Manque évident de professionnalisme de la juge Anne Laure MADURAUD, tant sur le plan de la forme de la procédure, que sur l'organisation matérielle de l'instruction.
Faut-il seulement incriminer les services de recrutement ?? La formation ?? La motivation ??
Il faut préciser que cette "viséo/conférence" réalisée, à la demande expresse de la juge d'instruction de Saint Malo, a commencé bien tardivement.
Le TGI d'Epinal avait, pour l'occasion, mobilisé deux greffiers pour assurer la mise en route, effective, dès 14H, rendez-vous fixé par Saint Malo.
Deux gendarmes et un véhicule étaient prévus pour garantir le mandat d'amener et arriver à l'heure.
De son côté, Anne Laure MADURAUD pataugeait, dans les fils, reportant d'une heure le rendez-vous, faute d'avoir prévu un technicien, et manquait, ainsi, du minimum de respect à l'égard des intervenants : greffiers d'Epinal, gendarmes de Bruyères, et du mis en examen .
LETTRE OUVERTE à Anne Laure Maduraud ,
Juge de l’instruction au TGI de Saint Malo
Objet : Mandat d’amener pour une audition en viséo conférence entre TGI d’Epinal et TGI de Saint Malo.
Madame la juge ,
Suite à ma convocation, ce jour, par le commandant de la brigade de gendarmerie de 88600 Bruyères, j’apprends que ce dernier doit, en fait, procéder à mon arrestation dans le cadre d’une procédure de mandat d’amener, afin de me contraindre à me présenter devant vous, au moyen d’une vidéo conférence au TGI d‘Epinal, et pour chacune des trois procédures suivantes :
1) N° de l’instruction : 110/00003
Sur plainte de l’association « Le Goëland », financée par le LYON’CLUB, association elle-même présidée
(ou ex.) par Jean-Michel Sourdin, bâtonnier et défenseur de la sœur ( mère de la petite fille abusée sexuellement) et du père, du présumé violeur.
2) N° de l’instruction : 110/00006
Sur plainte de Jean-Michel Sourdin, bâtonnier et défenseur de la sœur ( mère de la petite fille abusée sexuellement) et du père, du présumé violeur.
Etant précisé que Jean-Michel Sourdin, bâtonnier, est l’oncle de Claire Sourdin, vice présidente du TGI de Dinan, juge intervenant, à plusieurs titres, dans l’affaire Bignon/Roy.
3) N° de l’instruction : 109/00013
Sur plainte de, respectivement Claude Roy , père de présumé violeur et grand père de la petite fille abusée sexuellement, et Guillaume Roy, oncle de la petite fille abusée sexuellement, et présumé violeur.
Etant précisé que Claude Roy, père du présumé violeur, est expert maritime devant la Cour d’Appel de Rennes.
Je dois donc m’exécuter, par la force, mais je tiens à vous rappeler :
1) que le mandat d’amener, exécuté dans le cadre d’une affaire de diffamation, a été déclaré « mesure disproportionnée » par la Cour d’Appel de Paris, dans l’affaire Vittorio De Filippis.
La cour d'appel de Paris a en effet décidé d'annuler la procédure engagée à son encontre. La chambre de l'instruction a annulé le "mandat d'amener" délivré à la police par la juge d'instruction Muriel Josié, et tous les actes en ayant découlé, dont les interrogatoires et la mise en examen pour diffamation. Motif invoqué par la chambre: la procédure était irrégulière et disproportionnée.
Cette sage décision fait jurisprudence.
Le président de la République a précisé, par ailleurs, que le projet de loi proposant la dépénalisation de la diffamation sera examiné prochainement par le parlement.
La France a, en effet, un retard considérable à ce propos.
( .......)
Pour le moins, vous faites preuve d’une grande légèreté dans ces trois procédures, nulles et non avenues, réputées aussi, et de ce fait, prescrites.
Vous comprendrez que je n’ai plus rien à ajouter, sinon que j’entends faire valoir mes droits, pour le grave préjudice moral que je subis, au regard du mandat d’amener.
Subsidiairement un préjudice financier.
Et, pour moi la séance, à cette heure, est levée.
Recevez, Madame la juge, mes salutations.
Jean-Claude Ponson
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