mercredi 8 décembre 2010

0112 Quand la justice va très mal et que les enfants trinquent.



DERNIÈRES NOUVELLES:


En attendant le compte rendu d'audience de ce jour 10 décembre 2010 , en cours de rédaction, je peux déjà dire que le Ministère Public est intervenu, pour affirmer :
"Il ne s'est rien passé".
Les magistrats du TGI de Meaux, tentent donc de gommer 5 auditions avec confirmation des agressions sexuelles du père sur l'enfant, mais également les signalements des médecins et éducateurs ainsi que l'enquête du procureur de Troyes !!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!
RENDU DU DELIBERE  A 17 heures ce 10 décembre 2010


Nous attendons de savoir si les contre vérités, mettant en jeu la sécurité de S....., vont pouvoir être développées dans le jugement.




« Agence Jean-Claude Ponson »    LETTRE OUVERTE  à    Madame la juge des enfants, Aude MOREL du TGI de Meaux

  Ref : Affaire placement du jeune Sxxxx  Bxxxx


 Madame la juge,

Mon courrier, aujourd’hui, devra, tout d’abord vous (re)plonger dans un contexte particulièrement répugnant.

Christian GOY, est, à partir de 2002, le substitut de Pierre HONTANG, révoqué de la magistrature en novembre 2007.

L’ex-procureur de Bayonne, reconnu coupable du vol d’une carte bancaire et de son utilisation dans une maison close allemande, est condamné le 12 mai 2006 à une peine de 10 mois de prison avec sursis.

Pour ce qui est de Christian GOY, les faits reprochés qui lui valent, sur le plan pénal, un renvoi devant les assises de Bordeaux, confirmé par la Cour de cassation, remontent aux années 1987-1997, quand il exerçait comme avocat notamment à Gujan-Mestras (Gironde).


Christian GOY a intégré la magistrature en 2000, d’abord comme juge d’application des peines au tribunal de grande instance de Thionville (Moselle) puis en 2002 comme substitut au Parquet de Bayonne.




Lors de l’enquête, qui met aussi en évidence qu’il se livrait à des échanges de cassettes pédo   pornographiques, le magistrat (suspendu en 2006) reconnaît son attirance pour les jeunes filles (et seulement les jeunes filles !!), et indique avoir suivi une psychothérapie dans les années 1990 pour se soigner.
Il a nié les viols.

Dans ce contexte, on peut évidemment comprendre les différents classements « sans suite », concernant des signalements pour agressions sexuelles sur mineur, du Parquet de Bayonne, lequel, aux mains de criminels de droit commun, notoirement connus.

A ce titre, je dois vous rappeler, Madame la juge, que les premiers signalements, entre autres de la mère de l’enfant, pour agressions sexuelles sur Sxxxx, datent de 2002.

La police a toujours radicalement refusé d’entendre l’enfant, alors âgé de ..... 3ans et demi.

Il faut attendre 2004, qu’un signalement au ministère de la justice fasse bouger, au minimum, l’administration judiciaire.
Une performance.

Le petit Sxxxx est donc auditionné, visionné, dans les meilleures conditions, par des spécialistes de la police judiciaire.

Les conclusions des enquêteurs ne laissent planer aucun doute : les révélations de l’enfant alors âgé de 5ans et demi, sont tout à fait claires et corroborent l’attestation (13/04/2004) du Docteur Christian GUYONNET, psychologue.

Le médecin précise que Sxxxx présente des troubles graves et que « la nature de ses productions graphiques laissent supposer des traumatismes d’origines sexuels ».

A cette époque, un éminent représentant du Parquet de Bayonne prône la légalisation des rapports sexuels enfant/adultes, sans que cela gêne ses amis du palais, tout en faisant pression sur la police.

Ainsi donc la loi du silence (OMERTA pour le grand banditisme) prévaut, déjà, dans ce dossier.

Ce qui n’a d’ailleurs pas changé grand-chose pour l’avenir du substitut violeur, puisqu’il a fini par payer, un prix très raisonnable, je vous l’accorde, pour ses crimes reconnus.

En 2007, au retour de vacances chez son père, Sxxxx est dans un état dépressif.

Ses révélations sont très claires : il indique qu’ « une bête est rentrée dans ses fesses, qu’il a eu très mal, qu’il a saigné ».

Le Docteur RICHARDSON constate effectivement des traces en marge anale.

Un brigadier du service des mineurs, refuse à plusieurs reprises d’entendre l’enfant, et menace violemment.


Devant l’énergie de la mère de cet enfant, la police de Bayonne finit par auditionner une nouvelle fois le petit Sxxxx.

La récidive est avouée : avérée.

Mais les suites de cette audition sont toutes aussi nulles que les précédentes.

Les services de justice mettent une chape de plomb sur les nouvelles révélations enregistrées par les services de police.

Décidément le substitut félon a les pleins pouvoirs et le « toujours présumé » coupable d’agressions sexuelles sur mineur, n’est toujours pas inquiété !!!!

Plus grave, rien, absolument rien est fait pour obtenir un minimum de protection pour l’enfant.

Allez savoir pourquoi le signalement du très sérieux pédopsychiatre, le Docteur LACOSTE, du centre hospitalier de Bayonne, est purement et simplement écarté par la juge des enfants de Bayonne :
Sofia BENTO, ce, en date du 20 mars 2007.

Ce même magistrat se rend compte que ce dossier brûlant lui échappe au moment du déménagement de Mme DELVALÉ et de son fils.

Elle va donc envoyer le dossier AEMO au Juge des enfants de TROYES en suggérant, insidieusement, le placement de l’enfant.

Ce qui fût fait par le Juge Jean-François DEVALLOIR en juin 2008.

Au moins, de cette manière, les plaintes de la mère seraient résolument contenues.

Cependant, il va se trouver le procureur de la République de TROYES, M. Christophe KAPELLA pour diligenter, enfin, une enquête et s’opposer fermement aux visites non médiatisées du père, puisqu’une enquête est en cours.

Sxxxx, est protégé.

Le juge en décidera autrement et remettra, immédiatement, l’enfant aux mains du présumé violeur, sans attendre les résultats de la fameuse enquête.

En janvier 2009, c’est au tour de la police de Troyes(10) d’auditionner Sxxxx, désormais âgé de 10ans, toujours placé et gardé régulièrement par son père dans les rues de Troyes, sans aucune mesure de protection. Le père fait  le déplacement depuis la région parisienne, dans la journée, pour exercer son droit de visite, accordé par le juge des enfants.

En effet, malgré une nouvelle audition filmée (2009) , alors même que Sxxxx est placé, alors même qu’une instruction est en cours au Parquet de Chambéry, le juge des enfants de Troyes remet la garde de l’enfant à son père, « présumé violeur récidiviste » ! ! !
En prenant soin de mettre une AEMO, au cas où…

Le petit serait-il donc toujours autant sensible à l’agression sexuelle, 
malgré les années .........« d’initiation » ??????

Et c’est ainsi que l’état de santé de Sxxxx va se dégrader, ses notes à l’école chuter et que les troubles fonctionnels vont réapparaître.

En septembre, octobre, novembre 2009, pas moins de 30 absences seront constatées par l’école,
Et seront révélées par les comptes rendus du CPE, particulièrement inquiet devant une scolarisation, on ne peut plus intermittente.

Le 26 Juillet 2010, Sxxxx va expliquer à la police de Troyes que son père abuse toujours de lui depuis Noël 2009 jusqu’au mois de Juin 2010.

Le 22 septembre 2010 l’enfant, qui a maintenant 11 ans, va réitérer ses déclarations devant les gendarmes de La Ferté Sous Jouarre.


Pas moins de cinq auditions de Sxxxx, en huit longues années, seront nécessaires à l’enfant pour dénoncer très clairement les viols répétés sur sa personne depuis qu’il a 3ans et demi.

Le 29 Juillet 2010, le juge des enfants Guillaume MAGGI ordonne, le placement provisoire chez la mère notamment vu l’article 2 de l’ordonnance du 23 Décembre 1958 relative à la protection de l’enfance et de l’adolescence en danger.
L’enfant est rassuré auprès de sa mère, il retrouve la paix.

C’est sans compter sur l’intervention du juge Cristofe VALENTE.
En audience du 12 Août 2010, Sxxxx se voit séparé complètement de sa mère, en quelques minutes.
Le juge VALENTE perd patience devant l’enfant qui, invariablement, explique que son père continue de lui faire du mal en donnant les détails.

Décidément il n’est tout de même pas facile de faire taire ces « enfants terribles ».

Et malgré une opposition ferme de l’ASE, pour un droit de visite incontrôlé du père.

Il en est décidé autrement.

On assisterait donc à une inversion du raisonnement le plus élémentaire de notre société, pour qu’une minorité d’individus tentent, à toute force, de faire admettre à la dite société qu’elle doit accepter la légalisation des viols sur enfants.


A la suite de quoi, Sxxxx, aujourd’hui, rencontre, son « présumé » violeur de père.

Et, dans le même temps, des juges interdisent à l’enfant, tout contact avec sa mère, réputée protectrice, dans le sens de la LOI.


Informé de ce cas, et sans vouloir porter un quelconque préjugé, je suis particulièrement consterné par le peu de conviction à protéger, au moins par précaution, un enfant qui se plaint régulièrement d’agression sexuelles de la part de son père.

Je note également que la mère, dont le tord a sûrement été de tenter de mettre son enfant sous la protection de la justice, se voit écartée de tout contact avec son fils.

Malheur à celui qui sème le vent.

Encore que, à mon humble avis, Karine DELVALÉ peut prétendre espérer obtenir la « légion d’honneur » des mamans hyper confiantes.

Mais les pressions des services de justice ne lui laissent, peut-être, aucune autre solution ........

Sinon ......

Il semblerait d’ailleurs, que malgré ses efforts à encaisser l’insoutenable, elle soit condamnée à payer le prix fort.

Une rupture définitive de tout contact, même téléphonique, avec son enfant serait programmée dans un avenir très proche !!!!!!!!

Par contre le présumé violeur sera particulièrement récompensé, peut-être pour service 
rendus à .........., mais sûrement pas à la nation, et se verra attribué, le plus naturellement du monde, la garde de la victime à souhait.

A la suite de quoi, j’estime indispensable de m’appliquer à préparer un compte rendu d’audience, au soir du 10 décembre prochain, en vidéo, devant le palais de  justice de Meaux.

Et je suis bien certain que Monsieur Jean-François COPE, maire de cette ville, se fera un plaisir de me recevoir, ensuite.

Je suis, en effet, un fervent défenseur des réformes indispensables, de cette justice « à la française », qui va, vraiment, au plus mal.

Je vous invite à consulter mon blog : AGENCE JEAN-CLAUDE PONSON .

Vous serez convaincue (si vous ne l’étiez pas déjà) de l’extrême urgence des dites réformes.


Je vous prie d’agréer, Madame le juge, mes salutations distinguées.



                                 Le rédacteur en chef de l’Agence Jean-Claude Ponson

                                                 Jean-Claude Ponson

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