LETTRE OUVERTE à Michelle Alliot Marie, Garde des Sceaux
Jean-Claude Ponson "Agence Jean-Claude Ponson "
LETTRE OUVERTE à Michèle Alliot Marie
Garde des Sceaux , Ministre de la Justice
13, place Vendôme 75042 Paris Cedex 01
le 05/10/2010
Madame la Garde des Sceaux, Ministre de la Justice,
Au regard de l’indépendance de la Justice, vous trouverez, ci-joint, et pour information, copie du courrier que j’adresse à Vincent Lamanda, Premier Président de la Cour de Cassation.
Je souhaite, bien entendu, l'intervention de ce dernier, au titre de patron de la Cour de Cassation, mais également de membre permanent de la commission de discipline du Conseil Supérieur de la Magistrature.
Nous pouvons constater une recrudescence, particulièrement inquiétante, de l’escroquerie par jugement au plus haut niveau de notre Justice.
Pire et toujours pour les mêmes raisons, les justiciables ne savent plus à quel Saint se vouer, au niveau des Cours d’Appel. L’indépendance de la Justice ne peut, en aucun cas, servir de prétexte pour que des magistrats parviennent à s’octroyer tous les droits, et devenir des criminels de droit commun.
Je vous propose de mettre en place un tribunal spécial, composé de juges, mais également de douze jurés citoyens, n'ayant aucun liens avec les services de justice.
Ce tribunal sera saisi par les justiciables, dans les cas avérés d’escroquerie par jugement.
Il ne fait aucun doute que cette formation sera très sollicitée dès les premiers mois.
Mais je suis bien certain que les cas d’escroquerie par jugement devraient rapidement s’estomper, au fur et à mesure des décisions prises sans complaisance, à l’égard de magistrats, reconnus criminels de droit commun, dans l'exercice de leurs fonctions.
La commission de discipline du Conseil Supérieur de la Magistrature se garde bien de donner une quelconque suite aux nombreuses plaintes des justiciables.
Nous savons, en effet, que cette instance est sous le joug des syndicats de magistrats, dont les membres sont trop souvent, eux-mêmes, à l’origine des escroqueries par jugement.
La situation de notre justice est catastrophique et les syndicats de magistrats s’évertuent à multiplier les notes rassurantes pour tenter, désespérément, de cacher la vérité au grand public.
Je sais que vous êtes parfaitement lucide et que ce grave problème ne peut vous échapper .
Il ne fait aucun doute que le grand public sera rassuré qu’un garde-fou puisse être mis en place par une ministre, un gouvernement, un président de la République, malgré le tollé des puissants syndicats de magistrats, soucieux de préserver de plus en plus de privilèges, sous prétexte d'une indépendance de la justice.
Trop c’est trop.
Je suis bien certain, que cette proposition retiendra toute votre attention.
Et je vous prie d‘agréer, Madame la Garde des Sceaux, mes plus respectueuses salutations.
Jean-Claude Ponson
LETTRE OUVERTE à Michèle Alliot Marie
Garde des Sceaux , Ministre de la Justice
13, place Vendôme 75042 Paris Cedex 01
le 05/10/2010
Madame la Garde des Sceaux, Ministre de la Justice,
Au regard de l’indépendance de la Justice, vous trouverez, ci-joint, et pour information, copie du courrier que j’adresse à Vincent Lamanda, Premier Président de la Cour de Cassation.
Je souhaite, bien entendu, l'intervention de ce dernier, au titre de patron de la Cour de Cassation, mais également de membre permanent de la commission de discipline du Conseil Supérieur de la Magistrature.
Nous pouvons constater une recrudescence, particulièrement inquiétante, de l’escroquerie par jugement au plus haut niveau de notre Justice.
Pire et toujours pour les mêmes raisons, les justiciables ne savent plus à quel Saint se vouer, au niveau des Cours d’Appel. L’indépendance de la Justice ne peut, en aucun cas, servir de prétexte pour que des magistrats parviennent à s’octroyer tous les droits, et devenir des criminels de droit commun.
Je vous propose de mettre en place un tribunal spécial, composé de juges, mais également de douze jurés citoyens, n'ayant aucun liens avec les services de justice.
Ce tribunal sera saisi par les justiciables, dans les cas avérés d’escroquerie par jugement.
Il ne fait aucun doute que cette formation sera très sollicitée dès les premiers mois.
Mais je suis bien certain que les cas d’escroquerie par jugement devraient rapidement s’estomper, au fur et à mesure des décisions prises sans complaisance, à l’égard de magistrats, reconnus criminels de droit commun, dans l'exercice de leurs fonctions.
La commission de discipline du Conseil Supérieur de la Magistrature se garde bien de donner une quelconque suite aux nombreuses plaintes des justiciables.
Nous savons, en effet, que cette instance est sous le joug des syndicats de magistrats, dont les membres sont trop souvent, eux-mêmes, à l’origine des escroqueries par jugement.
La situation de notre justice est catastrophique et les syndicats de magistrats s’évertuent à multiplier les notes rassurantes pour tenter, désespérément, de cacher la vérité au grand public.
Je sais que vous êtes parfaitement lucide et que ce grave problème ne peut vous échapper .
Il ne fait aucun doute que le grand public sera rassuré qu’un garde-fou puisse être mis en place par une ministre, un gouvernement, un président de la République, malgré le tollé des puissants syndicats de magistrats, soucieux de préserver de plus en plus de privilèges, sous prétexte d'une indépendance de la justice.
Trop c’est trop.
Je suis bien certain, que cette proposition retiendra toute votre attention.
Et je vous prie d‘agréer, Madame la Garde des Sceaux, mes plus respectueuses salutations.
Jean-Claude Ponson
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