INDÉPENDANCE = crime organisé dans les services de justice français ?????????
Laure Aimé GRUA, la juge de l'exécution du Tribunal de Grande Instance de BLOIS ordonne une vente sur adjudications sans titre exécutoire
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Tribunal de Grande Instance de BLOIS
Scandale au Tribunal de Grande Instance de BLOIS : trafic, passe droit, passe gauche et le reste.
Par un jugement du 4 mars 2010, la juge de l'exécution, Laure Aimé GRUA a ordonné une vente aux enchères publiques sans titre exécutoire et ce au profit de la banque SOCIETE GÉNÉRALE représenté par l'Avocat Yves-André SEBAUX
La procédure a été engagée sur le fondement de la copie exécutoire d'un acte notarié qui constitue manifestement un faux en écriture authentique.
Le Notaire qui a dressé l'acte a été radié et a même été condamné par le Tribunal correctionnel, il s'agit de Pierre Denis MARTIN.
La juge de l'exécution Laure Aimé GRUA a été récusée à l'audience du 19 novembre 2009, car elle refusait d'ordonner la production de la Minute de l'acte notarié argué de faux en écriture authentique et ce pour empêcher la SCI ROSANAH et Madame Muriel ESPINASSE d'exercer les droits de la défense.
La Cour d'appel, sans entendre les demandeurs à la récusation a rejeté la demande de récusation au motif que le fait de dénoncer qu'un acte notarié constitue un faux en écriture authentique quand le notaire a indiqué une fausse date de la réception des signatures constitue un moyen fantaisiste et dilatoire.
Un vrai scandale ! ! !
Dans cette affaire, la cour d'appel a même condamné les demandeurs à la récusation à une amende civile de 1000 Euros, sans leur permettre de se défendre.
Les magistrats qui ont jugé dans cette affaire sont :
- Monsieur Alain RAFFEJEAUD ;
- Madame Élisabeth HOURS ;
- Madame Adeline DE LATAULADE.
L'arrêt du 10 février 2010 a été rendu par défaut du fait que les demandeurs n'ont pas été prévenus de la date d'audience.
L'arrêt du 10 février 2010 a fait l'objet d'une procédure d'opposition qui est venue à l'audience du 22 septembre 2010 devant la cour d'appel d'ORLEANS.
Cette affaire a été renvoyée car la juge Adeline DE LATAULADE qui avait prononcé la condamnation en première instance voulait siéger sur l'opposition, elle a été récusée.
Dans cette affaire, la banque SOCIETE GÉNÉRALE, avec l'aide de l'Avocat Yves-André SEBAUX ont entrepris une procédure frauduleuse de saisie vente immobilière sans titre exécutoire, ils comptent sur la complicité de la juge de l'exécution Laure Aimé GRUA pour parfaire la forfaiture.
Apparemment, la juge de l'exécution Laure Aimé GRUA bénéficie de soutient à la cour d'appel d'ORLEANS auprès des juges Alain RAFFEJEAUD, Élisabeth HOURS et Adeline DE LATAULADE.
C'est un grand scandale car la juge Laure Aimé GRUA a prononcé un jugement le 4 mars 2010 :
- alors qu'elle était sous le coup d'une récusation non purgée ;
- et sans permettre aux défendeurs de plaider sur le fond.
Le jugement rendu par la juge Laure Aimé GRUA fait l'objet d'une procédure en inscription de faux devant le Tribunal de Grande Instance de PARIS.
L'acte notarié et la copie exécutoire font également l'objet d'une procédure en inscription de faux devant le Tribunal de Grande Instance de PARIS.
Les défendeurs ont déposé une requête en récusation multiple + suspicion légitime contre la cour d'appel d'ORLEANS.
Par un arrêt rendu en juin 2010, la Cour de cassation estime que quant une procédure de saisie vente immobilière est mise en œuvre sans le support d'un titre exécutoire et que la partie saisie ne peut obtenir une ordonnance de production de pièces sous astreinte pour forcer la banque à produire les pièces qui ne l'arrange pas, cela ne pose pas de difficulté et ne justifie pas une requête en suspicion légitime.
La jurisprudence de la Cour de cassation estime donc que l'on peut engager une procédure de saisie vente immobilière sans titre exécutoire et que la partie saisie doit se laisser escroquer sans rien dire.
Dans cette affaire de saisie vente immobilière sans titre exécutoire pendante devant la cour d'appel d'ORLEANS, la Cour de cassation, sur arrêt concernant la requête en suspicion légitime a même condamné les défendeurs à payer une amende civile de 1500 Euros !!!!!!!!!!!!!!
C'est le retour du Régime de VICHY.
Saisie vente immobilière sans titre exécutoire, fraude, trafic en tout genre :
- compte tenu des très graves irrégularités devant le Tribunal de Grande Instance de BLOIS, récusation : 1000 Euros d'amende civile ;
- compte tenu des très graves irrégularités devant la cour d'appel d'ORLEANS, récusation : 1500 Euros d'amende civile.
C'est le retour du Régime de VICHY, avec le cortège d'exaction judiciaire que l'on a connu.
Interdiction de contester un acte notarié, sinon, c'est le matraquage par la cour d'appel d'ORLEANS et la Cour de cassation.
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