Le compagnon de la fille de la directrice d'un établissement de sauvegarde de l'enfance, aurait abusé d'une enfant de dix ans pendant le placement illégal de cette dernière.
http://www.midilibre.com/articles/2010/08/11/A-LA-UNE-Suspecte-de-viols-sur-mineurs-et-libre-1342012.php5#reaction
Un trentenaire Gardois a été mis en examen hier au parquet de Nîmes pour viols, tentatives de viols, agressions sexuelles sur mineurs et pour corruption de mineur (Midi Libre du 10 août).
L’individu, qui a reconnu tous les faits reprochés, n’a pas été placé en détention provisoire par le juge des libertés
Eric CHALBOS
qui, dans ce cas précis........ n’a pas à motiver son jugement.
Le trentenaire, qui était placé en garde à vue depuis lundi matin, est libre depuis hier après-midi et fait l’objet d’une surveillance particulière avec pointages réguliers et interdiction de prendre contact avec victimes et proches. Le procureur de la République de Nîmes Robert Gelli a indiqué que le parquet avait fait appel de la décision du juge des libertés, Eric CHALBOS .
L’examen du dossier de l’individu par la cour d’appel interviendra la semaine prochaine.
Si le parquet a décidé d’interjeter appel, c’est parce que les faits reprochés sont très lourds. Tout a débuté en février dernier lorsqu’une fillette de dix ans évoque pour la première fois avoir été victime de viols commis par un adulte en août 2009 lorsqu’elle était placée dans un lieu de vie à Montmirat. Une sorte de foyer de six places qui reçoit des jeunes de six à vingt-et-un ans présentant des troubles psychiques et prépsychotiques. Ce lieu de vie possède l’agrément du conseil général du Gard qui a décidé hier de le fermer provisoirement.
En août 2009, la directrice de cet établissement avait décidé de placer durant quelques jours l’enfant de dix ans chez sa fille mais sans avoir demandé une quelconque autorisation. C’est durant cette période que le compagnon de la fille de la directrice de l’établissement aurait abusé de l’enfant. « Il n’y aura pas de suite pénale pour la directrice du lieu de vie » a précisé le procureur.
Le département ferme le foyer
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« Informé par la justice de cette affaire, le conseil général du Gard s'est rendu, dans le cadre de ses missions de contrôle des établissements, sur le lieu de vie et d'accueil "La Chapelle au clair de lune" où était pris en charge l'enfant au moment des faits. Face à la gravité de ces faits et même s'ils se sont produits en dehors de l'établissement, le conseil général du Gard, en charge de délivrer l'autorisation d'agrément, a décidé la fermeture provisoire de cette structure », a indiqué le Département dans un communiqué expliquant en outre faire en sorte d'assurer la continuité « de la prise en charge des enfants accueillis dans cet établissement tout en continuant à suivre de près son évolution judiciaire avec le parquet de Nîmes ».Pour le conseil général du Gard, le foyer est sous le régime « d'une association loi 1901, structure d'accueil depuis 1983, suite à un avis favorable de la Commission régionale Ad hoc et bénéficiait d'une autorisation d'ouverture du conseil général du Gard depuis le 30 avril 2008. Elle était régulièrement suivie et contrôlée par les services du Département. A ce titre, le dernier contrôle a été effectué en mars 2010 ».
Midi Libre
Le trentenaire Gardois a donc été mis en examen. Mais l’affaire ne s’est pas arrêtée là. Une ancienne compagne de l’individu a également dénoncé à la police montpelliéraine des faits d’abus sexuels sur enfant, un garçon, qu’ils avaient eu en commun. Là aussi, l’homme a reconnu les faits et a été mis en examen pour corruption de mineur. Il lui est reproché d’avoir incité son fils de dix ans « à se livrer à des jeux si l’on peut dire à caractère sexuel » selon le procureur de la République de Nîmes.
Contre toute attente, ces agressions sexuelles sur mineurs ont fait remonter à la surface des faits douloureux chez une troisième victime : la fille de la première compagne du mis en examen. Ce dernier a reconnu le viol commis entre 1998 et 1999 sur la jeune victime qui avait à l’époque cinq ans. « Pour lui, c’est un soulagement de reconnaître ces faits a souligné le procureur. L’individu a expliqué qu’il avait été victime lui-même, plus jeune, de faits de même nature. »
Il semblerait que le juge Eric CHALBOS soit un juge qui tente, par tous les moyens, de légaliser la pédo-criminalité.
Les affaires de pédo-criminalité, dans le ressort des cours d'appel de BORDEAUX, NANTES, TOULOUSE, PARIS, DRAGUIGNAN, OUTREAU etc ..... et impliquant de nombreux membres influents, sont régulièrement publiées.
Il ne fait aucun doute que si le Conseil Supérieur de la Magistrature ne prend pas des mesures à la hauteur de l'ampleur des dégâts, il faudra bien admettre que cette haute instance est complice des juges, reconnus criminels de droit commun, pour avoir tenté de légaliser la pédo-criminalité, et protegé, par la même, les violeurs d'enfants (quand il ne s'agit pas du meurtre sadique de très jeunes enfants violés et...... torturés)
Monsieur le procureur de Nimes Robert GELLI a obtenu gain de cause, devant la cour d'appel.
Si le parquet a décidé d’interjeter appel, c’est parce que les faits reprochés sont très lourds. Tout a débuté en février dernier lorsqu’une fillette de dix ans évoque pour la première fois avoir été victime de viols commis par un adulte en août 2009 lorsqu’elle était placée dans un lieu de vie à Montmirat. Une sorte de foyer de six places qui reçoit des jeunes de six à vingt-et-un ans présentant des troubles psychiques et prépsychotiques. Ce lieu de vie possède l’agrément du conseil général du Gard qui a décidé hier de le fermer provisoirement.
En août 2009, la directrice de cet établissement avait décidé de placer durant quelques jours l’enfant de dix ans chez sa fille mais sans avoir demandé une quelconque autorisation. C’est durant cette période que le compagnon de la fille de la directrice de l’établissement aurait abusé de l’enfant. « Il n’y aura pas de suite pénale pour la directrice du lieu de vie » a précisé le procureur.
Le département ferme le foyer
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« Informé par la justice de cette affaire, le conseil général du Gard s'est rendu, dans le cadre de ses missions de contrôle des établissements, sur le lieu de vie et d'accueil "La Chapelle au clair de lune" où était pris en charge l'enfant au moment des faits. Face à la gravité de ces faits et même s'ils se sont produits en dehors de l'établissement, le conseil général du Gard, en charge de délivrer l'autorisation d'agrément, a décidé la fermeture provisoire de cette structure », a indiqué le Département dans un communiqué expliquant en outre faire en sorte d'assurer la continuité « de la prise en charge des enfants accueillis dans cet établissement tout en continuant à suivre de près son évolution judiciaire avec le parquet de Nîmes ».Pour le conseil général du Gard, le foyer est sous le régime « d'une association loi 1901, structure d'accueil depuis 1983, suite à un avis favorable de la Commission régionale Ad hoc et bénéficiait d'une autorisation d'ouverture du conseil général du Gard depuis le 30 avril 2008. Elle était régulièrement suivie et contrôlée par les services du Département. A ce titre, le dernier contrôle a été effectué en mars 2010 ».
Midi Libre
Le trentenaire Gardois a donc été mis en examen. Mais l’affaire ne s’est pas arrêtée là. Une ancienne compagne de l’individu a également dénoncé à la police montpelliéraine des faits d’abus sexuels sur enfant, un garçon, qu’ils avaient eu en commun. Là aussi, l’homme a reconnu les faits et a été mis en examen pour corruption de mineur. Il lui est reproché d’avoir incité son fils de dix ans « à se livrer à des jeux si l’on peut dire à caractère sexuel » selon le procureur de la République de Nîmes.
Contre toute attente, ces agressions sexuelles sur mineurs ont fait remonter à la surface des faits douloureux chez une troisième victime : la fille de la première compagne du mis en examen. Ce dernier a reconnu le viol commis entre 1998 et 1999 sur la jeune victime qui avait à l’époque cinq ans. « Pour lui, c’est un soulagement de reconnaître ces faits a souligné le procureur. L’individu a expliqué qu’il avait été victime lui-même, plus jeune, de faits de même nature. »
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