décision le 26 août 2010 alors même qu'il avait été récusé à l'audience du 20 août 2010 par Madame Yvette MICHAUD.
En effet, l'article 346 du Code de procédure civile pose le principe qu'un juge récusé ne peut plus prendre aucune décision dans l'affaire dans laquelle il a été récusé.
Lorsqu'un juge est récusé, il ne peut plus prendre aucune décision dans l'affaire ou il a été récusé, or, le juge Philippe MICHEL, bien que régulièrement récusé à l'audience du 20 août 2010, par le dépôt d'un acte portant son nom, a, en violation de la loi, rendu une décision le 26 août 2010 en cette affaire.
Le juge Philippe MICHEL est donc un Magistrat qui se pense au dessus des lois et qui en cette affaire a commis une violation aggravée de la règle de la " séparation des pouvoirs ".
Le Parlement vote des lois qui doivent être appliquées par les juges.
En l'espèce, on découvre que le juge Philippe MICHEL du Tribunal de Grande Instance de CRETEIL refuse d'appliquer les lois en vigueurs, et ce faisant accorde des passes droits aux uns et aux autres.
Tribunal de Grande instance de CRETEIL, nouveau scandale le juge Philippe MICHEL a rendu une décision le 26 août 2010 dans une affaire dans laquelle une question prioritaire de constitutionnalité avait été déposée à l'audience du 20 août 2010.
Le juge Philippe MICHEL a délibérément violé la Constitution et les droits de la défense au détriment de Madame Yvette MICHAUD qui est considéré comme faisant partie des " Sous hommes ".
En cas de dépôt d'une question prioritaire de constitutionnalité, le juge a l'obligation de renvoyer l'audience pour communication des conclusions du Ministère public (du Procureur).
En l'espèce, le juge Philippe MICHEL a d'abord rendu une décision sur le fond (objet de la demande) le 26 août 2010 en indiquant renvoyer la question prioritaire de constitutionnalité à l'audience du 10 décembre 2010 dans une procédure ou cette question n'a pas été posée.
Il s'agit d'un très grand scandale, dans la mesure où le juge Philippe MICHEL a violé les règles de procédures et également violé la règle de la " Séparation des pouvoirs ", le juge Philippe MICHEL se pense au dessus des lois votées par le Parlement.
Une plainte va donc être déposée devant le Conseil supérieur de la Magistrature contre le juge Philippe MICHEL pour forfaiture dans la mesure ou, manifestement, il considère Madame Yvette MICHAUD comme faisant partie de la catégorie des " Sous hommes ", n'ayant aucun droit en justice.
Au surplus, le juge Philippe MICHEL a rendu une décision le 26 août 2010 alors même qu'il avait été récusé à l'audience du 20 août 2010 par Madame Yvette MICHAUD.
En effet, l'article 346 du Code de procédure civile pose le principe qu'un juge récusé ne peut plus prendre aucune décision dans l'affaire dans laquelle il a été récusé.
Lorsqu'un juge est récusé, il ne peut plus prendre aucune décision dans l'affaire ou il a été récusé, or, le juge Philippe MICHEL, bien que régulièrement récusé à l'audience du 20 août 2010, par le dépôt d'un acte portant son nom, a, en violation de la loi, rendu une décision le 26 août 2010 en cette affaire.
Le juge Philippe MICHEL est donc un Magistrat qui se pense au dessus des lois et qui en cette affaire a commis une violation aggravée de la règle de la " séparation des pouvoirs ".
Le Parlement vote des lois qui doivent être appliquées par les juges.
En l'espèce, on découvre que le juge Philippe MICHEL du Tribunal de Grande Instance de CRETEIL refuse d'appliquer les lois en vigueurs, et ce faisant accorde des passes droits aux uns et aux autres.
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