Tribunal de Grande Instance de LAVAL
AVIS A LA POPULATION
Un Comité de Salut Public près le Tribunal de Grande Instance de LAVAL est en cours de création, il s'agit de constituer une Association Loi 1901.
Objet de cette Association :
- 1° Observer la bonne application des lois et règlements dans le ressort du Tribunal de Grande Instance de LAVAL ;
- 2° Publier un rapport annuel sur l'application des lois et règlements dans le ressort du Tribunal de Grande Instance de LAVAL ;
- 3° Publier une fiche sur les procédures dans lesquelles les droits de la défense auraient été gravement méconnus dans le ressort du Tribunal de Grande Instance de LAVAL.
Les magistrats, les auxiliaires de justice, les citoyens et les justiciables peuvent publier sur ce Site des contributions écrites ou des vidéos pour s'exprimer sur le fonctionnement de la justice dans le ressort du Tribunal de Grande Instance de LAVAL.
Le Tribunal de Grande Instance de LAVAL est présidé par Monsieur Jean-Patrice DOUCHY.
Monsieur le Président Jean-Patrice DOUCHY est un magistrat qui exerce la fonction juridictionnelle avec beaucoup de conscience professionnelle.
Monsieur le Président Jean-Patrice DOUCHY fait honneur au serment de magistrat, il exerce la fonction juridictionnelle dans le respect des règles de procédure et des droits de la défense, il est à n'en pas douter l'un des meilleurs magistrats qui exercent dans l'ouest de la FRANCE, aussi, il sera sans aucun doute appelé à exercer des fonctions très importantes dans un avenir proche.
Il faut dire encore que Monsieur le Président Jean-Patrice DOUCHY a la chance de présider une juridiction installée dans un immeuble entièrement neuf qui a été construit spécialement pour l'exercice de la fonction juridictionnelle.
En effet, le Tribunal de Grande Instance de LAVAL est installé depuis peu dans un bâtiment neuf spécialement construit au centre ville.
Dans l'affaire GAC qui constitue une tentative d'escroquerie par jugement c'est le Président Jean-Patrice DOUCHY qui est en charge du dossier.
L'affaire GAC
Dans cette affaire, les époux GAC ont vendu aux époux MARIAUX une maison en parfait état,.
Dans les 30 jours suivants le vente, les époux MARIAUX ont entièrement détruit l'intérieur de la maison.
Ensuite, les époux MARIAUX ont fait désigner par le Tribunal de Grande Instance du MANS un un architecte (Claude BAUER) pour rechercher des vices cachés de construction qui n'existent pas.
Le problème dans cette affaire c'est que l'architecte qui a été désigné, Monsieur Claude BAUER est un faussaire dans la mesure ou il se prétendait au jour où il a été désigné, expert près la cour d'appel de VERSAILLES, alors même qu'il avait précédemment été inscrit sur la liste des experts dressée par la cour d'appel de VERSAILLES mais qu'il avait été radié le 31 décembre 2001.
Le rapport d'expertise de Claude BAUER est donc entaché de nullité car il n'a pas prêté serment avant d'entrer en fonction.
Les Avocats des époux GAC, Me François DANGLEHANT et Me Pédro DE LA FUENTE ont donc demandé au Président Jean-Patrice DOUCHY de prévoir une audience d'incident pour annuler le rapport BAUER, cette question a été discutée à l'audience de procédure du 10 novembre 2009.
L'audience du procédure du 10 novembre 2009
A l'audience de procédure du 10 novembre 2009 le Président Jean-Patrice DOUCHY a voulu ordonner la clôture de la procédure et le renvoi devant de l'affaire devant le Tribunal statuant au fond alors même que la nullité du rapport Claude BAUER n'avait pas encore été étudiée (compétence exclusive du juge de la mise en état).
Les Avocats des époux GAC, Me François DANGLEHANT et Me Pédro DE LA FUENTE ont contesté la possibilité de renvoyer l'affaire devant le Tribunal alors même que la nullité du rapport Claude BAUER n'a pas encore été jugée.
Les Avocats des époux MARIAUX, Me David SIMON et Me Jacques DESBOIS n'avaient pas pris le peine de se présenter à cette audience, c'est dans ces circonstances que le Président Jean-Patrice DOUCHY a ordonné le renvoi de cette affaire à l'audience de mise en l'état du 19 janvier 2010 pour que soit examinée la nullité du rapport Claude BAUER.
Le rapport Claude BAUER ne pourra qu'être annulé car celui n'était pas inscrit sur la liste des experts judiciaires lorsqu'il a été désigné et n'a pas prêté serment avant d'entreprendre les opération d'expertise.
- 1° Observer la bonne application des lois et règlements dans le ressort du Tribunal de Grande Instance de LAVAL ;
- 2° Publier un rapport annuel sur l'application des lois et règlements dans le ressort du Tribunal de Grande Instance de LAVAL ;
- 3° Publier une fiche sur les procédures dans lesquelles les droits de la défense auraient été gravement méconnus dans le ressort du Tribunal de Grande Instance de LAVAL.
Les magistrats, les auxiliaires de justice, les citoyens et les justiciables peuvent publier sur ce Site des contributions écrites ou des vidéos pour s'exprimer sur le fonctionnement de la justice dans le ressort du Tribunal de Grande Instance de LAVAL.
Le Tribunal de Grande Instance de LAVAL est présidé par Monsieur Jean-Patrice DOUCHY.
Monsieur le Président Jean-Patrice DOUCHY est un magistrat qui exerce la fonction juridictionnelle avec beaucoup de conscience professionnelle.
Monsieur le Président Jean-Patrice DOUCHY fait honneur au serment de magistrat, il exerce la fonction juridictionnelle dans le respect des règles de procédure et des droits de la défense, il est à n'en pas douter l'un des meilleurs magistrats qui exercent dans l'ouest de la FRANCE, aussi, il sera sans aucun doute appelé à exercer des fonctions très importantes dans un avenir proche.Il faut dire encore que Monsieur le Président Jean-Patrice DOUCHY a la chance de présider une juridiction installée dans un immeuble entièrement neuf qui a été construit spécialement pour l'exercice de la fonction juridictionnelle.
En effet, le Tribunal de Grande Instance de LAVAL est installé depuis peu dans un bâtiment neuf spécialement construit au centre ville.
Dans l'affaire GAC qui constitue une tentative d'escroquerie par jugement c'est le Président Jean-Patrice DOUCHY qui est en charge du dossier.
L'affaire GAC
Dans cette affaire, les époux GAC ont vendu aux époux MARIAUX une maison en parfait état,.
Dans les 30 jours suivants le vente, les époux MARIAUX ont entièrement détruit l'intérieur de la maison.
Ensuite, les époux MARIAUX ont fait désigner par le Tribunal de Grande Instance du MANS un un architecte (Claude BAUER) pour rechercher des vices cachés de construction qui n'existent pas.
Le problème dans cette affaire c'est que l'architecte qui a été désigné, Monsieur Claude BAUER est un faussaire dans la mesure ou il se prétendait au jour où il a été désigné, expert près la cour d'appel de VERSAILLES, alors même qu'il avait précédemment été inscrit sur la liste des experts dressée par la cour d'appel de VERSAILLES mais qu'il avait été radié le 31 décembre 2001.
Le rapport d'expertise de Claude BAUER est donc entaché de nullité car il n'a pas prêté serment avant d'entrer en fonction.
Les Avocats des époux GAC, Me François DANGLEHANT et Me Pédro DE LA FUENTE ont donc demandé au Président Jean-Patrice DOUCHY de prévoir une audience d'incident pour annuler le rapport BAUER, cette question a été discutée à l'audience de procédure du 10 novembre 2009.
L'audience du procédure du 10 novembre 2009
A l'audience de procédure du 10 novembre 2009 le Président Jean-Patrice DOUCHY a voulu ordonner la clôture de la procédure et le renvoi devant de l'affaire devant le Tribunal statuant au fond alors même que la nullité du rapport Claude BAUER n'avait pas encore été étudiée (compétence exclusive du juge de la mise en état).
Les Avocats des époux GAC, Me François DANGLEHANT et Me Pédro DE LA FUENTE ont contesté la possibilité de renvoyer l'affaire devant le Tribunal alors même que la nullité du rapport Claude BAUER n'a pas encore été jugée.
Les Avocats des époux MARIAUX, Me David SIMON et Me Jacques DESBOIS n'avaient pas pris le peine de se présenter à cette audience, c'est dans ces circonstances que le Président Jean-Patrice DOUCHY a ordonné le renvoi de cette affaire à l'audience de mise en l'état du 19 janvier 2010 pour que soit examinée la nullité du rapport Claude BAUER.
Le rapport Claude BAUER ne pourra qu'être annulé car celui n'était pas inscrit sur la liste des experts judiciaires lorsqu'il a été désigné et n'a pas prêté serment avant d'entreprendre les opération d'expertise.
Le fondateur de l'Ecole en bateau écroué
RépondreSupprimerJean-Marc Ducos | 18.05.2008
LÉONID KAMENEFF, 72 ans, est arrivé hier matin à l'aéroport de Roissy, en provenance du Venezuela, encadré par des agents du ministère de la Justice. Le fondateur très controversé de l'association l'Ecole en bateau, soupçonné de très nombreuses agressions sexuelles sur de jeunes adolescents, a été extradé pour être mis à disposition de la juge d'instruction Nathalie Dutartre à Paris. Il a été entendu par la juge , mis en examen pour « viols et agressions sexuelles par personne ayant autorité » et écroué à la prison de la Santé. Pendant quinze ans, ce psychothérapeute, apôtre d'une école différente, est soupçonné d'avoir abusé des adolescents embarqués sur son bateau le « Karrek Ven ». Il prônait une liberté sexuelle totale entre adultes et enfants. Depuis 2002, la brigade des mineurs à Paris recense peu à peu les victimes de Léonid Kameneff, déjà au nombre de 28 dont la moitié sont parties civiles.
Chemise blanche, le dos voûté, Léonid Kameneff a été transféré dès son arrivée au tribunal de Paris où un magistrat lui a notifié le mandat d'arrêt international lancé à son encontre en novembre 2006. Il y a quelques semaines, le second du « Karrek Ven », Bernard Poggi, avait déjà été arrêté et incarcéré. Plusieurs jeunes équipiers ont raconté aux enquêteurs « l'ambiance sournoise à bord » où la règle était « la nudité imposée », sans oublier « les relations sexuelles forcées » entre les jeunes eux-mêmes et les adultes à bord de l'ancien thonier. Un bateau restauré à grands frais par une association bretonne en 2005. « Un véritable fascisme pédophile », se souvient Ronald Lason, témoin de scènes outrageantes et ancien équipier à bord de ce bateau.
« Cela fait quinze ans que les victimes attendent d'être confrontées à Léonid Kameneff »
Un homme qui savait humilier ceux qui osaient résister à sa pédagogie en vogue dans certains milieux dans les années 1980. « Cela fait presque quinze ans que les victimes attendent d'être confrontées à Léonid Kameneff qui a toujours fui », note M e Eric Morain, l'avocat de la plupart des anciens marins. Depuis 1994, Léonid Kameneff, prenait soin de naviguer dans les eaux internationales et de ne faire escale que dans des pays où aucun accord judiciaire n'existe avec la France.
Il avait trouvé refuge au Venezuela où il a été arrêté en janvier. Ses filles lui rendaient visite dans le port de Cumana qu'il ne quittait plus. Léonid Kameneff a bien tenté de s'opposer à son extradition en formant un ultime pourvoi constitutionnel devant les autorités de ce pays. Mais ce recours n'est pas suspensif. Les policiers de la brigade des mineurs recherchent d'autres victimes, car ce gourou a aussi navigué sur le « Bilbo » et le « Paladin », toujours en compagnie de jeunes ados.
Le Parisien
FICHAGE illégal, vente des données privées, affairisme du milieu judiciaire, détournement des biens, spoliation sous tutelle, pédo-criminalité, Toutes ces dérives existent à cause des protections de personnes d'une partie de la société qui se remplissent les poches sur le dos du peuple. Aujourd'hui l'essentiel des biens, fonctions et revenus sont passés entre les mains de quelques centaines de personnes qui contrôlent tous les pouvoirs jusqu'aux abus. Le 17 et 18 février, je serais à Paris pour dénoncer cette délinquance financière qui gangrène nos institutions. René FORNEY www.victime-ripou.com 0613845996 - ceux qui dénoncent les abus et la corruption sont invités à l'audience du 18.
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