vendredi 15 janvier 2010

0056 Patrick Chevrier président du TGI de DINAN ne serait-il pas un escroc ?

web stats

DERNIÈRES NOUVELLES :
Le juge CHEVRIER a commis 2 graves irrégularités dans
le jugement rendu 14 janvier 2010 :

- 1° L'article 5 du Code de procédure civile prescrit :
" Le juge doit se prononcer sur tout ce qui est
demandé et seulement sur ce qui est demandé "

Il ne pouvait pas supprimer le droit de visite car dans
les conclusions SOURDIN cette demande n'était pas
formulée. Il était demandé uniquement un droit de
visite contrôlé au point de visite de SAINT MALO.

- 2° Les questions relatives aux droits de visite ne
bénéficient pas de plein droit de l'exécution provisoire
prévue par la loi.
Les conclusions SOURDIN n'ont pas demandé l'exécution
provisoire de droit pour la question du droit de visite,
donc le juge CHEVRIER ne pouvait pas ordonner l'exécution
provisoire sur la question du droit de visite de l'enfant.



Non content de persister à donner la garde sans aucune
mesure élémentaire de sauvegarde pour préserver l'enfant,
mais le juge Patrick CHEVRIER se substitue, d'autorité,
à l'avocat et ex bâtonnier Jean-Michel SOURDIN.
.
Il est à noter la présence de Claire SOURDIN ( parente
de Jean-Michel SOURDIN ?? ) dans la formation du tribunal
en audience du 17 / 12 / 2009.
Ce qui explique, peut-être, l'exigence du Président
Patrick CHEVRIER, à savoir ordonner une audience en
"Chambre du Conseil" alors que l'audience publique
était acquise, sans aucune difficulté.

Dans ces circonstances, une CITATION DIRECTE,
à l'encontre du Président Patrick CHEVRIER, sera donc
présentée, dans les prochains jours,par Me François
DANGLEHANT,l'avocat de Pascal BIGNON , père de
l'enfant violée.
Mais il sera également opportun de former un référé
Premier président pour demander la suspension de
l'exécution provisoire sur la question du droit
de visite.



Lettre ouverte
.
à
.
Monsieur Patrick Chevrier, Président
TGI de DINAN

.
Fait à Fxxxxxxx le 14/01/2010



Monsieur le Président,
Je ne peux, bien entendu, imaginer aujourd'hui, que vous,
président Patrick Chevrier soyez un escroc.
En effet, je n'ai pas encore lu votre rendu de délibéré,
de ce jour : 14 janvier 2010, concernant cette affaire
BIGNON/ROY, sur fond de pédophilie, côté très proche de
l'épouse.

Il est bien évident que si le jugement devait être :

- Divorce aux tords partagés,
- Autorité parentale exclusive à la mère,
- Résidence au domicile de la mère,
- Visite en accord avec la mère,
- Pas de droits fixés par le juge,

cette décision serait effectivement une escroquerie par
jugement ( ma lettre ouverte du 10/12/2009), puisque
définie telle qu'elle par la Cour de Cassation qui pourrait
relever une incompétence majeure du juge ayant rendu
la-dite décision, ou pire, une turpitude, en expliquant :


- qu'aucune demande de divorce n'a été formulée par au
moins un des deux époux,
- que la mère n'a rien demandé au titre de l'autorité
parentale,
- Que la mère n'a rien demandé aux seules fins d'obtenir
la résidence de l'enfant à son domicile,
- Que seul, le père a demandé la garde de l'enfant, ainsi
que la résidence de l'enfant à son domicile,
- Que Pour éviter tout conflit, le juge doit impérativement
fixer les droits de visite.
- Que seul le mari pourrait obtenir l'article 700, puisque
seul à le demander.

Il est bien évident que vous, Patrick Chevrier ne
sauriez vous hasarder dans l'escroquerie et la turpitude,
et, de ce fait, porter gravement atteinte à l'indépendance
de la justice.
Je suis bien certain que vous connaissez parfaitement le
minimum requis d'honnêteté et de conscience du devoir,
pour entrer dans la fonction publique et, à plus
forte raison, pour être juge.

Je vous prie d'agréer, Monsieur le président, mes meilleures
salutations.

Jean-Claude Ponson
.
.
Article L141-2 du Code de l'organisation judiciaire :

" La responsabilité des juges, à raison de leur faute personnelle, est régie :

-s'agissant des magistrats du corps judiciaire, par le statut de la magistrature ;

-s'agissant des autres juges, par des lois spéciales ou, à défaut, par la prise à partie.

Article L141-3 du code de l'organisation judiciaire :

" Les juges peuvent être pris à partie dans les cas suivants :

1° S'il y a dol, fraude, concussion ou faute lourde, commis soit dans le cours de l'instruction, soit lors des jugements ;

2° S'il y a déni de justice.

Il y a déni de justice lorsque les juges refusent de répondre aux requêtes ou négligent de juger les affaires en état et en tour d'être jugées.

L'Etat est civilement responsable des condamnations en dommages et intérêts qui sont prononcées à raison de ces faits contre les juges, sauf son recours contre ces derniers (Action récursoir)

Code de procédure civile

Article 366-1 Code de procédure civile
" La requête aux fins d'autorisation de la procédure de prise à partie est portée devant le premier président de la cour d'appel dans le ressort de laquelle siège le juge intéressé "

Article 366-2 Code de procédure civile
" La requête est présentée par un avoué. A peine d'irrecevabilité, elle contient l'énoncé des faits reprochés au juge et est accompagnée des pièces justificatives "

Article 366-3 Code de procédure civile
" Le premier président, après avoir recueilli l'avis du procureur général près la cour d'appel, vérifie que la demande est fondée sur un des cas de prise à partie prévus par la loi "

Article 366-4 Code de procédure civile :
" La décision du premier président autorisant la procédure de prise à partie fixe le jour où l'affaire sera examinée par deux chambres réunies de la cour. Le greffe porte par tout moyen la décision à la connaissance du juge et du président de la juridiction à laquelle il appartient "

Article 366-5 Code de procédure civile :
" La décision de refus est susceptible d'un recours devant la Cour de cassation dans les quinze jours de son prononcé. Le recours est formé, instruit et jugé selon la procédure sans représentation obligatoire "

Article 366-6 Code de procédure civile :
" Le juge, dès qu'il a connaissance de la décision autorisant la procédure de prise à partie, s'abstient jusqu'à ce qu'il ait été statué sur la prise à partie "
.
.
La psychanalyse pour ramener les pédophiles « du côté des hommes »
Article publié le 23 Juin 2005
Par Pascal Ceaux
Source : LE MONDE
Taille de l'article : 882 mots

Extrait :

A Grenoble, une cinquantaine de délinquants sexuels ont été confiés par le juge d'application des peines ( Patrick CHEVRIER )à une équipe de sept spécialistes, avec un objectif : éviter la récidive, qui « les entraîne vers le monstrueux ». Depuis 1987, à Grenoble, une équipe de psychothérapeutes, tous affiliés à la Société parisienne de psychanalyse, assurent le suivi des DÉLINQUANTS SEXUELS, dont des pédophiles. Elle travaille en collaboration avec le JUGE d'application des peines, qui lui adresse les délinquants. Les traitements médicamenteux, administrés dans 10 % à 15 % des cas, ne suffisent pas.
.
.
Alexis BOUROZ Procureur , ville de Saint Malo,
ville de Dinan, Patrick CHEVRIER,
Bâtonnier Jean-Michel SOURDIN , CORAL,
Eric Bouillard Procureur ,

Roy Claude 1 rue du clos gilcourt, 35430, Saint suliac.
Baleine Blanche( http://www.20minutes.fr/article/373800/
Nantes-La-Baleine-pas-si-blanche.php )
.
(http://www.ouest-france.fr/region/
paysdelaloire_detail_-Ados-abusees-dans-
le-huis-clos-d-un-bateau-_8620-1213211_actu.Htm)

.
René BENOIT, Maire de Dinan ,
Alain BURLOT, Maire de Quévert,
René COUANAU, Maire de Saint Malo,
Pascal BIANCO, Maire de Saint Suliac
.
.Procureur Alexis BOUROZ, Procureur Alexis BOUROZ, Procureur Alexis BOUROZ, Procureur Alexis BOUROZ, Procureur Alexis BOUROZ, Procureur Alexis BOUROZ,
Juge Claire Sourdin,Juge Claire Sourdin, Juge Claire Sourdin, Juge Claire Sourdin,
Juge Claire Sourdin,Juge Claire Sourdin, Juge Claire Sourdin, Juge Claire Sourdin,
Juge Claire Sourdin,Juge Claire Sourdin, Juge Claire Sourdin, Juge Claire Sourdin,

dimanche 10 janvier 2010

0055 Lettre ouverte à Monsieur le Président Patrick Chevrier au TGI de Dinan

web stats
Jean-Claude Ponson  LETTRE OUVERTE  à      Monsieur Le Président Patrick Chevrier TGI DE DINAN




le 10 janvier 2010


Monsieur Le Président,

Depuis plusieurs mois déjà, je suis de très près cette affaire de pédophilie relevée dans le secteur Saint Malo/Dinan,
à savoir le viol, dès ses trois et demi, de la petite Mxxxxx BIGNON, qui a, aujourd’hui, un peu plus de sept ans.
Le violeur présumé est le fils d’un individu condamné il y a plus de vingt ans, pour pédophilie.
A cette époque, déjà, la castration chimique avait été requise et obtenue, dans le cadre de l’obligation de soins, pour ce pédocriminel, devenu, si je ne me trompe, un petit notable du secteur.

Il faut savoir que, pour ce qui concerne les pédophiles, les experts psychiatres s’accordent tous sur au moins trois points :
1) Les enfants violés ont toutes les chances, en grandissant, de devenir, eux-mêmes, violeurs,
2) Les violeurs multirécidivistes n’ont aucune chance d’espérer une guérison.
Un traitement sérieux leur est donc réservé pour le reste de leur vie sous peine de retrouver, immanquablement, les pulsions criminelles. D’où la proposition de maintenir en milieu fermé,
les individus qui refuseraient ce traitement « à vie ».
3) Il est absolument indispensable de ficher les pédocriminels afin d’être certain du suivi médicamenteux de ces défaillants mentaux, et ainsi éviter toute possibilité de récidive.

J’espère vraiment que le principe de précaution va finir par être mis en place pour cette malheureuse enfant qui pourra quitter le milieu particulièrement hostile, dans lequel elle a été maintenue, jusqu’à aujourd’hui. Il semblerait d’ailleurs, que le papa protecteur soit le seul à demander la garde de l’enfant, et que la fille du pédophile et maman de Mxxxxx, abandonne toute prétention de garde, ayant admis que la situation actuelle ne pouvait perdurer .

Je suis particulièrement étonné, en consultant certaines décisions dans cette affaire, de lire :
juge Claire Sourdin (vice Présidente du TGI de Dinan),
puis, avocat : Jean-Michel Sourdin.
Il m’est venu à l’idée que ces deux personnes pouvaient être de la même famille.
Pouvez-vous m’éclairer sur ce sujet ? Je vous en remercie par avance.

Je vous prie d’agréer, Monsieur Le Président, mes salutations les plus respectueuses.

Jean-Claude Ponson
Agence Jean-Claude Ponson
.
.
Alexis BOUROZ Procureur , TGI de Saint Malo,
Patrick CHEVRIER TGI de Dinan,,
Bâtonnier Jean-Michel SOURDIN , CORAL,
Eric Bouillard Procureur ,
Roy Claude 1 rue du clos gilcourt, 35430, Saint suliac ,
.
Baleine Blanche( http://www.20minutes.fr/article/373800/
Nantes-La-Baleine-pas-si-blanche.php )
.
(http://www.ouest-france.fr/region/
paysdelaloire_detail_-Ados-abusees-dans-
le-huis-clos-d-un-bateau-_8620-1213211_actu.Htm)

.
René BENOIT, Maire de Dinan ,
Alain BURLOT, Maire de Quévert,
René COUANAU, Maire de Saint Malo,
Pascal BIANCO, Maire de Saint Suliac
.
.

COMMENTAIRE publié par Agence Jean-Claude Ponson
dans le magazine ELLE ,
en réponse à l'enquête réalisée par une victime de pédophile :
.
"Agence Jean-Claude Ponson répond à Anonyme.
Depuis environ trente ans, certaines organisations pédophiles telles que : "L'école en bateau" ou "La baleine blanche" ont réussi à convaincre plus de 1200 enfants (garçons et filles) de 9 à 13 ans, que les actes sexuels entre enfants..... ou entre enfants et adultes, étaient naturels, une "façon de penser autrement". Et que, seuls, ceux qui pouvaient penser autrement pouvaient espérer un brillant avenir. Aujourd'hui, les victimes se comptent par centaines. Mais curieusement, seules quelques plaintes sont enregistrées. Par contre, une enquête démontre que la plupart des victimes qui n'ont jamais déposé plainte, se trouvent en poste dans l'administration........et quelque fois dans l'administration judiciaire !! Ainsi on comprend mieux comment une organisation pédocriminelle comme Le Coral passe au travers des mailles de la Justice. Polansky est le cas type du pédophile protégé par Le Coral ( puisque membre actif et dirigeant) en Europe. Il semblerait que les Etats Unis ne soient pas disposés à laisser faire ces trafics d'enfants. Nous ne pouvons que féliciter leurs démarches répressives pour ces pédocriminels de haut niveau. En France, certains magistrats se cachent derrière le bouclier nommé "indépendance" dès que ministre de tutelle pose les bonnes questions. A Nantes, le n° 1 de "La baleine blanche" a été inquiété. Au final, après une longue enquête, le procureur a requis 20 mois ( et non années) de prison..... avec sursis pour ce multirécidiviste d'actes pédophiles !!!!
Pas de quoi inciter d'autres plaintes.
Pas de" traitement à vie" obligatoire, sachant que les experts sont unanimes sur le fait que les grands pédophiles n'ont aucun espoir de guérison et doivent donc être traités et suivis toute leur vie, afin de protéger la société.
Le nouveau fichier des pédocriminels a été créé pour la prévention, justement.
Pour lutter contre ce système pourri, seules des enquêtes permanentes doivent être menées, et ainsi faire les recoupements pour démasquer cette bande organisée, de criminels qualifiés, plus justement, de "sous animaux".
Agence Jean-Claude Ponson
"
.
.

Alexis BOUROZ Procureur , TGI de Saint Malo,
Patrick CHEVRIER TGI de Dinan,,
Bâtonnier Jean-Michel SOURDIN , CORAL,
Eric Bouillard Procureur ,
Roy Claude 1 rue du clos gilcourt, 35430, Saint suliac ,
.
Baleine Blanche( http://www.20minutes.fr/article/373800/
Nantes-La-Baleine-pas-si-blanche.php )
.
(http://www.ouest-france.fr/region/
paysdelaloire_detail_-Ados-abusees-dans-
le-huis-clos-d-un-bateau-_8620-1213211_actu.Htm)

.
René BENOIT, Maire de Dinan ,
Alain BURLOT, Maire de Quévert,
René COUANAU, Maire de Saint Malo,
Pascal BIANCO, Maire de Saint Suliac

.
.Procureur Alexis BOUROZ, Procureur Alexis BOUROZ, Procureur Alexis BOUROZ, Procureur Alexis BOUROZ, Procureur Alexis BOUROZ, Procureur Alexis BOUROZ,
Juge Claire Sourdin,Juge Claire Sourdin, Juge Claire Sourdin, Juge Claire Sourdin,
Juge Claire Sourdin,Juge Claire Sourdin, Juge Claire Sourdin, Juge Claire Sourdin,
Juge Claire Sourdin,Juge Claire Sourdin, Juge Claire Sourdin, Juge Claire Sourdin,