0095 Syndicat France Police propositions concrètes

Propositions de Syndicat France Police : du concret !!

Lettre ouverte à Monsieur Le Ministre de l'Intérieur
C’est avec une grande attention que les militants du syndicat France Police et moi-même avons suivi l’actualité de ces derniers mois. Je souhaite, au nom de mon organisation syndicale, vous faire part de notre production intellectuelle sur quelques points d’actualité.

· Sur la justice.

Vos tous récents propos dans la presse ont retenu toute notre attention. Vos déclarations sur la justice de notre pays nous paraissent tout à fait en phase avec les réalités de terrain et l’attente de la population. Nous sommes convaincus que sans réponse pénale adaptée, le travail de la police est vain. C’est pourquoi la justice doit être plus proche du peuple et plus conforme à sa volonté souveraine.

Oui, il faut généraliser les jurys mixtes composés de magistrats professionnels et de citoyens tirés au sort comme cela existe déjà pour les cours d’assises. Ce modèle doit être appliqué aux tribunaux correctionnels et de police.

C’est une évidence, le juge d’application des peines et le juge de la liberté et de la détention ne doit plus décider seul mais plutôt rendre des décisions collégiales émanant là aussi d’un jury mixte composé d’un juge professionnel et de citoyens tirés au sort.

Toutefois, ces réformes indispensables sont inapplicables sans un parc carcéral adapté. La France est régulièrement condamnée pour les conditions dans lesquelles se déroule la détention de certains détenus.

Alors, certes on rénove quelques prisons. Oui, c’est vrai aussi, on construit quelques prisons. Mais on n’augmente pas notre capacité d’accueil en milieu carcéral car l’ouverture de nouvelles prisons ne fait que compenser la fermeture d’établissements plus anciens.

Depuis 30 ans, la population française augmente. Cette augmentation s’accompagne d’une très forte hausse des crimes et des délits. Pourtant, le parc carcéral français n’a pas réellement augmenté ses capacités d’accueil sur les 30 dernières années, d’où les problèmes actuels.

Face aux « sauvageons » tels que les définissait Jean-Pierre Chevènement ou aux « racailles » dans la sémantique du président Sarkozy, l’incarcération ferme est la seule réponse efficace face aux atteintes contre la Société dont ces individus se rendent coupables.

La pauvreté n’excuse rien. Tous les pauvres ne sont pas des délinquants ou des criminels. Le chômage n’excuse rien. Tous les chômeurs ne sont pas des voyous. La discrimination n’excuse rien. Toutes les personnes issues de l’immigration ne sont pas hors la loi.

L’incarcération doit remplir ses trois fonctions clefs : écarter de la société, punir et réinsérer. Cette détention doit s’effectuer dans des conditions compatibles avec la dignité humaine.

Augmenter notre capacité d’accueil en milieu carcéral dans des prisons plus dignes, créer des jurys populaires encadrés par des magistrats professionnels qui prononcent des peines plus justes et, enfin, prononcer des peines réellement exécutées avec un projet de réinsertion à la clef, telle est une réforme juste et efficace pour notre justice.

· Sur les troubles psychiques et neuropsychiques de certains criminels ou délinquants.

Toujours plus de crimes et de délits sont commis par des individus ne jouissant pas de toutes leurs facultés mentales. La société actuelle connaît une forte augmentation de ces populations atteintes de troubles du comportement ou de la personnalité. Les causes sont diverses, mais on retiendra la consommation régulière de drogue qui a tendance à faire évoluer des pathologies restées jusque là latentes.

Ces populations doivent faire l’objet d’une prise en compte très spécifique et, surtout, d’un suivi tout au long de la vie. La création de structures psychiatriques d’accueil fermées avec du personnel suffisamment formé est indispensable en parallèle du mode carcéral traditionnel. Nous ne pensons pas que l’incarcération traditionnelle soit adaptée à ce type de personnes. La récidive est inévitable si la pathologie n’est pas prise en charge sur un plan médical.

L’éventuelle décision d’une autorisation de sortie ne devrait pas être prise sans l’accord express d’au moins cinq experts différents et indépendants. Cette décision doit également pouvoir être attaquée devant les Tribunaux par les pouvoirs publics et les victimes si ces derniers l’estiment infondée.

· Sur les expulsions de Roms.

Nous pensons que ces expulsions sont inutiles en l’état actuel des choses. Les citoyens roumains et bulgares font partis de l’Union européenne. Cela s’inscrit dans une politique voulue par la France qui a récemment fait imposer le Traité de Lisbonne. Dans les prochaines années, ces deux anciennes républiques socialistes ont vocation à entrer dans l’espace Schengen et dans la zone Euro.

Les Roms, de nationalités roumaines ou bulgares, peuvent entrer de manière régulière, sans visa, sur le territoire français. Le coût de leur expulsion (frais de procédures, frais de transports, aides au retour…) fait peser d’importantes charges sur le contribuable français. Ces populations coûtent de l’argent lorsqu’elles sont présentes sur le territoire national (CMU, aides sociales…) et coûtent à nouveau de l’argent quand on les expulse.

Michel Rocard, alors premier ministre, estimait qu’ « on ne peut pas accueillir toute la misère du monde ». Certes, mais force est de constater que les orientations politiques prises ces dernières décennies rendent notre pays très attractif et attirent les candidats à l’immigration du monde entier venus chercher en France le bénéfice du système social le plus généreux de la planète. L’Union européenne est également directement responsable de la situation actuelle. Il n’échappera par ailleurs à personne que les Roms ne constituent pas la seule population qui vient en France pour profiter des avantages sociaux inscrits dans la loi et qui pose ensuite des problèmes d’intégration et de sécurité. Il n'y a donc pas lieu de mettre en avant cette communauté plus qu'une autre.

En outre, il faut souligner que certains Roms « expulsés » [avec leur accord express et moyennant une prime] sont déjà de retour sur le territoire français en attente d’une nouvelle expulsion avec aide au retour à la clef mais, cette fois-ci, sous une autre identité. Que certains membres de ces populations commettent des délits sur le territoire français, c’est une réalité. Mais payer ces personnes pour qu’elles fassent la navette entre la France et l’Europe de l’Est ne réglera en rien la problématique criminogène posée par une partie de ces individus.

Là encore, il semble qu’une réponse pénale adaptée doit être privilégiée au profit d’une politique d’expulsion inefficace et très coûteuse. L’Union européenne a fondé le principe selon lequel chaque individu qui se trouve de manière régulière à l’intérieur de ses frontières est chez elle partout. Les Roms, ressortissants de l’Union européenne, sont donc de fait chez eux en France.

En revanche, les nombreuses infractions imputables à certains membres de cette communauté (recels, vols, exploitation de mineurs, blanchiment d’argent…) doivent être poursuivies et sanctionnées avec la plus grande sévérité par les tribunaux pour dissuader la récidive et inciter ces individus à aller ailleurs.

· Sur les gangs qui prennent le contrôle des cités.

Nous croyons à un concept de proximité accompagné de la tolérance zéro. Ce concept peut s’inscrire dans une modernisation de la police nationale. Nous ne croyons pas uniquement en la réponse qui consiste à demander toujours plus d’effectifs et de moyens même si, certes, il en faut pour travailler efficacement.

Depuis plusieurs années, beaucoup trop de fonctionnaires d’active qui ont vocation à travailler armés sur la voie publique en tenue d’uniforme ou en civil se retrouvent dans des bureaux à effectuer des tâches purement administratives. Ces tâches doivent être dévolues aux personnels administratifs pour une meilleure répartition des actifs sur le terrain.

Surtout, Il faut remettre des effectifs de police dans les quartiers HLM devenus des zones de non-droit contrôlées par des gangs. Cela doit remplir un triple objectif : sécuriser le quartier, permettre de recevoir les plaintes des victimes d’infractions pénales et recueillir les renseignements indispensables pour identifier les auteurs et démanteler les réseaux criminels.

Ces fonctionnaires de police, « proximiés », en tenue d’uniforme ou en civil n’ont pas vocation à jouer au football avec les dealers de la cité, c’est une évidence. Leur mission prioritaire est de lutter contre le crime organisé, de démanteler les gangs et d’empêcher leur reconstitution en occupant de manière permanente le terrain. Ces fonctionnaires pourront compter sans aucun doute sur le soutien de la majorité de la population vivant dans ces zones de non-droit, excédée par ces gangs criminels qui la terrorisent.

Naturellement, tous les problèmes ne se régleront pas en un jour. En cas d’émeutes, nos collègues des C.D.I. et des C.R.S. appuyés, si nécessaire, des forces spéciales (G.I.P.N., R.A.I.D., GIGN) seront amenés à rétablir l’ordre républicain pour permettre aux « proximiés » de travailler en toute sécurité dans ces zones difficiles.

Grâce à des renseignements précis et ciblés recueillis au cœur même de la cité, la justice pourra identifier les auteurs d’infractions et les condamner pour les faits commis. Les importantes saisies d’armes, de drogues et d’argent sale porteront un coup décisif au crime qui ne paiera plus et conduira ses auteurs tout droit derrière les barreaux.

Face à des individus déterminés, la prévention ne fonctionne pas. D’ailleurs elle n’a jamais fonctionnée. Seul le principe de dissuasion, basé sur une police forte et une justice ferme, dissuadera le plus grand nombre de passer à l’acte et évitera la récidive.

Persuadé de votre détermination sans faille à mener à bien votre mission, voici, Monsieur Le Ministre, quelques réflexions dont je souhaitais vous faire part au nom de mon organisation syndicale. J’espère qu’elles retiendront toutes votre attention et orienteront vos choix et décisions politiques au service de tous nos concitoyens.

Recevez, Monsieur Le Ministre, l’expression de mes sentiments les plus cordiaux.

Michel THOORIS, secrétaire général.