mercredi 11 novembre 2009

Le Président Jean-Patrice DOUCHY va juger la nullité du rapport d'expertise Claude BAUER à l'audience du 19 janvier 2010

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Tribunal de Grande Instance de LAVAL


AVIS A LA POPULATION



Un Comité de Salut Public près le Tribunal de Grande Instance de LAVAL est en cours de création, il s'agit de constituer une Association Loi 1901.

Objet de cette Association :

- 1° Observer la bonne application des lois et règlements dans le ressort du Tribunal de Grande Instance de LAVAL ;

- 2° Publier un rapport annuel sur l'application des lois et règlements dans le ressort du Tribunal de Grande Instance de LAVAL ;

- 3° Publier une fiche sur les procédures dans lesquelles les droits de la défense auraient été gravement méconnus dans le ressort du Tribunal de Grande Instance de LAVAL.

Les magistrats, les auxiliaires de justice, les citoyens et les justiciables peuvent publier sur ce Site des contributions écrites ou des vidéos pour s'exprimer sur le fonctionnement de la justice dans le ressort du Tribunal de Grande Instance de LAVAL.

Le Tribunal de Grande Instance de LAVAL est présidé par Monsieur Jean-Patrice DOUCHY.

Monsieur le Président Jean-Patrice DOUCHY est un magistrat qui exerce la fonction juridictionnelle avec beaucoup de conscience professionnelle.


Monsieur le Président Jean-Patrice DOUCHY fait honneur au serment de magistrat, il exerce la fonction juridictionnelle dans le respect des règles de procédure et des droits de la défense, il est à n'en pas douter l'un des meilleurs magistrats qui exercent dans l'ouest de la FRANCE, aussi, il sera sans aucun doute appelé à exercer des fonctions très importantes dans un avenir proche.

Il faut dire encore que Monsieur le Président Jean-Patrice DOUCHY a la chance de présider une juridiction installée dans un immeuble entièrement neuf qui a été construit spécialement pour l'exercice de la fonction juridictionnelle.

En effet, le Tribunal de Grande Instance de LAVAL est installé depuis peu dans un bâtiment neuf spécialement construit au centre ville.

Dans l'affaire GAC qui constitue une tentative d'escroquerie par jugement c'est le Président Jean-Patrice DOUCHY qui est en charge du dossier.

L'affaire GAC

Dans cette affaire, les époux GAC ont vendu aux époux MARIAUX une maison en parfait état,.

Dans les 30 jours suivants le vente, les époux MARIAUX ont entièrement détruit l'intérieur de la maison.

Ensuite, les époux MARIAUX ont fait désigner par le Tribunal de Grande Instance du MANS un un architecte (Claude BAUER) pour rechercher des vices cachés de construction qui n'existent pas.

Le problème dans cette affaire c'est que l'architecte qui a été désigné, Monsieur Claude BAUER est un faussaire dans la mesure ou il se prétendait au jour où il a été désigné, expert près la cour d'appel de VERSAILLES, alors même qu'il avait précédemment été inscrit sur la liste des experts dressée par la cour d'appel de VERSAILLES mais qu'il avait été radié le 31 décembre 2001.

Le rapport d'expertise de Claude BAUER est donc entaché de nullité car il n'a pas prêté serment avant d'entrer en fonction.

Les Avocats des époux GAC, Me François DANGLEHANT et Me Pédro DE LA FUENTE ont donc demandé au Président Jean-Patrice DOUCHY de prévoir une audience d'incident pour annuler le rapport BAUER, cette question a été discutée à l'audience de procédure du 10 novembre 2009.


L'audience du procédure du 10 novembre 2009


A l'audience de procédure du 10 novembre 2009 le Président Jean-Patrice DOUCHY a voulu ordonner la clôture de la procédure et le renvoi devant de l'affaire devant le Tribunal statuant au fond alors même que la nullité du rapport Claude BAUER n'avait pas encore été étudiée (compétence exclusive du juge de la mise en état).

Les Avocats des époux GAC, Me François DANGLEHANT et Me Pédro DE LA FUENTE ont contesté la possibilité de renvoyer l'affaire devant le Tribunal alors même que la nullité du rapport Claude BAUER n'a pas encore été jugée.

Les Avocats des époux MARIAUX, Me David SIMON et Me Jacques DESBOIS n'avaient pas pris le peine de se présenter à cette audience, c'est dans ces circonstances que le Président Jean-Patrice DOUCHY a ordonné le renvoi de cette affaire à l'audience de mise en l'état du 19 janvier 2010 pour que soit examinée la nullité du rapport Claude BAUER.

Le rapport Claude BAUER ne pourra qu'être annulé car celui n'était pas inscrit sur la liste des experts judiciaires lorsqu'il a été désigné et n'a pas prêté serment avant d'entreprendre les opération d'expertise.


6 commentaires:

  1. Nous nous battrons avec toi Jean-Claude
    pour une justice équitable pour tous.

    Nous n'acceptons plus ces experts, ces services sociaux, ces avocats, ces magistrats corrompus.

    La justice doit protéger les plus faibles.
    Les lois en France sont bafouées,

    Nous les victimes, nous devenons les coupables par les magouilles et les mensonges des irresponsables des tribunaux Français.

    Vous êtes spoliés de vos biens
    Vos enfants sont volés.

    Parents, Pères ou Mères
    Les tribunaux vous enlèvent vos enfants, si vous dénoncez les violences physiques, sexuelles ou psychologiques de vos enfants,
    pour faire croire que vous êtes de mauvais parents

    NON, c'est uniquement pour protéger les agresseurs sexuels.

    Les enfants violés, battus, manipulés, sont isolés du parent protecteur,

    La garde des enfants victimes est donnée aux agresseurs,
    L'enfant un jouet sexuel, qui doit garder le silence.

    En FRANCE en 2009,
    C'est encore impossible de venir en aide à tous ces enfants agressés

    C'est le VOL, le plus inhumain qui soit

    C'est non assistance à personne en danger

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  2. La Pédophilie un virus plus contagieux que la grippe A

    Les policiers du commissariat de Draguignan ont procédé à une importante arrestation, il y a quelques jours. Un homme, âgé d'une cinquantaine d'années, qui donnait des cours de rattrapage scolaire à des élèves par le biais d'une association d'aide à domicile, a été interpellé. Selon les premiers témoignages, il semblerait qu'un proche de sa famille, ayant remarqué son comportement à caractère pédophile, l'ait dénoncé.

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    Un général de l’armée a été renvoyé devant le Tribunal correctionnel mardi pour détention présumée d’images pédopornographiques. Le suspect a reconnu les faits.
    Alexandre Bellity - Parismatch.com

    Le Général Raymond Germanos, 68 ans, ancien sous-chef des opérations à l’Etat-major des armées et Commandeur de la Légion d’honneur, a été renvoyé le 9 octobre dernier devant le Tribunal correctionnel de Paris pour détention d’images à caractère pédophile, a-t-on appris de source judiciaire mardi après-midi. Une décision de la juge d’instruction Géraldine Rigollot, suivant les réquisitions du parquet, après une enquête ouverte en 2006. A l’époque, Interpol avait alerté la police française des soupçons pesant sur ce haut gradé de l’armée au CV impressionnant, après que les autorités autrichiennes eurent identifié son adresse internet, sur laquelle avaient été téléchargées des vidéos pédophiles sur un site web autrichien.
    Des enfants âgés de six mois à douze ans
    Lors de la perquisition à son domicile, les enquêteurs avait découvert sur l’ordinateur du Général - qui fût notamment membre des cabinets de Jean-Pierre Chevènement, Charles Million, Alain Richard et André Giraud au ministère de la Défense - plus de 3 000 images à caractère pédophile, mettant en scène des enfants âgés de six mois à douze ans. Auditionné par la juge d’instruction, Raymond Germanos a reconnu l’intégralité des faits, et s’est dit prêt à suivre un traitement thérapeutique. Une attitude qui pourrait plaider en sa faveur lors de son procès. Ce diplômé de Saint-Cyr encourt une peine de deux ans d’emprisonnement, et une amende pouvant aller jusqu’à trente mille euros.
    Mis en examen dès juin 2008, cet ancien directeur du Sirpa (Service d’information et de relations publiques de l’armée) et de l'Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN), qui a également commandé le 2e régiment étranger de parachutistes, n’a pas été incarcéré mais placé sous contrôle judiciaire. Il n’a donc pas l’autorisation de sortir du de la région Ile-de-France. Raymond Germanos a demandé mardi un assouplissement de son contrôle judiciaire à la Cour d’appel de Paris, qui a mis la décision en délibéré au 10 novembre prochain.

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    Fond. Pcesses de Croÿ & M. Lancellotti
    novembre 2009 20:07

    Marcel Vervloesem: Cellule d'isolation pour bris de censure
    Privé de traitement à un cancer métastasé depuis 14 mois, Marcel Vervloesem souffre de douleurs constantes et aigues, comme un couteau qui lui transperce le corps, mais il n’y a rien en prison pour le soulager. Il avait l'intention de mettre un terme à ses souffrances samedi. Tous les parlementaires étaient prévenus. Il est sanctionné depuis ce mardi, par une semaine de cellule d'isolation, sans radio, sans télévision, sans chaise et sans table mais un matelas à même le sol, pour avoir "discrédité" les services psychosociaux. On ne peut plus clair: Marcel est sanctionné parce qu'on a trouvé la pièce du puzzle Zandvoort qui nous manquait, qu'il ne s'est pas suicidé selon le programme et que nous avons publié la nouvelle.
    Sun Myung Moon est un délinquant sexuel coréen, condamné à 5 ans de travaux forcés et excommunié pour avoir abusé de femmes en les terrorisant avec le démon. Il a toutefois pu s’auto introniser "Messie" au Sénat américain et célébrer un mariage de 210 couples dans une des salles de conférence des Nation Unies New York !
    Voire suite Fond. Pcesses de Croÿ & M. Lancellotti

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  3. Affaire Zandvoort: Le scandale de la détention de Marcel Vervloesem sur BFM-TV

    Lundi, novembre 9, 2009
    By Presidente
    Le coup de gueule de Serge Garde, sur le plateau de Karl Zéro à BFM-TV concernant les traitements indignes de Marcel Vervloesem, a eut l’effet d’un coup de tonnerre en France. Tous les contacts de Serge Garde sont indignés par le sort qui est réservé à cet homme, qui a exposé le réseau pédocriminel Zandvoort. Marcel Vervloesem meurt à la prison de Bruges, suite à des plaintes de viols qu’un des plaignants a reconnu avoir porté contre paiement, et un autre sous la menace.
    Le magazine L’HUMANITE DIMANCHE a demandé à Serge Garde un article « coup de gueule » sur Marcel et veut faire un dossier sur la pédocriminalité, à partir de l’affaire Zandvoort. Serge Garde assistera le jeune journaliste qui en sera chargé. Le Werkgroep Morkhoven leur donnera accès aux documents sur les entrailles du réseau.
    Bien qu’il soit cardiaque, Marcel est maintenu en prison, avec 25 de tension, pour une norme de 12, d’où risque aggravé d’infarctus, sur un coeur affaibli par une défaillance chronique des soins de revalidation prescrits suite à une opération à coeur ouvert. Il a arrêté de prendre ses médicaments depuis un mois, pour mettre un terme aux souffrances inhérentes aux conditions de détentions ignobles qui lui sont imposées. Le ministère de la justice belge persiste à lui refuser, ne fut-ce que le droit de mourir dans la dignité, entouré de ses proches.
    Les réseaux musèlent la presse en s’attaquant aux journalistes qui s’intéressent de trop près à leurs activités. Ces journalistes ne sont pas très nombreux. Il suffit de leur aménager des séries de plaintes en diffamation, qui sont alors objet des célèbres erreurs judiciaires, jusqu’à dégoût par étranglement financier.
    Le coût du journalisme d’investigation est tel, que les journaux favorisent les agences de presse, qui sont bien moins chères. C’est ainsi que l’information est tenue par les journalistes acceptent de diffamer et calomnier les victimes et témoins, avec l’assurance d’être protégés des poursuites par les même célèbres erreurs judiciaires. Ils y gagnent la violation de l’instruction, par des policiers corrompus, qui leur donnent des informations, pour faire des articles à sensation. Ces pratiques sont criminelles et n’ont rien à voir avec le journalisme, mais ça paye.
    Les magistrats en charge des affaires FORTIS et SABENA, qui se résument à « comment faire cadeau de trésors nationaux à des pays étrangers », se sont plaints de s’être senti menacés, au niveau des ministères mêmes. Un des magistrats, appelé à traiter la cabale menée à l’encontre Marcel Vervloesem, a affirmé avoir été dégradé à un poste de juge de paix, pour s’être opposé à la manière dont il était traité. N’importe qui peut donc être condamné pour n’importe quoi, comme n’importe quel crime peut être objet d’un non-lieu, sans que personne n’ait à en répondre.
    Voyez la vidéo du coup de gueule de Serge Garde sur BFM-TV, en vous posant la question de pourquoi la presse française dénonce le sort réservé à un belge, sans que la presse belge n’ait accepté d’en dire un mot.
    Source:  http:www.droitfondamental.eu

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  4. Pédophilie : la remise en liberté du fondateur de « L’Ecole en bateau » confirmée

    LE MONDE | 19.09.09 | Patricia Jolly
    Leonid Kameneff sera-t-il jugé un jour ? Le fondateur de l’expérience pédagogique « L’Ecole en bateau », aujourd’hui âgé de 72 ans, a réussi une nouvelle fois à échapper aux mailles de la justice.
    Mis en examen pour « viols et agressions sexuelles sur mineurs de moins de 15 ans par personne ayant autorité », le capitaine de l’ancien thonier Karrek-Ven a été remis en liberté sous contrôle judiciaire, le 15 septembre par la chambre de l’instruction de la cour d’appel de Paris. Cette nouvelle péripétie procédurale dans une affaire qui paraît maudite fait craindre aux quatorze anciens écoliers-moussaillons, parties civiles, que le procès ne se tienne jamais.
    Instituteur et psychologue de formation, Leonid Kameneff, dirigeait une expérience éducative en mer, qui a rencontré un grand succès entre les années 1970 et 1990.
    Au total, quelque 400 jeunes – dont seulement 40 filles – ont fréquenté l’établissement flottant, dont des enfants d’enseignants dubitatifs sur le système éducatif traditionnel. Certaines « promotions » comptaient jusqu’à quarante jeunes navigants, qui évoluaient dans un cadre prônant l’abolition des barrières entre enfants et adultes. Au large, on vivait nu : Leonid Kameneff encourageait les massages assimilés à des « jeux » pour mieux appréhender son corps et sa sexualité. Certaines nuits, ces séances ont dégénéré en attouchements, fellation voire sodomie.
    Mise au jour en 1994, l’affaire de « L’Ecole en bateau » a connu nombre d’aléas. A cette époque, à la faveur d’une escale à la Martinique, un élève dépose plainte contre M. Kameneff pour des faits de pédophilie. Celui-ci est placé quatre mois en détention provisoire, mais un non-lieu est ensuite prononcé pour une raison procédurale. La procédure est rouverte en 1998 sur la foi d’une nouvelle plainte transmise à Fort-de-France, mais le juge reste inerte.
    En 2006, grâce à une requête en suspicion légitime déposée par Me Eric Morain, avocat des parties civiles, le dossier en sommeil est transmis à Paris. Il est confié à la juge Nathalie Dutartre. A l’issue de 130 auditions, une trentaine de plaintes pour abus sexuels sont déposées. Quatorze d’entre elles aboutissent à des constitutions de parties civiles, les faits dénoncés par les autres étant prescrits.
    La juge Dutartre lance alors un mandat d’arrêt international contre Leonid Kameneff, prudemment cantonné dans les eaux internationales. Interpellé au Venezuela, il est extradé vers la France en mai 2008, mis en examen et placé en détention provisoire. Mais, coup de théâtre, le 28 août : Leonid Kameneff est remis en liberté par un juge des libertés et de la détention, décision confirmée le 15 septembre par la chambre de l’instruction de la cour d’appel de Paris. Les magistrats ont entendu les arguments de la défense sur le « délai raisonnable » de la procédure et le « caractère exceptionnel » que doit revêtir la détention provisoire. En effet, nul ne sait quand le procès de Leonid Kameneff pourra s’ouvrir. Le principe juridique de « spécialité » interdit de poursuivre une personne pour des faits autres que ceux ayant motivé son extradition. Or sept des quatorze parties civiles du dossier ne sont pas couvertes par la demande d’extradition de 2008. Pour y remédier, une nouvelle demande d’extradition doit être présentée aux autorités vénézuéliennes. Cette démarche mettra des mois à aboutir.
    Pour ne rien arranger, la juge Dutartre a été appelée à de nouvelles fonctions. Mylène Huguet, qui lui succède, va devoir rapidement prendre la mesure d’un dossier dans lequel le temps qui passe est le plus sûr allié de Leonid Kameneff.

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  5. Le fondateur de l'Ecole en bateau écroué
    Jean-Marc Ducos | 18.05.2008

    LÉONID KAMENEFF, 72 ans, est arrivé hier matin à l'aéroport de Roissy, en provenance du Venezuela, encadré par des agents du ministère de la Justice. Le fondateur très controversé de l'association l'Ecole en bateau, soupçonné de très nombreuses agressions sexuelles sur de jeunes adolescents, a été extradé pour être mis à disposition de la juge d'instruction Nathalie Dutartre à Paris. Il a été entendu par la juge , mis en examen pour « viols et agressions sexuelles par personne ayant autorité » et écroué à la prison de la Santé. Pendant quinze ans, ce psychothérapeute, apôtre d'une école différente, est soupçonné d'avoir abusé des adolescents embarqués sur son bateau le « Karrek Ven ». Il prônait une liberté sexuelle totale entre adultes et enfants. Depuis 2002, la brigade des mineurs à Paris recense peu à peu les victimes de Léonid Kameneff, déjà au nombre de 28 dont la moitié sont parties civiles.

    Chemise blanche, le dos voûté, Léonid Kameneff a été transféré dès son arrivée au tribunal de Paris où un magistrat lui a notifié le mandat d'arrêt international lancé à son encontre en novembre 2006. Il y a quelques semaines, le second du « Karrek Ven », Bernard Poggi, avait déjà été arrêté et incarcéré. Plusieurs jeunes équipiers ont raconté aux enquêteurs « l'ambiance sournoise à bord » où la règle était « la nudité imposée », sans oublier « les relations sexuelles forcées » entre les jeunes eux-mêmes et les adultes à bord de l'ancien thonier. Un bateau restauré à grands frais par une association bretonne en 2005. « Un véritable fascisme pédophile », se souvient Ronald Lason, témoin de scènes outrageantes et ancien équipier à bord de ce bateau.

    « Cela fait quinze ans que les victimes attendent d'être confrontées à Léonid Kameneff »

    Un homme qui savait humilier ceux qui osaient résister à sa pédagogie en vogue dans certains milieux dans les années 1980. « Cela fait presque quinze ans que les victimes attendent d'être confrontées à Léonid Kameneff qui a toujours fui », note M e Eric Morain, l'avocat de la plupart des anciens marins. Depuis 1994, Léonid Kameneff, prenait soin de naviguer dans les eaux internationales et de ne faire escale que dans des pays où aucun accord judiciaire n'existe avec la France.

    Il avait trouvé refuge au Venezuela où il a été arrêté en janvier. Ses filles lui rendaient visite dans le port de Cumana qu'il ne quittait plus. Léonid Kameneff a bien tenté de s'opposer à son extradition en formant un ultime pourvoi constitutionnel devant les autorités de ce pays. Mais ce recours n'est pas suspensif. Les policiers de la brigade des mineurs recherchent d'autres victimes, car ce gourou a aussi navigué sur le « Bilbo » et le « Paladin », toujours en compagnie de jeunes ados.
    Le Parisien

     

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  6. Réponse à "SAUVER LUCAS"

    OUI, Jérôme il faut sauver LUCAS,
    Marine et tous les autres enfants
    victimes de ce système pourri,

    Ils ont le droit à leur PAPA et à leur MAMAN qui demande LEUR PROTECTION.

    MAIS CES ENFANTS COURAGEUX, ONT DÉVOILÉS LE SECRET DE FAMILLE.

    Pourtant les associations les y encourageaient.

    OU SONT CES ASSOCIATIONS,
    QUI NE VIENNENT PAS LEUR PORTER SECOURS ????

    Combien y a t-il de petites victimes dans cette France dont les jugements mafieux, protègent les agresseurs sexuels????????????

    Les parents protecteurs sont isolés systématiquement, et sciemment DE LEURS ENFANTS VICTIMES DE VIOLENCES SEXUELS,
    par certains Juges irresponsables, qui suivent les experts et les services sociaux faussement nommé "SAUVEGARDE DE L'ENFANCE"

    On peut les appeler
    "DESTRUCTEUR DE L'ENFANCE"
    Par leurs faux témoignages, les enfants restent chez leurs agresseurs

    Jérôme, si LUCAS est victime de l'expert LIGNEUL ET DES AUTRES, il y a certainement d'autres familles

    Que tous ces parents là se manifestent,

    C'est ensemble, regrouper, que nous devons protéger les enfants dont ils n'hésitent pas à briser leur enfance, pour sauver leur Honneur, pourtant bien sale.

    Ils vous menacent, pour vous museler
    Ils ne manquent pas d'audace, vous condamnent même parfois.

    L'ENFANT EST DEVENU UN JOUET


    """SAUVER LUCAS a dit..."""

    Ahhhh, la mafia d'Ille-et-Vilaine et ses exactions !

    Ses "experts" déconnologues considérés comme des dieux, qui, à coups de torche-cul nauseux, vous taxent de malades mentaux en un temps record (lequel est de 101 secondes).

    La Cour d'appel de Rennes en compte quelques-uns : Ligneul, Coldefy, Villerbu, Paranthoine, Paranthoine...

    L'Ille-et-Vilaine et son budget faramineux (le premier) alloué à la "petite enfance", lequel permet le financement de "lieux" dits "neutres", véritables Drancy contemporains.

    L'Ille-et-Vilaine et son avocasserie divorciste pourrisseuse de dossiers.

    L'Ille-et-Vilaine et ses "juges" aux engraissantes "affaires" supputées "familiales" se vautrant dans les génitoricides permanents.

    L'Ille-et-Vilaine et ses crapules assermentées impunies, sanctifiées par ce qui relève d'une organisation mafieusomoscovite.

    L'Ille-et-Vilaine et ses Francs-maçons, certes, mais aussi - et surtout - ses scientologues.

    Bref, l'Ille-et-Vilaine et sa jugerie strictement identique à celle d'Outreau.

    Jérôme LE HUEC, alias Lulu1006, victime des exactions de la mafia rennaise.

    25 juillet 2009 05:02


    SAUVER LUCAS a dit...

    Le "professeur" VILLERBU, expert déconnologue près la cour d'appel de Rennes, co-auteur d'un ouvrage avec la femme de ménage très salissante Jean-Luc Viaux de la très très légère erreur inexistante de débutants dite d'Outreau, n'est strictement rien d'autre qu'un charlatan comme le sont les crapules Ligneul, Coldefy, Denmat, Paranthoine, Mittig, Cionstantin et tant d'autres.

    Quant au "discours" relatif à la prétendue violence faite aux femmes, emprunt de femellisme et nauséeux de parti pris genré, il n'est que pure imposture et constitutif de négationisme sociétal.

    En Ille-et-Vilaine, on ne compte plus le nombre de génitoricides judiciairement assisté pour l'unique bonheur de femelles sanctifiées dans leur utérisme, et le porte monnaie de l'avocasserie divorciste.

    Jérôme LE HUEC (géniteur du petit Lucas, détenu en otage à Gévezé), détruit par la mafia rennaise, mais toujours debout.

    29 juillet 2009 02:09

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