samedi 30 mai 2009

0024 Selon l'EXPRESS.fr , Nicolas SARKOZY aurait fait main basse sur la justice

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l'EXPRESS.fr : Sarkozy fait main basse sur la justicePar Christophe Barbier, Pascal Ceaux, Gilles Gaetner, Jean-Marie Pontaut, publié le 28/05/2009 09:49 - mis à jour le 28/05/2009 18:56

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Aujourd'hui, 30 mai 2009,
l'Agence Jean-Claude PONSON
se doit de répondre à cet article
écoeurant de mauvaise fois.
.
.
La réforme concernant les juges d'instruction et proposée par Nicolas SARKOZY, était déjà dans les tiroirs de François MITTERRAND.
.
.
Elle est restée à la même place, avec Jacques CHIRAC.
.
.
Enfin, Nicolas SARKOZY, plus courageux que ses prédécesseurs ressort le document tel quel et propose la réforme.
.
.
Comment 4 journalistes peuvent-ils arriver à s'associer pour défoncer à ce point d'aussi grandes portes ouvertes.
.
.
Par le choix de la photo en accompagnement, faudrait-il en conclure que Nicolas SARKOZY a la main mise sur au moins deux des trois magistrats qui figurent à ses côtés.
Je veux parler de Jean-Claude MAGENDIE, premier président de la Cour d'Appel de Paris et de Laurent LEMESLE, procureur général de cette même Cour d'Appel.
.
.
J'apporte, ici, la preuve du contraire.
.
.
Durant tous ces derniers mois, Jean-Claude MAGENDIE et Laurent LEMESLE ont dirigé, en toute indépendance, une véritable chasse à l'homme à l'encontre de Me François DANGLEHANT, et ce pendant plus d'un an.
.
.
Deux procédures disciplinaires, toutes aussi illégales l'une que l'autre, ont été honteusement confortées par les deux super magistrats de la Cour d'Appel de Paris.
.
.
Plus étonnant, les avocats généraux ont été jusqu'à requérir contre la Loi.
.
.
A la suite de mes nombreuses interventions, avec présentations des pièces justifiant les délits, les proches collaborateurs de Nicolas SARKOZY, ont réussi à convaincre le Président d'intervenir, dans cette affaire, malgré un emploi du temps allant au delà de l'humainement supportable.
.
.
A la veille de la radiation définitive, entérinée bien avant l'heure, par l'ensemble des bâtonniers et magistrats concernés, il est clair que Nicolas SARKOZYs'est insurgé contre de telles pratiques singulièrement maffieuses et l'a fait clairement savoir aux deux interessés.
.
.
Finalement la procédure en radiation a , tout simplement, été abandonnée, par jugement.
.
.
La justice a donc repris ses droits grâce à Nicolas SARKOZY.
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L'EXPRESS.fr peut-il encore parler de Nicolas SARKOZY, faisant main basse sur la justice?
.
.
J'affirme, au contraire que le Président de la République se rend parfaitement compte, que l'indépendance de la justice est utilisée, trop souvent, à des fins inavouables.
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.
Quels sont les intérêts de certains médias à soutenir sans réserve, une magistrature, trop souvent aux ordres de faux frères maçons ?
.
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Autant de questions qui seront abordées lors des propositions concernant la réforme particulièrement justifiée, pour une grande profession du droit, voulue par Nicolas SARKOZY.
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.
Les citoyens que nous sommes, seront très vigilants, afin de rejoindre les avis de l'Angleterre et plus particulièrement de l'Italie, à propos de la dépendance maçonnique, des magistrats en général.
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.
La situation de la justice française s'est considérablement dégradée au cours de ces dernières années ( la présidence de Jacques CHIRAC y est très certainement pour beaucoup ), au point d'être absolument intolérable et insupportable.
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.
Gageons que les médias respectueux d'un projet de justice, enfin honorable, soient les premiers à se féliciter de véritables engagements de renouveau.
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Malheureusement ce n'est pas gagné !!!!!!!!!!!!!!!!!!
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Lire çi après les correspondances : Eric Mettout / Agence Jean-Claude Ponson
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emettout@lexpress.frSarkozy fait main basse sur la justice
Elle a bon dos l'indépendance de la justice !!!!!

Droit de réponse souhaité :

En tous cas les justiciables, eux, ont bien compris qu'il fallait soutenir Nicolas SARKOZY pour réformer une institution qui s'apparente plus à un système maffieux qu'à un service de l'Etat.
http://ponsonjeanclaude.blogspot.com/2009/05/selon-lexpressfr-nicolas-sarkozy-aurait.html
.....................................................
Bonjour,
Votre message a été modéré. Merci de ne pas tenir de propos diffamatoires sur notre site.
Bien à vous,
Eric Mettout Rédacteur en chef LEXPRESS.fr 01 75 55 14 66
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Selon l'EXPRESS.fr , Nicolas SARKOZY aurait fait main basse sur la justice


l'EXPRESS.fr : Sarkozy fait main basse sur la justicePar Christophe Barbier, Pascal Ceaux, Gilles Gaetner, Jean-Marie Pontaut, publié le 28/05/2009 09:49 - mis à jour le 28/05/2009 18:56

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Aujourd'hui, 30 mai 2009,
l'Agence Jean-Claude PONSON
se doit de répondre à cet article
écoeurant de mauvaise fois.
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La réforme concernant les juges d'instruction et proposée par Nicolas SARKOZY, était déjà dans les tiroirs de François MITTERRAND.
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Elle est restée à la même place, avec Jacques CHIRAC.
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Enfin, Nicolas SARKOZY, plus courageux que ses prédécesseurs ressort le document tel quel et propose la réforme.
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Comment 4 journalistes peuvent-ils arriver à s'associer pour défoncer à ce point d'aussi grandes portes ouvertes.
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Par le choix de la photo en accompagnement, faudrait-il en conclure que Nicolas SARKOZY a la main mise sur au moins deux des trois magistrats qui figurent à ses côtés.
Je veux parler de Jean-Claude MAGENDIE, premier président de la Cour d'Appel de Paris et de Laurent LEMESLE, procureur général de cette même Cour d'Appel.
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J'apporte, ici, la preuve du contraire.
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Durant tous ces derniers mois, Jean-Claude MAGENDIE et Laurent LEMESLE ont dirigé, en toute indépendance, une véritable chasse à l'homme à l'encontre de Me François DANGLEHANT, et ce pendant plus d'un an.
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Deux procédures disciplinaires, toutes aussi illégales l'une que l'autre, ont été honteusement confortées par les deux super magistrats de la Cour d'Appel de Paris.
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Plus étonnant, les avocats généraux ont été jusqu'à requérir contre la Loi.
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A la suite de mes nombreuses interventions, avec présentations des pièces justifiant les délits, les proches collaborateurs de Nicolas SARKOZY, ont réussi à convaincre le Président d'intervenir, dans cette affaire, malgré un emploi du temps allant au delà de l'humainement supportable.
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A la veille de la radiation définitive, entérinée bien avant l'heure, par l'ensemble des bâtonniers et magistrats concernés, il est clair que Nicolas SARKOZYs'est insurgé contre de telles pratiques singulièrement maffieuses et l'a fait clairement savoir aux deux interessés.
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Finalement la procédure en radiation a , tout simplement, été abandonnée, par jugement.
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La justice a donc repris ses droits grâce à Nicolas SARKOZY.
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L'EXPRESS.fr peut-il encore parler de Nicolas SARKOZY, faisant main basse sur la justice?
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J'affirme, au contraire que le Président de la République se rend parfaitement compte, que l'indépendance de la justice est utilisée, trop souvent, à des fins inavouables.
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Quels sont les intérêts de certains médias à soutenir sans réserve, une magistrature, trop souvent aux ordres de faux frères maçons ?
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Autant de questions qui seront abordées lors des propositions concernant la réforme particulièrement justifiée, pour une grande profession du droit, voulue par Nicolas SARKOZY.
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Les citoyens que nous sommes, seront très vigilants, afin de rejoindre les avis de l'Angleterre et plus particulièrement de l'Italie, à propos de la dépendance maçonnique, des magistrats en général.
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La situation de la justice française s'est considérablement dégradée au cours de ces dernières années ( la présidence de Jacques CHIRAC y est très certainement pour beaucoup ), au point d'être absolument intolérable et insupportable.
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Gageons que les médias respectueux d'un projet de justice, enfin honorable, soient les premiers à se féliciter de véritables engagements de renouveau.
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Malheureusement ce n'est pas gagné !!!!!!!!!!!!!!!!!!
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Lire çi après les correspondances : Eric Mettout / Agence Jean-Claude Ponson
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emettout@lexpress.frSarkozy fait main basse sur la justice
Elle a bon dos l'indépendance de la justice !!!!!

Droit de réponse souhaité :

En tous cas les justiciables, eux, ont bien compris qu'il fallait soutenir Nicolas SARKOZY pour réformer une institution qui s'apparente plus à un système maffieux qu'à un service de l'Etat.
http://ponsonjeanclaude.blogspot.com/2009/05/selon-lexpressfr-nicolas-sarkozy-aurait.html
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Bonjour,
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Bien à vous,
Eric Mettout Rédacteur en chef LEXPRESS.fr 01 75 55 14 66
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Nicolas Sarkozy, Nicolas Sarkozy, François Fillon, Rachida Dati, Michèle Alliot-Marie, Brice Hortefeux, Sénat, Assemblée Nationale, Conseil Supérieur de la Magistrature, Cour de Cassation, Princesse Jacqueline de Croÿ, Me Claire Le Bret-Desache, Cour d'Appel de Paris, Cour d'Appel de Rennes, Cour d'Appel de Nancy, Jean-Claude Magendi, Laurent Lemesle, syndicat avocat citoyen, Préfet de région Lorraine, Préfet des Vosges, tribunal de grande instance d'Epinal, Bâtonnier Yves Tamet, Ordre avocats Seine Saint Denis, Ordre des avocats Val de Marne, Bâtonnier Nathalie Barbier, bâtonnier Charles Gourion, bâtonnier Marie-Dominique Bedou Cabau, Maître Sylvie Waret, Alain Malardé, Stéphanie Forax, Sophie Coignard, MAOLONI Maria-Pia, pédo-criminel , violences sexuelles, Service d’Aide à la Jeunesse, Service de Protection Judiciaire, crimes sexuels, Rocco Antonini, Roberto Antonini, Child Focus, Aide aux victimes, Service d’Aide à la Jeunesse, SOS enfant, affaire Dutroux, Tribunal de grande instance de Mons , Madame Regini Laurence, Madame Fadeur Isabelle, Monsieur Baeskens-Charlier Alain, Madame Delmotte Natacha, Madame Saint Huile, Madame Anne Lethé-de Greef ; SOS Enfant de Mons : Monsieur Gallez Michel, Monsieur Bensaïda Taoufik, juge Véronique Laloux , Cour d’appel de Ancona, Tribunal de la jeunesse de Ancona, Cour Suprême de Cassation à Rome, Maître BARTHELEMY Jean-Emmanuel , Maître DEPETRIS Nathalie, Barreau de Mons, Tribunal de Fermo , Cour d’appel de Mons, Juge Wustefeld Pierre-André, MODEM, association "Le Goëland, juge Patrick Chevrier, Thierry Nuss, art 31 de la procédure civile, tribunal de grande instance de Dinan, bâtonnier Jean-Michel Sourdin, juge Claire Sourdin, Marcel Vervloesem, Nicolas Sarkozy, François Fillon, Rachida Dati, Michèle Alliot-Marie, Brice Hortefeux, Sénat, Assemblée Nationale, Conseil Supérieur de la Magistrature, Cour de Cassation, Princesse Jacqueline de Croÿ, Me Claire Le Bret-Desache, Cour d'Appel de Paris, Cour d'Appel de Rennes, Cour d'Appel de Nancy, Jean-Claude Magendi, Laurent Lemesle, syndicat avocat citoyen, Préfet de région Lorraine, Préfet des Vosges, tribunal de grande instance d'Epinal, Bâtonnier Yves Tamet, Ordre avocats Seine Saint Denis, Ordre des avocats Val de Marne, Bâtonnier Nathalie Barbier, bâtonnier Charles Gourion, bâtonnier Marie-Dominique Bedou Cabau, Maître Sylvie Waret, Alain Malardé, Stéphanie Forax, Sophie Coignard, MAOLONI Maria-Pia, pédo-criminel , violences sexuelles, Service d’Aide à la Jeunesse, Service de Protection Judiciaire, crimes sexuels, Rocco Antonini, Roberto Antonini, Child Focus, Aide aux victimes, Service d’Aide à la Jeunesse, SOS enfant, affaire Dutroux, Tribunal de grande instance de Mons , Madame Regini Laurence, Madame Fadeur Isabelle, Monsieur Baeskens-Charlier Alain, Madame Delmotte Natacha, Madame Saint Huile, Madame Anne Lethé-de Greef ; SOS Enfant de Mons : Monsieur Gallez Michel, Monsieur Bensaïda Taoufik, juge Véronique Laloux , Cour d’appel de Ancona, Tribunal de la jeunesse de Ancona, Cour Suprême de Cassation à Rome, Maître BARTHELEMY Jean-Emmanuel , Maître DEPETRIS Nathalie, Barreau de Mons, Tribunal de Fermo , Cour d’appel de Mons, Juge Wustefeld Pierre-André, MODEM, association "Le Goëland, juge Patrick Chevrier, Thierry Nuss, art 31 de la procédure civile, tribunal de grande instance de Dinan, bâtonnier Jean-Michel Sourdin, juge Claire Sourdin, Marcel Vervloesem, Nicolas Sarkozy, François Fillon, Rachida Dati, Michèle Alliot-Marie, Brice Hortefeux, Sénat, Assemblée Nationale, Conseil Supérieur de la Magistrature, Cour de Cassation, Princesse Jacqueline de Croÿ, Me Claire Le Bret-Desache, Cour d'Appel de Paris, Cour d'Appel de Rennes, Cour d'Appel de Nancy, Jean-Claude Magendi, Laurent Lemesle, syndicat avocat citoyen, Préfet de région Lorraine, Préfet des Vosges, tribunal de grande instance d'Epinal, Bâtonnier Yves Tamet, Ordre avocats Seine Saint Denis, Ordre des avocats Val de Marne, Bâtonnier Nathalie Barbier, bâtonnier Charles Gourion, bâtonnier Marie-Dominique Bedou Cabau, Maître Sylvie Waret, Alain Malardé, Stéphanie Forax, Sophie Coignard, MAOLONI Maria-Pia, pédo-criminel , violences sexuelles, Service d’Aide à la Jeunesse, Service de Protection Judiciaire, crimes sexuels, Rocco Antonini, Roberto Antonini, Child Focus, Aide aux victimes, Service d’Aide à la Jeunesse, SOS enfant, affaire Dutroux, Tribunal de grande instance de Mons , Madame Regini Laurence, Madame Fadeur Isabelle, Monsieur Baeskens-Charlier Alain, Madame Delmotte Natacha, Madame Saint Huile, Madame Anne Lethé-de Greef ; SOS Enfant de Mons : Monsieur Gallez Michel, Monsieur Bensaïda Taoufik, juge Véronique Laloux , Cour d’appel de Ancona, Tribunal de la jeunesse de Ancona, Cour Suprême de Cassation à Rome, Maître BARTHELEMY Jean-Emmanuel , Maître DEPETRIS Nathalie, Barreau de Mons, Tribunal de Fermo , Cour d’appel de Mons, Juge Wustefeld Pierre-André, MODEM, association "Le Goëland, juge Patrick Chevrier, Thierry Nuss, art 31 de la procédure civile, tribunal de grande instance de Dinan, bâtonnier Jean-Michel Sourdin, juge Claire Sourdin, Marcel Vervloesem, Nicolas Sarkozy, François Fillon, Rachida Dati, Michèle Alliot-Marie, Brice Hortefeux, Sénat, Assemblée Nationale, Conseil Supérieur de la Magistrature, Cour de Cassation, Princesse Jacqueline de Croÿ, Me Claire Le Bret-Desache, Cour d'Appel de Paris, Cour d'Appel de Rennes, Cour d'Appel de Nancy, Jean-Claude Magendi, Laurent Lemesle, syndicat avocat citoyen, Préfet de région Lorraine, Préfet des Vosges, tribunal de grande instance d'Epinal, Bâtonnier Yves Tamet, Ordre avocats Seine Saint Denis, Ordre des avocats Val de Marne, Bâtonnier Nathalie Barbier, bâtonnier Charles Gourion, bâtonnier Marie-Dominique Bedou Cabau, Maître Sylvie Waret, Alain Malardé, Stéphanie Forax, Sophie Coignard, MAOLONI Maria-Pia, pédo-criminel , violences sexuelles, Service d’Aide à la Jeunesse, Service de Protection Judiciaire, crimes sexuels, Rocco Antonini, Roberto Antonini, Child Focus, Aide aux victimes, Service d’Aide à la Jeunesse, SOS enfant, affaire Dutroux, Tribunal de grande instance de Mons , Madame Regini Laurence, Madame Fadeur Isabelle, Monsieur Baeskens-Charlier Alain, Madame Delmotte Natacha, Madame Saint Huile, Madame Anne Lethé-de Greef ; 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SOS Enfant de Mons : Monsieur Gallez Michel, Monsieur Bensaïda Taoufik, juge Véronique Laloux , Cour d’appel de Ancona, Tribunal de la jeunesse de Ancona, Cour Suprême de Cassation à Rome, Maître BARTHELEMY Jean-Emmanuel , Maître DEPETRIS Nathalie, Barreau de Mons, Tribunal de Fermo , Cour d’appel de Mons, Juge Wustefeld Pierre-André, MODEM, association "Le Goëland, juge Patrick Chevrier, Thierry Nuss, art 31 de la procédure civile, tribunal de grande instance de Dinan, bâtonnier Jean-Michel Sourdin, juge Claire Sourdin, Marcel Vervloesem, Nicolas Sarkozy, François Fillon, Rachida Dati, Michèle Alliot-Marie, Brice Hortefeux, Sénat, Assemblée Nationale, Conseil Supérieur de la Magistrature, Cour de Cassation, Princesse Jacqueline de Croÿ, Me Claire Le Bret-Desache, Cour d'Appel de Paris, Cour d'Appel de Rennes, Cour d'Appel de Nancy, Jean-Claude Magendi, Laurent Lemesle, syndicat avocat citoyen, Préfet de région Lorraine, Préfet des Vosges, tribunal de grande instance d'Epinal, Bâtonnier Yves Tamet, Ordre avocats Seine Saint Denis, Ordre des avocats Val de Marne, Bâtonnier Nathalie Barbier, bâtonnier Charles Gourion, bâtonnier Marie-Dominique Bedou Cabau, Maître Sylvie Waret, Alain Malardé, Stéphanie Forax, Sophie Coignard, MAOLONI Maria-Pia, pédo-criminel , violences sexuelles, Service d’Aide à la Jeunesse, Service de Protection Judiciaire, crimes sexuels, Rocco Antonini, Roberto Antonini, Child Focus, Aide aux victimes, Service d’Aide à la Jeunesse, SOS enfant, affaire Dutroux, Tribunal de grande instance de Mons , Madame Regini Laurence, Madame Fadeur Isabelle, Monsieur Baeskens-Charlier Alain, Madame Delmotte Natacha, Madame Saint Huile, Madame Anne Lethé-de Greef ; 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SOS Enfant de Mons : Monsieur Gallez Michel, Monsieur Bensaïda Taoufik, juge Véronique Laloux , Cour d’appel de Ancona, Tribunal de la jeunesse de Ancona, Cour Suprême de Cassation à Rome, Maître BARTHELEMY Jean-Emmanuel , Maître DEPETRIS Nathalie, Barreau de Mons, Tribunal de Fermo , Cour d’appel de Mons, Juge Wustefeld Pierre-André, MODEM, association "Le Goëland, juge Patrick Chevrier, Thierry Nuss, art 31 de la procédure civile, tribunal de grande instance de Dinan, bâtonnier Jean-Michel Sourdin, juge Claire Sourdin, Marcel Vervloesem,

mercredi 27 mai 2009

0023 Les rois de la magouille "B" et "F" vont-ils, enfin, se faire sérieusement épingler par la vraie justice ????

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La 17e chambre correctionnelle du Tribunal de grande instance de Paris a l'habitude de juger les affaires de diffamation. Parfois, pourtant, les procès se retournent : les avocats des supposés « diffamateurs » en sont réduits à déballer le linge sale des prétendus « diffamés ». C'est ce qui est arrivé mardi après-midi, au détriment du procureur de la République de Tahiti, Jean BIANCONI. L'affaire portait sur un article écrit par un journaliste indépendant de Tahiti, Alex du Prel. Ce journaliste et écrivain d'origine américaine anime presque à lui seul le mensuel Tahiti Pacifique, depuis un coin reculé de l'île de Moorea. C'est un homme courageux, qui n'hésite pas à « porter la plume dans la plaie », comme disait Albert Londres : il dénonce souvent les affaires de corruption en Polynésie, et n'a jamais accepté que l'on enterre l'enquête sur la mort du journaliste Jean-Philippe Couraud, connu à Tahiti sous les trois lettres « JPK ». Ce dernier, on le sait, a disparu dans des circonstances suspectes en 1987. La thèse officielle de ette disparition est le suicide, mais la famille a la conviction qu'il a été assassiné. Un article assassin pour le parquet de Tahiti et le procureur BianconiAlex du Prel pense lui aussi que JPK a été tué, noyé par des hommes de main de l'ancien président Gaston Flosse. Dans un article publié en janvier 2007, titré « Oui, JPK a bien été assassiné ! », il accusait ouvertement le Groupement d'intervention de la Polynésie (GIP, l'ancienne milice de Gaston Flosse) d'être à l'origine de sa mort. Mais il y mouillait aussi la justice locale, estimant « ridicule voire carrément suspect (…) l'acharnement du parquet de Papeete et de l'entourage de l'ex-président Flosse pour tenter de démontrer par tous les moyens que les témoignages (allant dans le sens d'un assassinat) ne seraient que des “rumeurs fantaisistes” ». Il visait clairement, sans le nommer directement, le procureur Jean BIANCONI : « Serait-ce dû au fait qu'un haut magistrat pourrait se croire investi par une sorte de “mission divine”, qui consisterait à orchestrer une machination (à laquelle certains juges accepteraient de participer) pour protéger par tous les moyens l'ex-GIP et son chef Rere Puputauki qui, s'il était condamné, pourrait mettre en danger le sénateur Flosse, lequel à son tour pourrait alors mettre en danger “les plus hautes sphères de l'Etat” ? »A la suite de la parution de l'article, Jean BIANCONI, son substitut Christophe Perruaux et le juge d'instruction Philippe Stelmach ont porté plainte en diffamation contre du Prel. Un procès à 16 500 kilomètres des faits jugésMais les trois hommes ont choisi de porter l'affaire à Paris, à 16 500 kilomètres de la rédaction de Tahiti-Pacifique. Une manoeuvre visant, selon le journaliste, à sortir le dossier de son contexte. Commentaire d'Alex du Prel, dans un email qu'il nous a adressé : « Imaginez le tollé qui se soulèverait en France si le procureur de Paris assignait le directeur de publication d'un magazine parisien devant le tribunal correctionnel de Papeete, sous prétexte que trois exemplaires seraient vendus à Tahiti. C'est un procédé que quelques rares vicieux ont utilisé dans le passé pour se venger d'éditeurs de livres (jamais de presse) qui les malmenaient. ».Entre le dépôt de cette plainte et le procès de mardi, de l'eau a coulé. Et cette eau a charrié de nombreuses révélations et rebondissements, donnant raison à ceux qui, comme du Prel, réclamait début 2007 une réactivation de l'enquête. Celle-ci a récemment conduit à des perquisitions à la DGSE ou chez Gaston Flosse.Un parquet qui poursuit un journaliste, mais pas les nervis de FlosseA cause de la distance, aucune des parties (accusateurs ou accusé) n'était présente mardi dans la salle d'audience. Pour défendre son client, Me Claire Doubliez a choisi d'étaler les turpitudes de la justice de Tahiti : il lui fallait démontrer la bonne foi de son client, et donc reconstituer pour les juges le contexte de l'article incriminé. Le résultat : un tableau effarant de la justice de Polynésie, dans son versant « parquet ».Jean BIANCONI était jusqu'en 2003 le président de la chambre d'appel d'Aix-en-Provence. Chiraquien, acteur et témoin du drame de la grotte d'Ouvea en Nouvelle-Calédonie, il a été nommé procureur de la République à Papeete alors que Gaston Flosse, ami de Jacques Chirac, commençait à avoir des ennuis judiciaires pour son abus d'emplois fictifs.Dans sa plaidoirie, l'avocate du journaliste s'est interrogée : qu'est-ce que c'est que ce parquet qui poursuit un journaliste dérangeant, mais qui n'a rien fait pour poursuivre les agents du service de renseignements du GIP, les « tontons macoute de Gaston Flosse » ? Et lorsque le même GIP, a-t-elle poursuivi, s'est ouvertement rebellé contre Oscar Temaru, en 2005, « qu'a fait le parquet ? Rien ».Des pressions indignes sur le juge chargé de l'affaire Que penser d'un procureur qui donne son feu vert à l'arrestation et la condamnation express, en comparution immédiate, pour dénonciation calomnieuse, d'un témoin-clé, Vetea Guillou, venu expliquer en 2004 qu'il avait recueilli les confidences des assassins de JPK ? Le juge d'instruction de l'époque, Jean-Bernard Taliercio, en charge de l'enquête sur la disparition de Jean-Pascal Couraud, n'avait alors même pas été informé de l'affaire…L'avocate a relaté les pressions exercées par Jean Bianconicontre Taliercio, alors chargé de dossiers sensibles pour Flosse, et réputé peu docile. Au bout du compte, le parquet tahitien a tenté de « coller » une affaire de harcèlement sexuel sur le dos du juge. L'affaire, instruite à Paris, a finalement débouché sur la non-culpabilité du juge… Me Doubliez a raconté encore, pour souligner les liens Bianconi-Flosse, comment en 2006, le parquet a requis la relaxe dans uneaffaire de prise illégale d'intérêt impliquant le potentat local, et qui finit quand même par la condamnation (certes légère) de ce dernier…A la sortie du tribunal, l'avocat des trois magistrats accusateurs, Me Xavier Normand-Bodard, haussait les épaules : « J'ai apporté des faits précis. La défense, elle, a essayé de réécrire un article a posteriori. » Claire Doubliez, elle, vantant le courage de son client, semblait sincèrement choquée par toute cette affaire « hallucinante ».Le jugement sera rendu le 23 juin.Photo : Jean-Pascal Couraud, alias JPK, journaliste retrouvé mort à Tahiti (DR).

Les rois de la magouille "B" et "F" vont-ils, enfin, se faire sérieusement épingler par la vraie justice ????

La 17e chambre correctionnelle du Tribunal de grande instance de Paris a l'habitude de juger les affaires de diffamation. Parfois, pourtant, les procès se retournent : les avocats des supposés « diffamateurs » en sont réduits à déballer le linge sale des prétendus « diffamés ». C'est ce qui est arrivé mardi après-midi, au détriment du procureur de la République de Tahiti, Jean BIANCONI. L'affaire portait sur un article écrit par un journaliste indépendant de Tahiti, Alex du Prel. Ce journaliste et écrivain d'origine américaine anime presque à lui seul le mensuel Tahiti Pacifique, depuis un coin reculé de l'île de Moorea. C'est un homme courageux, qui n'hésite pas à « porter la plume dans la plaie », comme disait Albert Londres : il dénonce souvent les affaires de corruption en Polynésie, et n'a jamais accepté que l'on enterre l'enquête sur la mort du journaliste Jean-Philippe Couraud, connu à Tahiti sous les trois lettres « JPK ». Ce dernier, on le sait, a disparu dans des circonstances suspectes en 1987. La thèse officielle de ette disparition est le suicide, mais la famille a la conviction qu'il a été assassiné. Un article assassin pour le parquet de Tahiti et le procureur BianconiAlex du Prel pense lui aussi que JPK a été tué, noyé par des hommes de main de l'ancien président Gaston Flosse. Dans un article publié en janvier 2007, titré « Oui, JPK a bien été assassiné ! », il accusait ouvertement le Groupement d'intervention de la Polynésie (GIP, l'ancienne milice de Gaston Flosse) d'être à l'origine de sa mort. Mais il y mouillait aussi la justice locale, estimant « ridicule voire carrément suspect (…) l'acharnement du parquet de Papeete et de l'entourage de l'ex-président Flosse pour tenter de démontrer par tous les moyens que les témoignages (allant dans le sens d'un assassinat) ne seraient que des “rumeurs fantaisistes” ». Il visait clairement, sans le nommer directement, le procureur Jean BIANCONI : « Serait-ce dû au fait qu'un haut magistrat pourrait se croire investi par une sorte de “mission divine”, qui consisterait à orchestrer une machination (à laquelle certains juges accepteraient de participer) pour protéger par tous les moyens l'ex-GIP et son chef Rere Puputauki qui, s'il était condamné, pourrait mettre en danger le sénateur Flosse, lequel à son tour pourrait alors mettre en danger “les plus hautes sphères de l'Etat” ? »A la suite de la parution de l'article, Jean BIANCONI, son substitut Christophe Perruaux et le juge d'instruction Philippe Stelmach ont porté plainte en diffamation contre du Prel. Un procès à 16 500 kilomètres des faits jugésMais les trois hommes ont choisi de porter l'affaire à Paris, à 16 500 kilomètres de la rédaction de Tahiti-Pacifique. Une manoeuvre visant, selon le journaliste, à sortir le dossier de son contexte. Commentaire d'Alex du Prel, dans un email qu'il nous a adressé : « Imaginez le tollé qui se soulèverait en France si le procureur de Paris assignait le directeur de publication d'un magazine parisien devant le tribunal correctionnel de Papeete, sous prétexte que trois exemplaires seraient vendus à Tahiti. C'est un procédé que quelques rares vicieux ont utilisé dans le passé pour se venger d'éditeurs de livres (jamais de presse) qui les malmenaient. ».Entre le dépôt de cette plainte et le procès de mardi, de l'eau a coulé. Et cette eau a charrié de nombreuses révélations et rebondissements, donnant raison à ceux qui, comme du Prel, réclamait début 2007 une réactivation de l'enquête. Celle-ci a récemment conduit à des perquisitions à la DGSE ou chez Gaston Flosse.Un parquet qui poursuit un journaliste, mais pas les nervis de FlosseA cause de la distance, aucune des parties (accusateurs ou accusé) n'était présente mardi dans la salle d'audience. Pour défendre son client, Me Claire Doubliez a choisi d'étaler les turpitudes de la justice de Tahiti : il lui fallait démontrer la bonne foi de son client, et donc reconstituer pour les juges le contexte de l'article incriminé. Le résultat : un tableau effarant de la justice de Polynésie, dans son versant « parquet ».Jean BIANCONI était jusqu'en 2003 le président de la chambre d'appel d'Aix-en-Provence. Chiraquien, acteur et témoin du drame de la grotte d'Ouvea en Nouvelle-Calédonie, il a été nommé procureur de la République à Papeete alors que Gaston Flosse, ami de Jacques Chirac, commençait à avoir des ennuis judiciaires pour son abus d'emploisfictifs.Dans sa plaidoirie, l'avocate du journaliste s'est interrogée : qu'est-ce que c'est que ce parquet qui poursuit un journaliste dérangeant, mais qui n'a rien fait pour poursuivre les agents du service de renseignements du GIP, les « tontons macoute de Gaston Flosse » ? Et lorsque le même GIP, a-t-elle poursuivi, s'est ouvertement rebellé contre Oscar Temaru, en 2005, « qu'a fait le parquet ? Rien ».Des pressions indignes sur le juge chargé de l'affaire Que penser d'un procureur qui donne son feu vert à l'arrestation et la condamnation express, en comparution immédiate, pour dénonciation calomnieuse, d'un témoin-clé, Vetea Guillou, venu expliquer en 2004 qu'il avait recueilli les confidences des assassins de JPK ? Le juge d'instruction de l'époque, Jean-Bernard Taliercio, en charge de l'enquête sur la disparition de Jean-Pascal Couraud, n'avait alors même pas été informé de l'affaire…L'avocate a relaté les pressions exercées par Jean Bianconicontre Taliercio, alors chargé de dossiers sensibles pour Flosse, et réputé peu docile. Au bout du compte, le parquet tahitien a tenté de « coller » une affaire de harcèlement sexuel sur le dos du juge. L'affaire, instruite à Paris, a finalement débouché sur la non-culpabilité du juge… Me Doubliez a raconté encore, pour souligner les liens Bianconi-Flosse, comment en 2006, le parquet a requis la relaxe dans uneaffaire de prise illégale d'intérêt impliquant le potentat local, et qui finit quand même par la condamnation (certes légère) de ce dernier…A la sortie du tribunal, l'avocat des trois magistrats accusateurs, Me Xavier Normand-Bodard, haussait les épaules : « J'ai apporté des faits précis. La défense, elle, a essayé de réécrire un article a posteriori. » Claire Doubliez, elle, vantant le courage de son client, semblait sincèrement choquée par toute cette affaire « hallucinante ».Le jugement sera rendu le 23 juin.Photo : Jean-Pascal Couraud, alias JPK, journaliste retrouvé mort à Tahiti (DR).


Nicolas Sarkozy, Nicolas Sarkozy, François Fillon, Rachida Dati, Michèle Alliot-Marie, Brice Hortefeux, Sénat, Assemblée Nationale, Conseil Supérieur de la Magistrature, Cour de Cassation, Princesse Jacqueline de Croÿ, Me Claire Le Bret-Desache, Cour d'Appel de Paris, Cour d'Appel de Rennes, Cour d'Appel de Nancy, Jean-Claude Magendi, Laurent Lemesle, syndicat avocat citoyen, Préfet de région Lorraine, Préfet des Vosges, tribunal de grande instance d'Epinal, Bâtonnier Yves Tamet, Ordre avocats Seine Saint Denis, Ordre des avocats Val de Marne, Bâtonnier Nathalie Barbier, bâtonnier Charles Gourion, bâtonnier Marie-Dominique Bedou Cabau, Maître Sylvie Waret, Alain Malardé, Stéphanie Forax, Sophie Coignard, MAOLONI Maria-Pia, pédo-criminel , violences sexuelles, Service d’Aide à la Jeunesse, Service de Protection Judiciaire, crimes sexuels, Rocco Antonini, Roberto Antonini, Child Focus, Aide aux victimes, Service d’Aide à la Jeunesse, SOS enfant, affaire Dutroux, Tribunal de grande instance de Mons , Madame Regini Laurence, Madame Fadeur Isabelle, Monsieur Baeskens-Charlier Alain, Madame Delmotte Natacha, Madame Saint Huile, Madame Anne Lethé-de Greef ; SOS Enfant de Mons : Monsieur Gallez Michel, Monsieur Bensaïda Taoufik, juge Véronique Laloux , Cour d’appel de Ancona, Tribunal de la jeunesse de Ancona, Cour Suprême de Cassation à Rome, Maître BARTHELEMY Jean-Emmanuel , Maître DEPETRIS Nathalie, Barreau de Mons, Tribunal de Fermo , Cour d’appel de Mons, Juge Wustefeld Pierre-André, MODEM, association "Le Goëland, juge Patrick Chevrier, Thierry Nuss, art 31 de la procédure civile, tribunal de grande instance de Dinan, bâtonnier Jean-Michel Sourdin, juge Claire Sourdin, Marcel Vervloesem, Nicolas Sarkozy, François Fillon, Rachida Dati, Michèle Alliot-Marie, Brice Hortefeux, Sénat, Assemblée Nationale, Conseil Supérieur de la Magistrature, Cour de Cassation, Princesse Jacqueline de Croÿ, Me Claire Le Bret-Desache, Cour d'Appel de Paris, Cour d'Appel de Rennes, Cour d'Appel de Nancy, Jean-Claude Magendi, Laurent Lemesle, syndicat avocat citoyen, Préfet de région Lorraine, Préfet des Vosges, tribunal de grande instance d'Epinal, Bâtonnier Yves Tamet, Ordre avocats Seine Saint Denis, Ordre des avocats Val de Marne, Bâtonnier Nathalie Barbier, bâtonnier Charles Gourion, bâtonnier Marie-Dominique Bedou Cabau, Maître Sylvie Waret, Alain Malardé, Stéphanie Forax, Sophie Coignard, MAOLONI Maria-Pia, pédo-criminel , violences sexuelles, Service d’Aide à la Jeunesse, Service de Protection Judiciaire, crimes sexuels, Rocco Antonini, Roberto Antonini, Child Focus, Aide aux victimes, Service d’Aide à la Jeunesse, SOS enfant, affaire Dutroux, Tribunal de grande instance de Mons , Madame Regini Laurence, Madame Fadeur Isabelle, Monsieur Baeskens-Charlier Alain, Madame Delmotte Natacha, Madame Saint Huile, Madame Anne Lethé-de Greef ; 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dimanche 24 mai 2009

0022 Jean-Claude MAGENDIE, Grand vizir maçon, reçu à EPINAL

web stats


Le grand vizir maçon, Jean-Claude MAGENDIE, reçu en grande pompe, 
(mais sans la presse !! ) par les "têtes" maçonniques d'Epinal.

Le Premier Président de la Cour d'Appel de Paris est arrivé à EPINAL,ce samedi 23 mai aux environs de 9h.

La presse n'avait malheureusement pas été informée de cet évènement.

Jean-Claude Magendie ne nous faisait donc pas l'honneur de sa visite pour une de ses conférences publiques sur les droits des citoyens, dont il avait pris l'habitude.
Il semblerait qu'il s'abstienne, désormais, pour le plus grand bonheur des étudiants en droit.

Pas non plus faire l'ouverture du premier congrès national en lorraine des crématistes français.
A moins de participer à une réforme sur les droits des crématisés. Allez savoir !!

Pour ma part, en tant que Président de la Commission d'enquête sur les dysfonctionnements de la Cour d'Appel de Paris, je n'avais pas de rendez-vous de travail, avec Jean-Claude MAGENDIE, chez moi, à EPINAL.
Il semblerait, d'ailleurs, que le Premier Président de la Cour d'Appel de Paris, voit d'un très mauvais œil cette Commission.
Craindrait-il d'être le premier à en faire les frais ???



Jean-Claude MAGENDIE, Grand vizir maçon, reçu à EPINAL

Le grand vizir maçon, Jean-Claude MAGENDIE, reçu en grande pompe, (mais sans la presse !! )par les "têtes" maçonniques d'Epinal.

Le Premier Président de la Cour d'Appel de Paris est arrivé à EPINAL,ce samedi 23 mai aux environs de 9h.

La presse n'avait malheureusement pas été informée de cet évènement.

Jean-Claude Magendie ne nous faisait donc pas l'honneur de sa visite pour une de ses conférences publiques sur les droits des citoyens, dont il avait pris l'habitude.
Il semblerait qu'il s'abstienne, désormais, pour le plus grand bonheur des étudiants en droit.

Pas non plus faire l'ouverture du premier congrès national en lorraine des crématistes français. A moins de participer à une réforme sur les droits des crématisés. Allez savoir !!

Pour ma part, en tant que Président de la Commission d'enquête sur les dysfonctionnements de la Cour d'Appel de Paris, je n'avais pas de rendez-vous de travail, avec Jean-Claude MAGENDIE, chez moi, à EPINAL.
Il semblerait, d'ailleurs, que le Premier Président de la Cour d'Appel de Paris, voit d'un très mauvais oeil cette Commission.
Craindrait-il d'être le premier à en faire les frais ???


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SOS Enfant de Mons : Monsieur Gallez Michel, Monsieur Bensaïda Taoufik, juge Véronique Laloux , Cour d’appel de Ancona, Tribunal de la jeunesse de Ancona, Cour Suprême de Cassation à Rome, Maître BARTHELEMY Jean-Emmanuel , Maître DEPETRIS Nathalie, Barreau de Mons, Tribunal de Fermo , Cour d’appel de Mons, Juge Wustefeld Pierre-André, MODEM, association "Le Goëland, juge Patrick Chevrier, Thierry Nuss, art 31 de la procédure civile, tribunal de grande instance de Dinan, bâtonnier Jean-Michel Sourdin, juge Claire Sourdin, Marcel Vervloesem, Nicolas Sarkozy, François Fillon, Rachida Dati, Michèle Alliot-Marie, Brice Hortefeux, Sénat, Assemblée Nationale, Conseil Supérieur de la Magistrature, Cour de Cassation, Princesse Jacqueline de Croÿ, Me Claire Le Bret-Desache, Cour d'Appel de Paris, Cour d'Appel de Rennes, Cour d'Appel de Nancy, Jean-Claude Magendi, Laurent Lemesle, syndicat avocat citoyen, Préfet de région Lorraine, Préfet des Vosges, tribunal de grande instance d'Epinal, Bâtonnier Yves Tamet, Ordre avocats Seine Saint Denis, Ordre des avocats Val de Marne, Bâtonnier Nathalie Barbier, bâtonnier Charles Gourion, bâtonnier Marie-Dominique Bedou Cabau, Maître Sylvie Waret, Alain Malardé, Stéphanie Forax, Sophie Coignard, MAOLONI Maria-Pia, pédo-criminel , violences sexuelles, Service d’Aide à la Jeunesse, Service de Protection Judiciaire, crimes sexuels, Rocco Antonini, Roberto Antonini, Child Focus, Aide aux victimes, Service d’Aide à la Jeunesse, SOS enfant, affaire Dutroux, Tribunal de grande instance de Mons , Madame Regini Laurence, Madame Fadeur Isabelle, Monsieur Baeskens-Charlier Alain, Madame Delmotte Natacha, Madame Saint Huile, Madame Anne Lethé-de Greef ; SOS Enfant de Mons : Monsieur Gallez Michel, Monsieur Bensaïda Taoufik, juge Véronique Laloux , Cour d’appel de Ancona, Tribunal de la jeunesse de Ancona, Cour Suprême de Cassation à Rome, Maître BARTHELEMY Jean-Emmanuel , Maître DEPETRIS Nathalie, Barreau de Mons, Tribunal de Fermo , Cour d’appel de Mons, Juge Wustefeld Pierre-André, MODEM, association "Le Goëland, juge Patrick Chevrier, Thierry Nuss, art 31 de la procédure civile, tribunal de grande instance de Dinan, bâtonnier Jean-Michel Sourdin, juge Claire Sourdin, Marcel Vervloesem, Nicolas Sarkozy, François Fillon, Rachida Dati, Michèle Alliot-Marie, Brice Hortefeux, Sénat, Assemblée Nationale, Conseil Supérieur de la Magistrature, Cour de Cassation, Princesse Jacqueline de Croÿ, Me Claire Le Bret-Desache, Cour d'Appel de Paris, Cour d'Appel de Rennes, Cour d'Appel de Nancy, Jean-Claude Magendi, Laurent Lemesle, syndicat avocat citoyen, Préfet de région Lorraine, Préfet des Vosges, tribunal de grande instance d'Epinal, Bâtonnier Yves Tamet, Ordre avocats Seine Saint Denis, Ordre des avocats Val de Marne, Bâtonnier Nathalie Barbier, bâtonnier Charles Gourion, bâtonnier Marie-Dominique Bedou Cabau, Maître Sylvie Waret, Alain Malardé, Stéphanie Forax, Sophie Coignard, MAOLONI Maria-Pia, pédo-criminel , violences sexuelles, Service d’Aide à la Jeunesse, Service de Protection Judiciaire, crimes sexuels, Rocco Antonini, Roberto Antonini, Child Focus, Aide aux victimes, Service d’Aide à la Jeunesse, SOS enfant, affaire Dutroux, Tribunal de grande instance de Mons , Madame Regini Laurence, Madame Fadeur Isabelle, Monsieur Baeskens-Charlier Alain, Madame Delmotte Natacha, Madame Saint Huile, Madame Anne Lethé-de Greef ; SOS Enfant de Mons : Monsieur Gallez Michel, Monsieur Bensaïda Taoufik, juge Véronique Laloux , Cour d’appel de Ancona, Tribunal de la jeunesse de Ancona, Cour Suprême de Cassation à Rome, Maître BARTHELEMY Jean-Emmanuel , Maître DEPETRIS Nathalie, Barreau de Mons, Tribunal de Fermo , Cour d’appel de Mons, Juge Wustefeld Pierre-André, MODEM, association "Le Goëland, juge Patrick Chevrier, Thierry Nuss, art 31 de la procédure civile, tribunal de grande instance de Dinan, bâtonnier Jean-Michel Sourdin, juge Claire Sourdin, Marcel Vervloesem,

lundi 18 mai 2009

0021 Va-t-on mettre, enfin, le procureur BIANCONI hors d'état de nuire

web stats









http://www.lepost.fr/article/2009/05/18/1540633_le-procureur-bianconi-contre-tahiti-pacifique-magazine.html

Une stupéfiante affaire de presse sera plaidée le MARDI 19 MAI à 14 heures à la 17ème chambre du TGI de PARIS. Elle concerne l'affaire JPK.

Il s'agit d'un procès en diffamation intenté par le procureur de la République Jean BIANCONI, son substitut Christophe PERRUAUX et le juge d'instruction Philippe STELMACH, tous domiciliés et résidants à PAPEETE, contre un article sur la disparition du journaliste Jean-Pascal Couraud (JPK) publié en janvier 2007.

L'affaire sur Tahiti-Pacifique Magazine n°198, octobre 2007


Malgré les recommandations du conseil de l’Europe Force est de constater la multiplication des actions en diffamation...

Va-t-on mettre, enfin, le procureur BIANCONI hors d'état de nuire

http://www.lepost.fr/article/2009/05/18/1540633_le-procureur-bianconi-contre-tahiti-pacifique-magazine.html

Une stupéfiante affaire de presse sera plaidée le MARDI 19 MAI à 14 heures à la 17ème chambre du TGI de PARIS. Elle concerne l'affaire JPK.

Il s'agit d'un procès en diffamation intenté par le procureur de la République Jean BIANCONI, son substitut Christophe PERRUAUX et le juge d'instruction Philippe STELMACH, tous domiciliés et résidants à PAPEETE, contre un article sur la disparition du journaliste Jean-Pascal Couraud (JPK) publié en janvier 2007.

L'affaire sur Tahiti-Pacifique Magazine n°198, octobre 2007





Malgré les recommandations du conseil de l’Europe Force est de constater la multiplication des actions en diffamation...


mardi 12 mai 2009

0020 LETTRE OUVERTE à Olivier LAMBLING avocat général à la Cour d'Appel de Paris

web stats






à
Olivier LAMBLING
Avocat général
Cour d’appel de PARIS
Parquet général

4 boulevard du Palais
75001 PARIS

Fontenay le, 20 avril 2009


Recommandé avec A/R n° 1A 025 896 3863 6

Objet : Audience du 14 avril 2009
Affaire Me François DANGLEHANT


Monsieur l’Avocat Général Olivier LAMBLING,


J’ai assisté à l’audience du 14 avril 2009 à 13 H 00 dans l’affaire citée en référence et j’ai été très étonné Monsieur Olivier LAMBLING par les réquisitions que vous avez prononcées quant à l’intervention de Maître AUERBACHER (I), quant à la question de la récusation (II) et quant à la question de la légalité de la décision du 12 février 2009 (III).



I Sur l’intervention de Me AUERBACHER

L’article 17 alinéas 7 de la loi du 31 décembre 1991 prescrit :

« Le Conseil de l’Ordre a pour attribution.... d’autoriser le bâtonnier à ester en justice ...... »

La Cour de cassation confirme régulièrement qu’à défaut d’autorisation express du Conseil de l’Ordre, le bâtonnier ne peut agir en justice, Cass., 27 mars 2001, Pourvoi N° 98-15922 :
« Attendu que M. X... soutient que la délibération par laquelle le conseil de l'Ordre a décidé de former un pourvoi en cassation n'emporterait pas l'autorisation d'ester en justice à cette fin, dans les termes de l'article 17.7° de la loi du 31 décembre 1971, en sorte que le pourvoi, formé par un bâtonnier non habilité, serait irrecevable ;
Mais attendu qu'au sens de ce texte, l'autorisation d'ester en justice s'entend de l'autorisation d'exercer les actions ou voies de recours appartenant au barreau et au conseil de l'Ordre ; que la délibération du 9 septembre 1998 ayant autorisé le pourvoi, le bâtonnier qui, sauf contrariété d'intérêts, représente le conseil de l'Ordre dans les instances auxquelles celui-ci est partie, était seul habilité à former pour lui cette voie de recours ; que le pourvoi est, dès lors, recevable »
Et encore : Cass., crim., 13 novembre 1993, Pourvoi N° 95-85459 :
« Attendu qu'il ressort des pièces de procédure que le bâtonnier a été spécialement autorisé à agir par une délibération du conseil de l'Ordre des avocats antérieurement au dépôt de sa plainte »
Maître François DANGLEHANT a demandé la production de la délibération du Conseil de l’Ordre autorisant le bâtonnier à agir en justice en cette affaire. Maître AUERBACHER a répondu qu’une telle délibération n’existait pas et qu’elle n’était pas nécessaire.
Monsieur Olivier LAMBLING, vous avez soutenu que le bâtonnier n’avait nullement besoin d’être autorisé par le Conseil de l’Ordre pour agir en justice et qu’une telle jurisprudence n’existait pas.
A défaut d’autorisation express délivrée par le Conseil de l’Ordre, le bâtonnier ne pouvait intervenir en cette procédure et encore moins déléguer Maître AUERBACHER pour plaider cette affaire à l’audience du 14 avril 2009.
A défaut de délibération du Conseil de l’Ordre, Maître AUERBACHER est intervenue illégalement en cette affaire.
Monsieur Olivier LAMBLING, vous avez enterriné la représentation parfaitement illégale de l’Ordre des Avocats de SEINE SAINT DENIS par Maître AUERBACHER.
Pour couronner le tout, vous vous êtes permis de : « reprendre à votre compte, les conclusions de Maître AUERBACHER », l'auto-proclamée représentante de l'Ordre des Avocats, démontrant, ainsi, votre soutien inconditionnel et aveugle à l'imposteur.
Monsieur Olivier LAMBLING, ce faisant, vous avez manqué la mission qui est la votre.
Ceci constitue, pour cette audience du 14 avril 2009, une faute grave dans l'exercice de vos fonctions.

II Sur la récusation


Maître François DANGLEHANT a récusé les membres du Conseil de l’Ordre dès qu’il a été informé de sa convocation devant le Conseil de l’Ordre pour le 9 février 2009.

Les membres du Conseil de l’Ordre, bien que récusés ont siégé et pris une décision illégale de suspension provisoire du fait que toute personne récusée doit s’abstenir de siéger et de juger.

Monsieur Olivier LAMBLING, à l’audience du 14 avril 2009 devant le délégué du Premier président vous avez soutenu que les membres du Conseil de l’Ordre pouvaient parfaitement, sachant la récusation tranchée, siéger et juger.

Monsieur Olivier LAMBLING, j’ai été très surpris par ces réquisitions qui sont totalement contraires à la Convention européenne, à la loi et à la jurisprudence de la Cour de cassation.

La Cour européenne estime : « en matière de suspension provisoire la récusation est un moyen de défense parfaitement recevable, CEDH, 23 juin 1981, Le Compte, Van Leuven et De Meyer / Belgique »

« Quant à l’impartialité personnelle de chacun des membres, elle doit se présumer jusqu’à preuve du contraire ; or ainsi que le souligne le Gouvernement, aucun des requérants n’a usé de son droit de récusation »

Par une jurisprudence constante, la Cour de cassation rappelle que le « Juge » récusé doit se déporter tant que la récusation n’a pas été purgée, Cass.1ère civ., 10 mai 1989, Pourvoi
N° 87-05069. En prenant des réquisitions contraires à la loi, vous avez, Monsieur Olivier LAMBLING manqué à votre serment professionnel.

En cas de requête en récusation contre un membre du Conseil de l’Ordre, la Cour de cassation a posé le principe que le bâtonnier est tenu de transmettre la requête à la cour d’appel. Cass. 1ère civ., 17 juillet 1979, Gaz. Pal. 1979, 2, somm. p. 478.
Récemment, la Cour de cassation vient de rappeler qu’en cas de récusation multiple des membres de Conseil de l’Ordre, il convient de procéder comme en matière de récusation, Cass. 1ère civ., 2 avril 2009, Pourvoi N° 08-12246 :
« Attendu que Mme X..., avocat ….. a été poursuivie disciplinairement …… ; que par une première décision du 27 février 2006 la cour d'appel a rejeté la requête dite en " suspicion légitime " présentée à l'encontre de MM. Y... et Z..., membres du conseil de l'ordre désignés comme rapporteurs chargés de l'instruction, requête qui, en réalité, s'analyse en une demande de récusation ; que par un second arrêt du 21 décembre 2007 ….. »
Monsieur Olivier LAMBLING, dès lors, la requête en récusation multiple déposée par Maître François DANGLEHANT aurait dû être transmise au Premier Président et les membres du Conseil de l’Ordre auraient dû s’abstenir de juger.
En poursuivant les débats sans respecter la récusation légitime, fondée sur des arguments précis et justifiés au regard des textes, les membres du Conseil de l’Ordre ont commis une grave illégalité qui s’apparente à une escroquerie par jugement.
Dans ces circonstances, il est impensable que vous, Monsieur Olivier LAMBLING en qualité d’Avocat Général vous ayez pris des réquisitions en soutenant que les débats du Conseil de l'Ordre devaient se poursuivre. Vous avez soigneusement évité de vous appuyer sur des textes, et pour cause, puisqu'ils n'en existent pas dans ce sens.
Ceci constitue, pour cette audience du 14 avril 2009, une deuxième faute grave, dans l'exercice de vos fonctions.




III La suspension du 12 février 2009 est manifestement illégale
Monsieur Olivier LAMBLING vous avez à l’audience du 14 avril 2009 délivré des réquisitions soutenant que la suspension provisoire du 12 février 2009 serait parfaitement légale.
Monsieur Olivier LAMBLING, ces réquisitions sont très étonnantes dans la mesure où l’Ordre des Avocats a refusé de produire le Procès verbal qui aurait constaté la suspension provisoire de Maître François DANGLEHANT.
Lorsque l’une des parties refuse de produire une pièce essentielle, le juge doit en fonction de l’article 11 du Code de procédure civile estimer que cette pièces n’existe pas ou que le refus de production tient dans le fait que la pièce lui est défavorable.
Le refus de production du Procès verbal de la séance du 9 février 2009 ne peut s’expliquer que de 2 manières :
- soit ce Procès verbal n’existe pas, dans ce cas l’acte du 12 février 2009 constituerait un faux en écriture publique ;
- soit le Procès verbal existe mais constate un refus de prononcer la suspension provisoire, dans ce cas l’acte du 12 février 2009 constituerait un faux en écriture publique.
Dans ces circonstances, Monsieur Olivier LAMBLING, je suis très étonné que vous ayez soutenu à l’audience du 14 avril 2009 : « la parfaite légalité de l’acte du 12 février 2009 (la 3ème suspension provisoire) », alors que cet acte n’est pas même signé par le secrétaire et donc entaché de nullité.
Monsieur Laurent Le MESLE, en sa qualité de Procureur Général, a rappelé récemment que la loi doit être appliquée. En l’espèce, au travers de vos réquisitions, vous avez délibérément requis le contraire de l’application de la loi.
Ceci constitue, pour cette audience du 14 avril 2009, une troisième faute grave, dans l'exercice de vos fonctions.
Monsieur Olivier LAMBLING, de par vos fonctions, vous êtes chargé d’une mission de service public, et sensé soutenir dans toutes vos réquisitions, la stricte application de la loi.
A l’audience du 14 avril 2009 vous vous êtes délibérément et formellement opposé à cette stricte application de la Loi dont vous devriez être le garant.
Ce que je considère comme une atteinte à la sécurité de l'Etat.
Il serait donc parfaitement inutile de me répondre, afin de tenter de donner un semblant d'explication à ces turpides indignes d'un Procureur de la République, et encore moins d'un
Avocat Général.
Ne faites surtout pas injure à l'Indépendance de la Justice, en braillant au non respect de ce qui vous a été offert, mais que vous utilisez à des fins inavouables.
Pour ma part, il me conviendrait parfaitement que vous vous éclipsiez par la petite porte de la Cour d'Appel, sans avoir, auparavant, donné votre démission. Ce qui serait la moindre des choses, pour éviter la suspension pure et simple.
Vous souhaitant bonne réception de la présente, je vous prie de bien vouloir accepter l’expression de mes salutations distinguées.


Jean-Claude Ponson



Copies : Nicolas Sarkozy, Président de la République
François Fillon, Premier Ministre
Rachida Dati, Minsitre de la Justice, Garde des sceaux
Laurent Lemesle, Procureur Général au-près la Cour d'Appel de Paris

LETTRE OUVERTE à Olivier LAMBLAING avocat général à la Cour d'Appel de Paris

à
Olivier LAMBLING
Avocat général
Cour d’appel de PARIS
Parquet général

4 boulevard du Palais
75001 PARIS

Fontenay le, 20 avril 2009


Recommandé avec A/R n° 1A 025 896 3863 6

Objet : Audience du 14 avril 2009
Affaire Me François DANGLEHANT


Monsieur l’Avocat Général Olivier LAMBLING,


J’ai assisté à l’audience du 14 avril 2009 à 13 H 00 dans l’affaire citée en référence et j’ai été très étonné Monsieur Olivier LAMBLING par les réquisitions que vous avez prononcées quant à l’intervention de Maître AUERBACHER (I), quant à la question de la récusation (II) et quant à la question de la légalité de la décision du 12 février 2009 (III).



I Sur l’intervention de Me AUERBACHER

L’article 17 alinéas 7 de la loi du 31 décembre 1991 prescrit :

« Le Conseil de l’Ordre a pour attribution.... d’autoriser le bâtonnier à ester en justice ...... »

La Cour de cassation confirme régulièrement qu’à défaut d’autorisation express du Conseil de l’Ordre, le bâtonnier ne peut agir en justice, Cass., 27 mars 2001, Pourvoi N° 98-15922 :
« Attendu que M. X... soutient que la délibération par laquelle le conseil de l'Ordre a décidé de former un pourvoi en cassation n'emporterait pas l'autorisation d'ester en justice à cette fin, dans les termes de l'article 17.7° de la loi du 31 décembre 1971, en sorte que le pourvoi, formé par un bâtonnier non habilité, serait irrecevable ;
Mais attendu qu'au sens de ce texte, l'autorisation d'ester en justice s'entend de l'autorisation d'exercer les actions ou voies de recours appartenant au barreau et au conseil de l'Ordre ; que la délibération du 9 septembre 1998 ayant autorisé le pourvoi, le bâtonnier qui, sauf contrariété d'intérêts, représente le conseil de l'Ordre dans les instances auxquelles celui-ci est partie, était seul habilité à former pour lui cette voie de recours ; que le pourvoi est, dès lors, recevable »
Et encore : Cass., crim., 13 novembre 1993, Pourvoi N° 95-85459 :
« Attendu qu'il ressort des pièces de procédure que le bâtonnier a été spécialement autorisé à agir par une délibération du conseil de l'Ordre des avocats antérieurement au dépôt de sa plainte »
Maître François DANGLEHANT a demandé la production de la délibération du Conseil de l’Ordre autorisant le bâtonnier à agir en justice en cette affaire. Maître AUERBACHER a répondu qu’une telle délibération n’existait pas et qu’elle n’était pas nécessaire.
Monsieur Olivier LAMBLING, vous avez soutenu que le bâtonnier n’avait nullement besoin d’être autorisé par le Conseil de l’Ordre pour agir en justice et qu’une telle jurisprudence n’existait pas.
A défaut d’autorisation express délivrée par le Conseil de l’Ordre, le bâtonnier ne pouvait intervenir en cette procédure et encore moins déléguer Maître AUERBACHER pour plaider cette affaire à l’audience du 14 avril 2009.
A défaut de délibération du Conseil de l’Ordre, Maître AUERBACHER est intervenue illégalement en cette affaire.
Monsieur Olivier LAMBLING, vous avez enterriné la représentation parfaitement illégale de l’Ordre des Avocats de SEINE SAINT DENIS par Maître AUERBACHER.
Pour couronner le tout, vous vous êtes permis de : « reprendre à votre compte, les conclusions de Maître AUERBACHER », l'auto-proclamée représentante de l'Ordre des Avocats, démontrant, ainsi, votre soutien inconditionnel et aveugle à l'imposteur.
Monsieur Olivier LAMBLING, ce faisant, vous avez manqué la mission qui est la votre.
Ceci constitue, pour cette audience du 14 avril 2009, une faute grave dans l'exercice de vos fonctions.

II Sur la récusation


Maître François DANGLEHANT a récusé les membres du Conseil de l’Ordre dès qu’il a été informé de sa convocation devant le Conseil de l’Ordre pour le 9 février 2009.

Les membres du Conseil de l’Ordre, bien que récusés ont siégé et pris une décision illégale de suspension provisoire du fait que toute personne récusée doit s’abstenir de siéger et de juger.

Monsieur Olivier LAMBLING, à l’audience du 14 avril 2009 devant le délégué du Premier président vous avez soutenu que les membres du Conseil de l’Ordre pouvaient parfaitement, sachant la récusation tranchée, siéger et juger.

Monsieur Olivier LAMBLING, j’ai été très surpris par ces réquisitions qui sont totalement contraires à la Convention européenne, à la loi et à la jurisprudence de la Cour de cassation.

La Cour européenne estime : « en matière de suspension provisoire la récusation est un moyen de défense parfaitement recevable, CEDH, 23 juin 1981, Le Compte, Van Leuven et De Meyer / Belgique »

« Quant à l’impartialité personnelle de chacun des membres, elle doit se présumer jusqu’à preuve du contraire ; or ainsi que le souligne le Gouvernement, aucun des requérants n’a usé de son droit de récusation »

Par une jurisprudence constante, la Cour de cassation rappelle que le « Juge » récusé doit se déporter tant que la récusation n’a pas été purgée, Cass.1ère civ., 10 mai 1989, Pourvoi
N° 87-05069. En prenant des réquisitions contraires à la loi, vous avez, Monsieur Olivier LAMBLING manqué à votre serment professionnel.

En cas de requête en récusation contre un membre du Conseil de l’Ordre, la Cour de cassation a posé le principe que le bâtonnier est tenu de transmettre la requête à la cour d’appel. Cass. 1ère civ., 17 juillet 1979, Gaz. Pal. 1979, 2, somm. p. 478.
Récemment, la Cour de cassation vient de rappeler qu’en cas de récusation multiple des membres de Conseil de l’Ordre, il convient de procéder comme en matière de récusation, Cass. 1ère civ., 2 avril 2009, Pourvoi N° 08-12246 :
« Attendu que Mme X..., avocat ….. a été poursuivie disciplinairement …… ; que par une première décision du 27 février 2006 la cour d'appel a rejeté la requête dite en " suspicion légitime " présentée à l'encontre de MM. Y... et Z..., membres du conseil de l'ordre désignés comme rapporteurs chargés de l'instruction, requête qui, en réalité, s'analyse en une demande de récusation ; que par un second arrêt du 21 décembre 2007 ….. »
Monsieur Olivier LAMBLING, dès lors, la requête en récusation multiple déposée par Maître François DANGLEHANT aurait dû être transmise au Premier Président et les membres du Conseil de l’Ordre auraient dû s’abstenir de juger.
En poursuivant les débats sans respecter la récusation légitime, fondée sur des arguments précis et justifiés au regard des textes, les membres du Conseil de l’Ordre ont commis une grave illégalité qui s’apparente à une escroquerie par jugement.
Dans ces circonstances, il est impensable que vous, Monsieur Olivier LAMBLING en qualité d’Avocat Général vous ayez pris des réquisitions en soutenant que les débats du Conseil de l'Ordre devaient se poursuivre. Vous avez soigneusement évité de vous appuyer sur des textes, et pour cause, puisqu'ils n'en existent pas dans ce sens.
Ceci constitue, pour cette audience du 14 avril 2009, une deuxième faute grave, dans l'exercice de vos fonctions.




III La suspension du 12 février 2009 est manifestement illégale
Monsieur Olivier LAMBLING vous avez à l’audience du 14 avril 2009 délivré des réquisitions soutenant que la suspension provisoire du 12 février 2009 serait parfaitement légale.
Monsieur Olivier LAMBLING, ces réquisitions sont très étonnantes dans la mesure où l’Ordre des Avocats a refusé de produire le Procès verbal qui aurait constaté la suspension provisoire de Maître François DANGLEHANT.
Lorsque l’une des parties refuse de produire une pièce essentielle, le juge doit en fonction de l’article 11 du Code de procédure civile estimer que cette pièces n’existe pas ou que le refus de production tient dans le fait que la pièce lui est défavorable.
Le refus de production du Procès verbal de la séance du 9 février 2009 ne peut s’expliquer que de 2 manières :
- soit ce Procès verbal n’existe pas, dans ce cas l’acte du 12 février 2009 constituerait un faux en écriture publique ;
- soit le Procès verbal existe mais constate un refus de prononcer la suspension provisoire, dans ce cas l’acte du 12 février 2009 constituerait un faux en écriture publique.
Dans ces circonstances, Monsieur Olivier LAMBLING, je suis très étonné que vous ayez soutenu à l’audience du 14 avril 2009 : « la parfaite légalité de l’acte du 12 février 2009 (la 3ème suspension provisoire) », alors que cet acte n’est pas même signé par le secrétaire et donc entaché de nullité.
Monsieur Laurent Le MESLE, en sa qualité de Procureur Général, a rappelé récemment que la loi doit être appliquée. En l’espèce, au travers de vos réquisitions, vous avez délibérément requis le contraire de l’application de la loi.
Ceci constitue, pour cette audience du 14 avril 2009, une troisième faute grave, dans l'exercice de vos fonctions.
Monsieur Olivier LAMBLING, de par vos fonctions, vous êtes chargé d’une mission de service public, et sensé soutenir dans toutes vos réquisitions, la stricte application de la loi.
A l’audience du 14 avril 2009 vous vous êtes délibérément et formellement opposé à cette stricte application de la Loi dont vous devriez être le garant.
Ce que je considère comme une atteinte à la sécurité de l'Etat.
Il serait donc parfaitement inutile de me répondre, afin de tenter de donner un semblant d'explication à ces turpides indignes d'un Procureur de la République, et encore moins d'un
Avocat Général.
Ne faites surtout pas injure à l'Indépendance de la Justice, en braillant au non respect de ce qui vous a été offert, mais que vous utilisez à des fins inavouables.
Pour ma part, il me conviendrait parfaitement que vous vous éclipsiez par la petite porte de la Cour d'Appel, sans avoir, auparavant, donné votre démission. Ce qui serait la moindre des choses, pour éviter la suspension pure et simple.
Vous souhaitant bonne réception de la présente, je vous prie de bien vouloir accepter l’expression de mes salutations distinguées.


Jean-Claude Ponson



Copies : Nicolas Sarkozy, Président de la République
François Fillon, Premier Ministre
Rachida Dati, Minsitre de la Justice, Garde des sceaux
Laurent Lemesle, Procureur Général au-près la Cour d'Appel de Paris

Nicolas Sarkozy, Nicolas Sarkozy, François Fillon, Rachida Dati, Michèle Alliot-Marie, Brice Hortefeux, Sénat, Assemblée Nationale, Conseil Supérieur de la Magistrature, Cour de Cassation, Princesse Jacqueline de Croÿ, Me Claire Le Bret-Desache, Cour d'Appel de Paris, Cour d'Appel de Rennes, Cour d'Appel de Nancy, Jean-Claude Magendi, Laurent Lemesle, syndicat avocat citoyen, Préfet de région Lorraine, Préfet des Vosges, tribunal de grande instance d'Epinal, Bâtonnier Yves Tamet, Ordre avocats Seine Saint Denis, Ordre des avocats Val de Marne, Bâtonnier Nathalie Barbier, bâtonnier Charles Gourion, bâtonnier Marie-Dominique Bedou Cabau, Maître Sylvie Waret, Alain Malardé, Stéphanie Forax, Sophie Coignard, MAOLONI Maria-Pia, pédo-criminel , violences sexuelles, Service d’Aide à la Jeunesse, Service de Protection Judiciaire, crimes sexuels, Rocco Antonini, Roberto Antonini, Child Focus, Aide aux victimes, Service d’Aide à la Jeunesse, SOS enfant, affaire Dutroux, Tribunal de grande instance de Mons , Madame Regini Laurence, Madame Fadeur Isabelle, Monsieur Baeskens-Charlier Alain, Madame Delmotte Natacha, Madame Saint Huile, Madame Anne Lethé-de Greef ; SOS Enfant de Mons : Monsieur Gallez Michel, Monsieur Bensaïda Taoufik, juge Véronique Laloux , Cour d’appel de Ancona, Tribunal de la jeunesse de Ancona, Cour Suprême de Cassation à Rome, Maître BARTHELEMY Jean-Emmanuel , Maître DEPETRIS Nathalie, Barreau de Mons, Tribunal de Fermo , Cour d’appel de Mons, Juge Wustefeld Pierre-André, MODEM, association "Le Goëland, juge Patrick Chevrier, Thierry Nuss, art 31 de la procédure civile, tribunal de grande instance de Dinan, bâtonnier Jean-Michel Sourdin, juge Claire Sourdin, Marcel Vervloesem, Nicolas Sarkozy, François Fillon, Rachida Dati, Michèle Alliot-Marie, Brice Hortefeux, Sénat, Assemblée Nationale, Conseil Supérieur de la Magistrature, Cour de Cassation, Princesse Jacqueline de Croÿ, Me Claire Le Bret-Desache, Cour d'Appel de Paris, Cour d'Appel de Rennes, Cour d'Appel de Nancy, Jean-Claude Magendi, Laurent Lemesle, syndicat avocat citoyen, Préfet de région Lorraine, Préfet des Vosges, tribunal de grande instance d'Epinal, Bâtonnier Yves Tamet, Ordre avocats Seine Saint Denis, Ordre des avocats Val de Marne, Bâtonnier Nathalie Barbier, bâtonnier Charles Gourion, bâtonnier Marie-Dominique Bedou Cabau, Maître Sylvie Waret, Alain Malardé, Stéphanie Forax, Sophie Coignard, MAOLONI Maria-Pia, pédo-criminel , violences sexuelles, Service d’Aide à la Jeunesse, Service de Protection Judiciaire, crimes sexuels, Rocco Antonini, Roberto Antonini, Child Focus, Aide aux victimes, Service d’Aide à la Jeunesse, SOS enfant, affaire Dutroux, Tribunal de grande instance de Mons , Madame Regini Laurence, Madame Fadeur Isabelle, Monsieur Baeskens-Charlier Alain, Madame Delmotte Natacha, Madame Saint Huile, Madame Anne Lethé-de Greef ; 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