magistrat, avocat, Ordre des Avocats Seine Saint Denis, justice, Colonel Igor TOUCHPAREFF, bâtonnier Patrice GIROUD
Voici le plus bel exemple d'escroquerie par jugement tel que le définit la Cour de
Cassation :
C’est le fait d’obtenir frauduleusement une décision de justice pour porter préjudice à son contradicteur. L’escroquerie par jugement est caractériséeVoir l'affaire GAC .
dès lors que des manœuvres frauduleuses sont entreprises au cours d’un procès pour tromper le juge.
La tentative d’escroquerie par jugement est consommée lorsqu’un plaideur tente de démontrer frauduleusement de l’existence d’un droit, en ce sens, CA PARIS, 27 juin 1963 « Considérant … qu’une action en Justice n’est que l’exercice d’un droit … qu’il ne suffit … pas …, pour que le délit d’escroquerie dite au jugement soit
constitué, que la plaideur formule des allégations mensongères et provoque, de mauvaise foi, l’intervention de l’appareil judiciaire ; qu’il faut aussi
que pour obtenir la décision de justice grâce à laquelle il a l’intention de parvenir à la spoliation de son adversaire, il utilise une fausse qualité ou des manœuvres frauduleuses
Dans cette affaire :
magistrats, procureur, greffiers, avocats des époux MARIAUX, les époux MARIAUX, sont effectivement impliqués dans cette d'escroquerie par jugement.
L'expert BAUER est en fait, faussement désigné par le tribunal,
(l'expert a dépassé la limite d'age et n'est plus inscrit depuis longtemps sur la liste des experts agrèés)afin de produire une fausse expertise ( les MARIAUX ont tout cassé avant l'expertise), utilisée faussement par les époux MARIAUX (la fausse expertise est leur seul et unique élément produit)qui ferait perdre frauduleusement, les époux GAC.
On comprend bien ce qu'entend la Cour de Cassation par :
"ESCROQUERIE AU JUGEMENT"
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Commentaire du Sieur Bob Naro, alias " Bob le Naze "
Décidemment ce monsieur ponson a de la suite dans les idées.
Il se focalise sur l'affaire GAC et de manière scandaleuse car il l'a
tronquée, il fait figurer un arrêt de la Cour de Cassation sur une
affaire pénale en l'arrangeant à sa façon alors que l'affaire GAC est
une affaire purement civile.
C'est du délire.
Il a l'art et la manière de tout mélanger pour tromper les posteurs..
Il raconte n'importe quoi et tout ça on est en droit de se demander
pourquoi, puisqu'il ne semble pas impliqué dans ce dossier, de plus il
ne connait ABSOLUMENT RIEN en matière de droit et se permet
d'écrire des imbécilités.
Il faudrait l'empêcher de continuer à developper sa prose car il va
tromper tous les justiciables,déjà qu'ils ne s'en font pas une bonne
idée!!!!!, .
Je sais que "Le royaume des cieux appartient aux pauvres
d'esprit"..mais quand même
Réponse du Colonel Igor TOUCHPAREFF
Détrompez vous Bob NARO, depuis décembre 2006, une information judiciaire est ouverte, elle a été confiée au Juge d'instruction Olivier DEPARIS sur les chefs d'infraction :
- d'usurpation de titre et qualité ;
- falsification des conclusions d'un rapport d'expertise ;
- tentative d'escroquerie par jugement.
Monsieur Claude BAUER a été interrogé par la BRDP le 16 février 2007, il a reconnu les faits d'usurpation de titre et qualité etc....
En l'espèce, le fait d'utiliser un " Rapport d'expertise " signé par une personne agissant sous une fausse qualité, caractérise l'infraction d'escroquerie par jugement.
Vous accusez Monsieur Jean-Claude PONSON de dire n'importe quoi et d'être un imbécile! ! !
La différence, c'est que lui, il écrit sous son identité, c'est à dire qu'il signe ses écrits, alors que vous écrivez sous un pseudonyme, pour cacher votre médiocrité.
