CHAUD DEVANT !!!!!!
Une nouvelle qui nous réjouit au plus haut point :
François Falletti nommé Procureur Général à la Cour d'Appel de Paris.
"Tout juge, procureur, qui se moque délibérément de la Loi, devient, de ce fait, un criminel ordinaire" J.C.Ponson
« Le monde est dangereux à vivre. Non pas tant à cause de ceux qui font le mal, mais à cause de ceux qui regardent et laissent faire.» disait Einstein,
Avant tout, il est indispensable de saluer l'énergie de Rachida DATI, la première à avoir osé "secouer le panier de crabes".
Ce poste de ministre de la justice est particulièrement sensible, au moment des grands changements annoncés par Nicolas Sarkozy.
Michèle ALLIOT-MARIE fait partie des rares personnes à pouvoir assumer une telle responsabilité.
Nicolas Sarkozy confirme une nouvelle fois (si besoin est) sa volonté de faire aboutir des réformes particulièrement indispensables, et prévues depuis si longtemps par des dirigeants peu courageux.
Beaucoup trop de magistrats sont devenus des autonomistes.
Certaines dérives graves, de plus en plus nombreuses vont devoir être traitées de la façon la plus ferme qui soit, au risque de voir l'ensemble de la magistrature passer sous le joug d'une poignée de maffieux bien décidés à s'octroyer le pouvoir.
Dans certains fiefs, la Justice n'est plus qu'un vague souvenir.
Trafics de drogue protègés (juge d'instruction, procureur) , pédophilie, escroqueries par jugement ............ La liste s'allonge chaque jour !!
Si le CSM pensait retrouver une once de crédiblité, il faudrait, sans aucun doute, qu'il écarte certains représentants syndicaux, imbus de pouvoir ...et quel pouvoir !!!!!
La désignation du procureur de Riom à la tête du Parquet Général de la Cour de Cassation dérange évidemment les plans des maffieux, qui s'empressent de crier à la dictature.
Il y a urgence à rétablir la justice partout en France.
La France est depuis quelques années, la risée des pays démocratiques.
Les magistrats, dignes de ce nom, et adhérents à ces syndicats, doivent prendre conscience de ce fait et réagir majoritairement, afin de démontrer leurs priorités.
Le foutoir doit être stoppé.
UNE AFFAIRE ................. xxx .....................
Magistrat en disponibilité devenu avocat, le juge Yves Bonnet a été radié du barreau pour ... Dans le cadre de l'instruction menée par Philippe Courroye sur l'Angola
www.denistouret.fr/constit/4811.html - En cache - Pages similairesUNE AFFAIRE ................. xxx .....................
Roger MONDONNEIX, magistrat soupçonné de corruption et condamné à l'exil à ... TAHITI !!!!
Le Conseil Supérieur de la Magistrature tient à réaffirmer, avec cette affaire, son indépendance totale face au Pouvoir Exécutif , surtout face à Rachida DATI qui réclame des comptes là où ils sont capables de gérer seuls, en toute objectivité.
Le dit Conseil, a la vocation, entre autres, de relever les fautes graves de certains magistrats et de les sanctionner.
Mais, cette fois, les syndicats de magistrats sont consternés.
La sanction prise par le CSM (Conseil Supérieur de la Magistrature), est effectivement des plus sévères.
Le courant ne passerait donc plus entre cette Autorité et les syndicats de magistrats.
Les magistrats qui souhaitent retourner dans la rue, mais cette fois-ci en masse !!!!
Le Premier Président du tribunal de SAUMUR Roger MONDONNEIX, soupçonné de corruption, a été condamné par le Conseil Supérieur de la Magistrature à : l'exil dans le pacifique !!!!
Cette affaire de corruption repose sur le fait que le Président Roger MONDONNEIX était devenu propriétaire d'un manoir provenant d'un dossier de liquidation.
La liquidation était gérée par le mandataire liquidateur de la même juridiction.
Et pour couronner le tout, le Président Roger MONDONNEIX était devenu propriétaire, pour un prix dérisoire, par ordonnance du juge-commissaire du tribunal de commerce de Saumur.
L'affaire a donc été clairement entendue par le CONSEIL SUPÉRIEUR DE LA MAGISTRATURE, qui a condamné le magistrat en question, à l'exil sur .......... les PLAGES TAHITIENNES !!!!
La fermeté serait donc une position désormais adoptée par la Haute Autorité de la magistrature.
Le Conseil Supérieur de la Magistrature envoie le juge MONDONNEIX a TAHITI :
0044_Caroline_CHASSAIN_juge_instruction_hubert_delompre
Monsieur Roger MONDONNEIX a, pour une misère, acheté dans la région de SAUMUR une grosse propriété, un manoir, pour y loger sa famille.
Jusque là, pas de difficulté, le fait de révéler qu’un magistrat achète un bien immobilier pour y loger sa famille ne peut constituer en aucune manière une diffamation.
Il est tout à fait honorable pour un magistrat d’acheter une maison pour y loger sa famille, cela prouve qu’il vit en "bon père de famille".
.
Mais cet achat aurait été effectué en méconnaissance des dispositions de l’article 1597 du Code de procédure civile qui interdit à un Magistrat d’acheter un immeuble provenant d’une liquidation judiciaire lorsqu’il exerce des fonctions dans le ressort territorial où se trouve l’immeuble objet de la vente.
A l’époque des faits, Monsieur Roger MONDONNEIX était président du Tribunal de Grande Instance de SAUMUR.
La difficulté serait dans le fait que ce n’est pas Monsieur Roger MONDONNEIX qui a acheté l’immeuble provenant d’une liquidation judiciaire, mais ..... son épouse, tous deux mariés sous le régime de la communauté!!!!! Quelle différence ??
La Cosanostra française a encore de beaux jours devant elle !!!!!!!.
AUTRE AFFAIRE .............. xxx .....................Monsieur G.M. juge au TGI de P..... jette l'éponge.
La corruption est trop puissante au sein de la magistrature.
L'Ordre des avocats de Bobigny ne serait-il pas le creuset d'une tentative de coup de force de la part des magistrats et avocats.
L'Ordre des avocats de Bobigny a désormais institué ses propres lois et fait fi des Institutions.
Une partie des magistrats de la Cour d'Appel de Paris est dans son sillage, sans parler de Bordeaux, Le Mans, Aix en Provence, Marseille, Grenoble, etc. .
Dans ces tribunaux, on ne se contente plus de "perdre" les dossiers sensibles.
Les escroqueries au jugement se multiplient au grand jour, sous couvert de l'indépendance de la Justice.
De belles propriétés, après jugements expéditifs, sont détournées par le biais des mandataires liquidateurs, au profit d'agents immobiliers véreux, ou tout simplement de magistrats sans scrupules.
La Garde des Sceaux est journellement traînée dans la boue dés qu'elle intervient.
Ne serait-on pas en présence d'une véritable organisation maffieuse subversive ?
Les membres d'une organisation qui, au profit de la crise financière, tenterait d'anéantir Rachida DATI, afin de placer, enfin, un ministre de la Justice à leurs bottes.
Cette organisation ne serait-elle pas maçonnique ?
Autant de questions auxquelles il va falloir répondre rapidement avant que les français ne soient complètement asservis ou que la révolte n'explose.
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AUTRE AFFAIRE .............. xxx .....................
Scandale à la la Cour d'Appel de CHAMBÉRY.
Il s'agit d'une affaire d'une extrême gravité dans laquelle, Monsieur Christian NOGUES (en sa qualité de caution de la Société OUTILAC) a fait l'objet d'une véritable escroquerie par jugement dans le cadre d'agissement en bande organisée, cette affaire a eu pour cadre la cour d'appel de CHAMBÉRY.
Dans cette opération conduite devant la cour d'appel de CHAMBÉRY, un Avocat, Me Bernard DAL FARA est intervenu pour la banque CRÉDIT MUTULE ANNECY BONLIEU LES FINS et le CRÉDIT MUTUEL SAVOIE MONT BLANC, cet Avocat vient d'être radié, avis aux amateurs.La cour d'appel de CHAMBÉRY a rendu trois décisions en cette affaire.La cour d'appel de CHAMBÉRY a d'abord rendu un premier arrêt le 18 janvier 2005 qui est reproduit ci-dessous.La cour d'appel de CHAMBÉRY a ensuite rendu un deuxième arrêt le 18 janvier 2007 qui est reproduit ci-dessous.La cour d'appel a ensuite rendu un troisième arrêt le 12 février 2008 qui est reproduit ci-dessous, c'est l'arrêt qui vient d'être " fracassé ", c'est à dire censuré par la Cour de cassation par un arrêt du 18 juin 2009 également reproduit ci-dessous.Dans cette affaire, des agissements gravement frauduleux ont été mis en œuvre du 18 janvier 2005 jusqu'au 12 février 2008 pour tenter d'escroquer une somme de plus de 100 000 Euros à Monsieur Christian NOGUES dans le cadre de procédures conduites devant la cour d'appel de CHAMBÉRY.Dans cette affaire nous trouvons une lettre de l'ancien Premier président de la cour d'appel de CHAMBÉRY, Monsieur Dominique CHARVET, lettre qui est reproduite ci-dessous.
Monsieur Dominique CHARVET n'est plus le Premier président de la cour d'appel de CHAMBÉRY et nous espérons qu'une affaire de ce type ne se reproduira pas.
Scandale à la cour d'appel de CHAMBERY, 3 Magistrats récusés " passe en force ", la Cour de cassation casse et renvoie !
AUTRE AFFAIRE .................xxx ......................
Quinze ans de turpitudes judiciaires !!!!!!!!!!!
Cette justice qui écrase jusque la dernière goutte de sang !!!!!!
Affaire BEGUIN-NICOUD - Chronologie des plaintes pour cambriolages ...
AUTRE AFFAIRE .............. xxx .....................
Au TGI de POITIERS
Le juge Jérôme LAURENT va-t-il ........enfin .....dans une affaire de meurtre, faire ce travail, pour lequel il est payé ?????
Le juge Jérôme LAURENT va-t-il ....... enfin ..... cesser de se moquer du monde ?????
L'étrange enquête du Juge d'instruction Jérôme LAURENT du TGI de Poitiers
Dans la nuit du 13 au 14 août 2007, à Poitiers, Olivier Massonnaud, 38 ans, a été tué par un policier.Les forces de l'ordre avaient été appelées par des voisins, à la suite d'une querelle opposant deux personnes. Au moment du drame, la victime, qui aurait tenté de fuir, n'était pas armée. L'auteur des coups de feu mortel, J. C., n'a jamais été mis en examen.Il a la qualité de témoin assisté, bien qu'il soit manifestement le tireur, comme l'a établi la reconstitution opérée le 27 janvier dernier, affirment les avocats de la partie civile, Mes Pierre-Olivier Sur et Claire Doubliez.Le Juge d'instruction vient d'ordonner une expertise (I), les proches de la victimes n'ont toujours pas été entendus par le Juge (II).
I La mission d'expertiseMonsieur Jérôme Laurent, vice-président en charge de l'instruction au tribunal de grande instance de Poitiers a, en effet, désigné une psychologue aux fins d'expertiser les proches d'Olivier Massonnaud, à savoir son père, sa mère, sa sœur, son ex-épouse et leurs deux enfants.
La mission d'expertise ne manque pas de surprendre par la nature des questions posées à Françoise Toulouse-Sylvestre, praticien agréé par la Cour de cassation.
Ainsi, la mission concernant Mme Massonnaud mère consiste, notamment, à :
- 1. Déterminer le niveau intellectuel, le niveau d'information sexuelle, les dispositions de sa personnalité dans les registres de l'affectivité, de la sociabilité et, de manière générale, les traits principaux de caractère du sujet
- 2. Apprécier la dimension pathologique éventuelle de ces éléments et dire si le sujet présente des troubles physiques ou psychiques susceptibles d'influencer son comportement. ;
- 3. Apprécier les conséquences des faits dont son fils aurait été victime sur son psychisme et, éventuellement, sur le déroulement de sa vie (sociale, affective, etc.).» On appréciera, entre autres, le choix du conditionnel dans le troisième point.
Ces interrogations sont d'autant plus étonnantes que le juge pourrait sans doute y répondre seul, sachant que la mère de la victime est pharmacienne, sa sœur avocate dans un cabinet d'affaires anglo-saxon, son ex-femme titulaire d'une maîtrise d'anglais, et son père médecin retraité, ancien chef d'un service d'oto-rhino-laryngologie.
Les enfants étant pour leur part âgés de 11 et 12 ans, peut-être certaines recherches pourraient-elles aussi être utilement simplifiées
II La famille de la victime n'a toujours pas été entendue par le Juge
Plutôt que d'exposer son «niveau d'information sexuelle», le Dr Massonnaud préférerait être entendu sur le fond du dossier, ce qui n'a jamais été fait depuis la mort de son fils, bien qu'il en ait à nouveau présenté la demande au juge Laurent fin janvier, en tant que partie civile.Son conseil, Me Sur, s'est, précise-t-il, indigné par écrit de «cette curieuse mission d'expertise qui apparaît plus vexatoire que nécessaire».
Le magistrat a répondu que le policier mis en cause faisait l'objet de la même mesure.
Le Figaro a sollicité le juge Laurent à trois reprises par téléphone, en vain, et lui a adressé un courriel resté, à ce jour, sans réponse (Voir l'article).
AUTRE AFFAIRE............. xxx ......................
Fabrice Burgaud implore pour être rétabli dans son honneur !!!!
Un des .... trois défenseurs de Fabrice Burgaud a demandé, que
l'ancien juge d'instruction de l'affaire de pédophilie d'Outreau,
soit rétabli dans son honneur par le Conseil Supérieur de la
Magistrature (CSM)
"Cet homme a fait ce qu'il a pu ............ Il a déjà été condamné
avec des insultes,livré et exécuté sur la place publique ".
Ainsi donc le Sieur Burgaud aurait été suffisamment insulté,
pour avoir accusé et écroué pendant plus de deux ans,
d'honnêtes citoyens.
D'honnêtes citoyens à qui le Sieur Burgaud reprochait d'avoir
abusé sexuellement, de très jeunes mineurs.
Mais aussi pour être responsable du suicide d'un pauvre
malheureux qui n'a pas supporté la honte.
Le Sieur Burgaud n'a jamais esquissé l'ombre d'un remord,
ce qui devrait entraîner, de ce fait, une condamnation à de
la prison ferme et une exclusion définitive de la fonction
publique.
Au lieu de cela, le ministère public a requis une exclusion
temporaire d'un an pour "manque de rigueur de l'impartialité
dans l'instruction d'un dossier conclu par l'acquittement de 13
accusés sur 17".
Il semblerait que le pauvre type qui s'est suicidé, soit passé
aux oubliettes, certainement considéré comme les 10% de
risques de pertes acceptables, dans l'armée.
Les années de prison des accusés sont définitivement
"classées", puisque "dédommagées" par l'Etat au travers
des pigeons de service que sont les contribuables.
Je passe sous silence les interrogatoires violents,
particulièrement dégradants, que le juge tortionnaire a fait
subir à ses victimes, unanimes sur ce point, dans leurs
dépositions.
Le seul fait d'être juge d'instruction implique une dévaluation
considérable pour ce qui est du prix à payer pour des faits
particulièrement graves.
Fabrice Burgaud s'est affublé des pouvoirs les plus
extraordinaires, pour emprisonner, sans motif, dans le cadre
de ses fonctions du moment.
En résumé, Fabrice Burgaud ne peut plus avoir d'honneur.
De ce côté il a tout perdu.
Pour ce qui est de sa conscience, il semblerait qu'il n'en
soit pas doté.
Il en va tout autre pour le CSM, qui se contente, pour ces
faits graves, d'une ..... réprimande.
Le criminel obtient même ...... une promotion !!!!!!.
Il est indégnable que certains éléments à grande notoriété,
au sein des services de justice française, ont besoin du petit
juge pour maintenir étouffées certaines de leurs petites affaires
criminelles, liées au grand banditisme de la pédophilie.
Les déclarations de ce juge de la Cour de Cassation, ne
vont certainement pas contredire cette hypothèse.
De nombreux éléments de la magistrature, et le CSM en
particulier, ont largement contribué à la descente aux enfers
de notre système judiciaire tout entier.
PAIX A SON AME.
AUTRE AFFAIRE............. xxx ......................
Les magistrats dans la rue .......
oui, mais certains auraient pu arriver par les égouts !!!!!!
Parmi une soixantaine d'internautes pédophiles, un haut magistrat, adjoint au procureur général de la Cour
d'Appel de Versailles et ancien président de l'Union Syndicale des Magistrats de 1988 à 1992.
Il s’agit de Michel Joubrel âgé de 49 ans élu président d’honneur de l’USM en 2002 aux côtés d’hommes comme Jean Jacques Gomez, Michel Joubrel, Claude Pernollet ou Valéry Turcey.
Claude PERNOLET Substitut Général à la Cour d'Appel de Paris , bien connu dans l'affaire François DANGLEHANT.
Ce vice procureur a, en effet, requis le maintien de la suspension provisoire de cet avocat intègre et
terriblement gènant, pour les magistrats et avocats impliqués dans l'escroquerie au jugement : procédure
GAC/MARIAUX
Michel Joubrel avait été nommé au Conseil Supérieur de la Magistrature (CSM). Le plus cocasse est que notre magistrat "bien sous tous rapports" avait fait partie de la commission de discipline de la magistrature
et aurait pu juger de ses confrères pris en flagrant délit ..............de violation de la loi !!!
AUTRE AFFAIRE............. xxx ......................
La justice niçoise est définitivement débarrassée du juge Renard.
Le Conseil supérieur de la magistrature ( CSM )
a en effet récemment ordonné la mise à la retraite d’office du juge. Maigre consolation, il a échappé à
la radiation. Fin de carrière lamentable donc pour un juge accusé d’avoir entretenu des amitiés douteuses
avec des personnages troubles, d’avoir privilégié ses amitiés maçonniques et protégé ses amis politiques.
Les faits sont connus, ils ont fait l’objet d’un rapport accablant établi par Vincent Lamanda pour le CSM.
Le combat pour une juridiction neutre et équitable est résumé par la victoire du procureur de Montgolfier
sur le juge Renard, symbole à la fois des dysfonctionnements de la justice et des réseaux maçonniques.
La réalité est-elle si simple ?
Sébastien Fontenelle : " Un juge au-dessus des lois", éditions Privé, 2005. (2) Les francs maçons affairistes
ont fait l’objet d’un précédent ouvrage de S. Fontenelle, "Des frères et des affaires", Denoël, 2002.
AUTRE AFFAIRE............. xxx ......................
Corruption à St CHAMONT
Dans notre affaire : (détournement de succession de notre famille par le notaire), mes parents ont été
déclarés décédés avant d'être placés en asile psychiatrique.
Rentrée d'Afrique pour soigner ma mère, je me suis vue imposée la propriété familiale : mes parents ont
étés "prédécédés!" par une prescription trentenaire invoquée par les parties adverses et entérinée par
les tribunaux.
...."Le Conseil d'Etat ainsi que la Cour de Cassassion ont rejeté mon accès à ces juridictions sans aucune
motivation.
Aucun moyen nous est accordé pour prouver que nos parents étaient en vie et résidaient dans la propriété
familiale.
Les demandes de successions de nos grand-parents ont été déposées au bureau d'enregistrement de : St Chamont, en leurs temps, cotées aux Archives nationales mais elles restent ......introuvables.
Elles ont été détournées par le notaire .
Plusieurs propriétés ont été vendues, les nouveaux acquéreurs imposés, sont devenus propriétaires au bous
de trente ans . Ainsi notre résidence m'a été imposée d'office sans aucun titre de propriété. Je suis la
bête noire du notariat et des services fonciers de la région car je n'ai jamais abandonné !!!!Au moment
du détournement mon père s'est retrouvé en clinique psychiatrique : guéri sans traitement ni suivi médical
quelques années après!!!!!!
AUTRE AFFAIRE............. xxx ......................
Corruption à MONTPELLIER .
Selon une information parue à la télé (BFM), un procureur de Montpellier a été mis en examen pour corruption et écroué.
Selon un commentaire de France Info à l'instant, l'avocat de ce procureur reconnaît formellement que son
client a perçu de l'argent pour faire face, dit-il, à des difficultés financières personnelles !
C'est bien de la corruption, puisque même son avocat le reconnaît formellement !
Dans ce cas particulier, où l'avocat du procureur "présumé innocent" plaide coupable, que devient
la "présomption d'innocence" ?
Peut-être espère-t-il obtenir, par cet aveu, la clémence des juges et faire libérer son client !
Ce corps unique de magistrats pour exercer alternativement les fonctions (totalement incompatibles)
de procureur et de juge constitue un réel problème, et il est clair que tant que ce système subsiste,
les juges ne seront pas aussi indépendants qu'ils le prétendent !
AUTRE AFFAIRE............. xxx ......................
La Cour d'Appel d'Aix en Provence blanchit l'escroc.
René GXXXXX escroc, régulièrement condamné , n’a
jamais réellement effectué de peines ni jamais indemnisé
les victimes. (dont l’Etat , depuis 20 ans) Dans l’affaire
en question, des Présidents, magistrats, juges ….
condamnent. Plus d’une VINGTAINE de motifs retenus
sans équivoque, contre l'escroc. Et soudain, à trois
reprises, malgré toutes les preuves, les récidives, les
plaidoiries accusatrices et les condamnations
signifiées, la 8eme chambre C de la cour d’appel d’Aix
en Provence vient blanchir l'escroc. Personne ne
veut y croire ......... au regard des condamnations et des
motifs de condamnations. Pourtant , cette
chambre ainsi constituée :
Mr Jean louis BERGEZ, Mr Jean Noel-ACQUAVIVA
Président suppléant, Mme Marie-Claude CHIZAT Conseiller
et Monsieur Hugues FOURNIER Conseiller
( lire "Le déshonneur de trois magistrats lyonnais
de Jean Plantin),
vient à deux reprises d’annuler les condamnations, jeter les
preuves aux orties et ne rien retenir de tout ce que les autres
Tribunaux dénoncent. (Arrêt mixte du 13 septembre 2007
n°452 8eme chambre C)
(Arrêt au fond du 10 novembre 2005 n°647 8eme chambre C)
L’ami banquier et complice, a très rapidement quitté les
Banques Populaires suite à cette affaire.
L'escroc jongle avec les biens immobiliers sur la cote d’azur,
fréquente les palais de justice, mais aussi
les palaces où il invite des amis de la haute société. . Des
magistrats, particulièrement incompétents,
qui se sont payé le luxe de violer un certain nombre de
décrets (cf décision de la cour de cassation
Arrêt 1282 F-D du 4 juillet 2007 )
Des magistrats qui ont infirmé des condamnations du
Tribunal de commerce d’Antibes, à l'encontre des
Banques Populaires, dépositaires des comptes l'escroc,
qui soit dit en passant, est interdit de gérer
une entreprise.
Qu'un argument ne soit pas retenu ….passe, deux …
encore….trois ….étrange, quatre, cinq , six ….dix,
24 motifs de condamnation et ..... aucun n’est retenu !!!
Quel est le syndicat de magistrats qui va provoquer le
démentellement d'un tel réseau, puisque, selon
leurs revendications, l'Etat ne doit pas y mettre son nez
(indépendance oblige) ??????
Et les Ordres d'Avocats, où sont-ils pour dénoncer le
cirque judico maffieux.
N'y aura-il qu'un juge intègre pour relever le défi de
mettre tous ces escrocs sous les verrous ????
La peur est peut-être au rendez-vous.
AUTRE AFFAIRE............. xxx ......................
Madame Rachida DATI il faudrait prévoir des soins
pour les magistrats schizophrènes
Après avoir été convoquée par le Conseil Supérieur
de la Magistrature ( la Grande Cour) se sont les magistrats
de province, qui depuis leurs terres seigneuriales ( les
Petites Cours), font leur crise de schizophrénie, à l'égard
de notre ministre de la justice, et la "convoquent" pour des
excuses publiques.
La rebellion est partie de METZ, où quelques uns auraient
pu prendre quelques coups de pieds aux fesses, mais qui,
finalement s'en sont bien tirés. (peut-être là le problème)
Je disais donc ............ la convocation était pour 17h tapant ....
au cercle!!
Et les gros durs ne plaisantaient pas.
Ils étaient bien décidés à lui faire avaler toutes ses dents à
la femelle.
Gros cigares, whisky, calibres à portée de main, rires bien
gras......... les terreurs quoi !!!!!!
Problème..................Rachida DATI, ministre de la justice,
faut-il le rappeler, a des dossiers importants et urgents à
traiter et n'a pas vraiment de temps à consacrer aux gignolos,
fussent-ils magistrats.
Les dossiers concernant les escroqueries par jugement
prennent de plus en plus d'ampleur, sans compter
ceux qui arrivent !!!!!!!!!!!!!!
Si MITTERRAND et CHIRAC ne les avaient pas autant
pourris-gâtés, nous n'en serions pas là, aujourd'hui.
Maintenant, il faut reprendre l'éducation de tout ce petit
monde, qui a pris ses libertés, pour ne
pas dire : ...........son autonomie!
AUTRE AFFAIRE............. xxx ......................
Le Premier Président de la Cour d'Appel de RENNES s'est investi de pouvoirs illimités. La Cour de Cassation a sévèrement condamné le Président de la Cour d'Appel de RENNES, Michel COUAILLIER ,
Par arrêt du 19 novembre 2008.
La décision du 24 novembre 2006 prise par Monsieur Michel COUAILLIER est purement et simplement annulée car elle constitue un excès de pouvoir.
Le moins qu'on puisse dire !!!!!
En effet, les requêtes en récusations doivent être jugées non pas par le Premier Président d'une Cour d'Appel,
mais par une formation de jugement composée de 3 magistrats après communication et avis du Procureur général.
D'autant plus Michel COUAILLIER , Premier Président de la Cour d'Appel de RENNES, n'en est pas à son coup d'essai.
On peut même dire qu'il s'est généreusement octroyé les pleins pouvoirs au niveau de cette Cour d'Appel de RENNES.
En effet, par une Ordonnance du 15 octobre 2007, Monsieur Michel COUAILLIER a récidivé .
Le 14 septembre 2007, la Société GRAFFITI domiciliée dans la région nantaise a déposé une requête en suspicion légitime devant le Tribunal de Grande Instance de NANTES.
Cette requête a été transmise au Premier Président de la Cour d'Appel de RENNES.
Michel COUAILLIER, en sa qualité de Premier Président de la Cour d'Appel de RENNES , par ordonnance du 15 octobre 2007, a rejeté cette requête, tout seul, comme un grand, sans la transmettre, comme le prévoit la procédure, au Procureur général , ainsi qu' à une formation de jugement, constituée de trois magistrats.
Il s'agit d'une nouvelle et très inquiétante violation de procédure.
Pour ce qui est de cette deuxième affaire, le Président de la Société GRAFFITI, anéanti, est mort le jour
même du rendu de la décision.
La responsabilité du Premier Président de la Cour d'Appel de RENNES qui se croit investi des pouvoirs les
plus illimités, est donc sérieusement engagée.
AUTRE AFFAIRE............. xxx ......................
La fronde des magistrats rennais contre Dati
Le premier président de la cour d'appel de Rennes a fustigé les
nouvelles mesures prises ou envisagées par la Chancellerie.
Beaucoup se doutaient que Michel Couaillier, PremierPprésident de la
Cour d'Appel de Rennes, n'approuvait pas les dernières mesures de la
Garde des Sceaux. Vendredi matin, lors de l'audience solennelle de
rentrée de la cour, il l'a clairement exprimé devant les chefs de
juridiction des quatre départements bretons et de la Loire-Atlantique.
A la sortie, la plupart des magistrats présents saluaient le « courage »
de leur patron « qui dit tout haut ce que tout le monde pense tout bas ».
Michel Couaillier a d'abord déploré la « précipitation » avec laquelle la
réforme de la carte judiciaire avait été menée. Rappelons que la Bretagne
et la Loire-Atlantique perdent trois tribunaux d'instance, 12 d'instance et
deux conseils de prudhommes. « La réorganisation des services ne sera
pas simple mais nous ferons tout pour assurer la continuité du service
public », a promis le chef de cour.
« Appel au combat ! »
La charge la plus véhémente va à l'encontre de l'application des peines
plancher devant sanctionner la récidive. Les juges doivent motiver leurs
décisions s'ils n'appliquent pas le barème prévu par cette loi pour les
récidivistes.
« La loi a été votée presque en secret durant l'été, au grand soulagement
des Français auxquels, dans ce monde devenu village, l'on a inoculé cette
hantise de la récidive...mais quelle défiance à l'égard des juges!
Quels risques! De surpopulation pénale notamment. »
La dépénalisation des droits des affaires, en gestation à la chancellerie,
ne trouve pas davantage grâce aux yeux du premier président. Elle
« pourrait conduire à la destruction d'un tissu économique fragilisé par
la mondialisation des échanges. » Dans le même temps, le gouvernement
prévoit de juger civilement les malades mentaux dont le discernement
est aboli au moment des faits. « Quelle offense aux principes généraux
du droit pénal!, s'est indigné le magistrat. Et à quelle fin? Pour permettre
aux victimes de faire leur deuil sans que l'on puisse leur expliquer ce qu'il
est: faire du procès public la seule thérapie du malheur. »
Michel Couaillier a aussi profité de l'audience solennelle pour prendre
position sur la création du centre de rétention administrative, qui a ouvert
le 1er août près de Rennes, et sur la chasse aux étrangers sans titre de
séjour. « Comment ne pas redouter les effets d'une politique du seul chiffre
et le développement de la rétention administrative qui n'est somme toute
qu'une forme d'emprisonnement, s'est interrogé le haut magistrat.
Le contentieux de la liberté en cette matière a explosé dans un
rapport d'un à sept à la cour d'appel. »
Puis, le premier président a appelé ses collègues au combat,
« au combat pour le droit, pour les libertés, pour la sauvegarde de
votre indépendance (...). Armez-vous, pour le mener avec succès,
de votre humanité, de votre lucidité,de votre connaissance, de votre
écoute vigilante. »
Serge LE LUYER.
AUTRE AFFAIRE................ xxx ....................
TGI de Dinan
Un instituteur de 67 ans qui a travaillé dans la région de Dinan a été écroué après avoir avoué 65 agressions sur des enfants de 6 à 10 ans.
Un instituteur à la retraite de 67 ans a été écroué mercredi après-midi après avoir reconnu 65 agressions sexuelles sur des enfants de 6 à 10 ans en une vingtaine d'années de carrière dans deux écoles de Léhon (Côtes d'Armor), a indiqué jeudi 11 novembre Eric Bouillard, procureur de la République près le tribunal de grande instance de Dinan (Côtes d'Armor).Cependant, sa mise en examen pour "agressions sexuelles sur mineurs de quinze ans par personne ayant autorité"ne prend en compte, en l'état du dossier d'instruction, non encore bouclé, que les faits commis hors prescription, c'est à dire entre 1986 et 1996.
"Nous avons une quasi-certitude pour 35 victimes à ce jour", a expliqué Eric Bouillard. Caresses sur les parties génitales, baisers appuyés, etc., le magistrat égrène les différents moyens d'attouchements dont ont fait l'objet des enfants en classe primaire. Mais de pénétration ou de fellation imposée, il n'y en a pas eu.
"Dix ans maximum"
L'instituteur "n'est donc passible que d'une peine correctionnelle de dix ans d'emprisonnement maximum", a souligné M. Bouillard. Parfaitement inséré et "de bonne réputation", l'ancien instituteur, marié et père de famille, en retraite depuis 1993, avait été dénoncé dans une lettre anonyme adressée en janvier dernier au parquet de Dinan.
Le procureur Bouillard avait ouvert une enquête car ses services se rappelaient d'un précédent. "En 1996, alors qu'il accompagnait des enfants lors d'un voyage scolaire, une plainte pour comportement anormal avait été déposée, la rumeur avait couru dans tout le bourg", mais abouti à un non-lieu, selon Eric Bouillard.
La suspicion avait conduit la municipalité à suspendre d'enseignement en école de musique l'instituteur, à l'époque en retraite depuis trois ans. Au début de l'enquête sur l'ancien instituteur en janvier dernier, le parquet a innové en faisant passer un discret entrefilet dans la presse locale pour susciter des témoignages d'anciennes victimes. Une dizaine de personnes sont venues spontanément, toutes les autres ont été contactées par les enquêteurs.
90 auditions
Aujourd'hui toutes âgées de moins de 30 ans, "certaines victimes sont très marquées et réclament des suites judiciaires, d'autres ne veulent plus parler de ça". Au total jusqu'à présent, ce sont 90 auditions de ses anciens élèves qui ont été effectuées. "Il nous reste encore beaucoup de vérifications à faire", a précisé le magistrat. Il s'agit de savoir si l'ancien instituteur a pu commettre d'autres agressions alors qu'il était en retraite.
Le parquet veut aussi donner la parole aux enfants victimes de ses agissements avant 1986. Il y a prescription pour ces faits, mais le parquet souhaite "qu'ils puissent au moins s'exprimer. C'est pour nous essentiel", a tenu à préciser Eric Bouillard. L'instituteur a été écroué à la maison d'arrêt de Saint-Malo (Ille-et-Vilaine). (AP)
Mais le procureur Eric BOUILLARD a fini par classer l'affaire !!!!!!!!!!!!!!!!
AUTRE AFFAIRE............. xxx ......................
Jeune consommatrice d'héroïne découverte morte au domicile juge d'instruction.
L’hypothèse du décès par overdose d’une jeune femme de 23 ans, retrouvée morte, samedi soir, au domicile d’une juge d’instruction du Mans, est privilégiée.
Actuellement sous contrôle judiciaire dans le cadre d’une enquête sur un vaste trafic de drogue, le fils de la magistrate aurait seulement souligné que la victime et lui avaient parlé d’héroïne quelques jours plus tôt.
Sur place, les services de l'Identité Judiciaire, ont tout d'abord noté que la Procureure Joëlle Rieutort,du Mans, avait souillé les lieux, avant leur arrivée.
Ensuite les techniciens de l’Identité Judiciaire auraient retrouvé un papier servant habituellement à emballer de l’héroïne.
Ils ont aussi retrouvé des traces de « poudre blanche », à côté du lit de la victime.
Enfin, ils auraient aussi mis la main sur des médicaments de substitution à l’héroïne que le fils de la juge d’instruction prenait depuis quelques mois pour se sevrer de sa dépendance à l’héroïne.
Les spécialistes nous expliqueront certainement ( ou pas) comment un toxico en cours de servrage, peut résister à la tentation, dans ces conditions.
On se demande vraiment qui croyait à cette supercherie.
Au TGI du Mans l'enquête confiée au SRPJ d'Anger, va très certainement voir arriver, sous peu, l'Inspection Générale des Services.
Comment une juge d'instruction confirmée, peut accepter et faire accepter par la justice, un vaste trafic de drogue, sous son toit.
Elle ne pouvait pas, non plus, être sans savoir que ses deux fils avaient institué un racket organisé sur tous
les débits de boissons du Mans.
La simple mise en examen de son fils, pour des faits aussi graves, semble tenir du laxisme complice ou confirmer les dysfonctionnements sérieux du TGI du Mans, ce qui reviendrait au même.
Le CSM va-t-il se contenter d'une promotion ?????
AUTRE AFFAIRE............. xxx ......................
A Annecy la présidente de la Chambre Commerciale, s'en met plein les poches.
Une des principales bénéficiaires de ces cadeaux, Véronique Nèves de Mévergnies, va donc être convoquée le 11 décembre pour qu’elle s’explique.
Mais il y a également Bernard et Marie-Noëlle CHIFFLET, un couple de magistrats en poste à l’époque à Annecy et aujourd’hui à Lyon.
A l’époque, cette magistrate, Véronique Nèves de Mévergnies, était présidente de la chambre commerciale du tribunal de grande instance qui fait office de tribunal de commerce à Annecy.
Elle s’est fait offrir son voyage de fiançailles par Me Blanchard, un liquidateur judiciaire, et son voyage de noces par Me Robert Louis Meynet, administrateur judiciaire à Annecy et Lyon, sans oublier d’autres cadeaux.
Une dizaine de magistrats auraient bénéficié de la générosité de Maître Robert Louis MEYNET, Administrateur Judiciaire..
Parmi eux : Bernard et Marie-Noëlle CHIFFLET, un couple de magistrats en poste à l’époque à Annecy et aujourd’hui à Lyon.
Bernard CHIFFLET aurait reçu de Me Meynet près de 25 000 francs de cadeaux, dont un superbe vélo, ainsi qu’une Encyclopædia universalis à 6 000 francs pour son épouse.
Renvoi d’ascenseur ?
Une certitude : ces cadeaux jettent la suspicion sur les différents dossiers qu’ils ont jugés à l’époque.
En tout cas, même si les CHIFFLET figurent bien dans les rapports réalisés par la police d’Annecy en 2003, ils ne devraient pas être interrogés par la justice.
Car un juge de cette même ville a rendu, le 15 mai dernier, une ordonnance constatant la prescription de ces faits !
Contactés par Lyon Mag, Bernard et Marie-Noëlle CHIFFLET n’ont pas souhaité s’expliquer (Article source).
Les magistrats voyous n'ont pas pour habitude de s'expliquer !!!!
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AUTRE AFFAIRE................ xxx ....................
Magouilles savoyardes
L'affaire opposant la CAISSE D'ÉPARGNE à Monsieur Christian NOGUES est venue devant Madame Marie-Noëlle CHIFFLET es qualité de Juge des référés à l'audience du 22 février 2010.
La CAISSE D'ÉPARGNE a assigné Monsieur Christian NOGUES en suppression de son Site internet intitulé " Magouilles savoyardes " (Voir le Site).
Cette demande est prescrite car l'assignation a été délivrée le 23 décembre 2009 alors que les propos litigieux ont été publiés le 9 septembre 2009.
Prescription de 3 mois (Article 65 de la loi du 29 juillet 1881).
L'audience a été entachée par une très grave irrégularité.
En effet, l'Avocate de la CAISSE D'ÉPARGNE, Me Cécile ZOTTA a placé dans le dossier remis à Madame Marie-Noëlle CHIFFLET une note de jurisprudence qui n'était pas visée dans les conclusions de la CAISSE D'ÉPARGNE et qui n'avait pas été communiquée à Monsieur Christian NOGUES.
L'Avocat de Monsieur Christian NOGUES, Me François DANGLEHANT a protesté contre cette irrégularité, pour violation des droits de la défense et du contradictoire.
Madame Marie-Noëlle CHIFFLET a répondu qu'il n'y a aucune difficulté lorsqu'un Avocat dépose dans le dossier remis au juge des pièces non communiquées.
Il s'agit bien évidemment d'un nouveau scandale qui fait suite à l'affaire Fernand VOGNE.
AUTRE AFFAIRE................ xxx ....................
Scandale à la cour d'appel de CHAMBERY, 3 magistrats récusés " passe en force ", la Cour de cassation casse en renvoie
Il s'agit d'une affaire d'une extrême gravité dans laquelle, Monsieur Christian NOGUES (en sa qualité de caution de la Société OUTILAC) a fait l'objet d'une véritable escroquerie par jugement dans le cadre d'agissement en bande organisée, cette affaire a eu pour cadre la cour d'appel de CHAMBÉRY.
Dans cette opération conduite devant la cour d'appel de CHAMBÉRY, un Avocat, Me Bernard DAL FARA est intervenu pour la banque CRÉDIT MUTULE ANNECY BONLIEU LES FINS et le CRÉDIT MUTUEL SAVOIE MONT BLANC, cet Avocat vient d'être radié, avis aux amateurs.
La cour d'appel de CHAMBÉRY a rendu trois décisions en cette affaire.
La cour d'appel de CHAMBÉRY a d'abord rendu un premier arrêt le 18 janvier 2005 (voir lien).
La cour d'appel de CHAMBÉRY a ensuite rendu un deuxième arrêt le 18 janvier 2007(voir lien).
La cour d'appel a ensuite rendu un troisième arrêt le 12 février 2008 qui est reproduit ci-dessous, c'est l'arrêt qui vient d'être " fracassé ", c'est à dire censuré par la Cour de cassation par un arrêt du 18 juin 2009 (voir lien) .
Dans cette affaire, des agissements gravement frauduleux ont été mis en œuvre du 18 janvier 2005 jusqu'au 12 février 2008 pour tenter d'escroquer une somme de plus de 100 000 Euros à Monsieur Christian NOGUES dans le cadre de procédures conduites devant la cour d'appel de CHAMBÉRY.
Dans cette affaire nous trouvons une lettre de l'ancien Premier président de la cour d'appel de CHAMBÉRY, Monsieur Dominique CHARVET (voir lien).
Monsieur Dominique CHARVET n'est plus le Premier président de la cour d'appel de CHAMBÉRY et nous espérons qu'une affaire de ce type ne se reproduira pas.
AUTRE AFFAIRE................ xxx ....................
La présidente du tribunal de commerce, Francine DE TANDT, a été inculpée du chef de faux, usage de faux et violation du secret professionnel.
La cour d'appel rappelle qu'elle bénéficie comme tout un chacun de la présomption d'innocence.
Francine De TANDT, présidente du tribunal de commerce depuis 2007 est un personnage clé du dossier FORTIS, précise Le Soir.
En effet, c'est elle qui, le 18 novembre 2008, avait rendu une ordonnance défavorable aux actionnaires, alors que le ministère public, dans son avis, leur avait donné raison.
Dès lors, tous se demandaient si elle avait agi sous une pression du gouvernement.
Offusquée, Francine De TANDT a toujours répété avoir été indépendante et intègre dans son travail.
Plusieurs choses sont reprochées à La juge Francine DE TANDT : d’abord, on redoute des collusions avec l'avocat PEETERS, arrêté en 2004 pour abus de confiance, faux et usage de faux.Ensuite, on lui reproche d'avoir contracté une dette de 526.512,67 euros envers l'homme d'affaires à Luc VREGAELEN, par ailleurs ancien juge consulaire auprès de son tribunal.
Par ailleurs, on reproche à le juge Francine DE TANDT d’avoir nommé celui-ci expert judiciaire à partir de 2007.
Aujourd'hui, la juge Francine DE TANDT a été inculpée du chef de faux, usage de faux et violation du secret professionnel.
L’information a été transmise par le parquet général.
AUTRE AFFAIRE................ xxx ....................
1. Monsieur Antoine TALENS a été placé illégalement en liquidation judiciaire personnelle par jugement rendu le 6 mai 1994 par le Tribunal de commerce de TARASCON (Pièce n° 1).
2. L'article 17 de la loi du 25 janvier 1985 (article 621-15 du code de commerce) prescrit :
" Le Tribunal ne peut être saisi que dans le délai d'un an à partir de l'un des événements suivant : 2° Cessation de l'activité, s'il s'agit d'une personne immatriculée au répertoire des métiers …"
3. Cet article instaure donc une fin de non recevoir qui ne connaît aucune exception.
4. En l'espèce, Monsieur Antoine TALENS a été radié du registre des métiers le 31 août 1991 (Pièce n° 2).
5. L'assignation en redressement judiciaire a été délivrée le 28 septembre 1993, soit plus de 2 années après la radiation du Registre des métiers (Pièce n° 3).
6. Cette assignation était donc manifestement irrecevable, il n'empêche que Monsieur Antoine TALENS a été illégalement placé en redressement judiciaire puis en liquidation judiciaire le 6 mai 1994 (Pièce n° 1).
Tribunal de commerce de MARSEILLE : Le Président Denis VIANO doit transmettre la requête en récusation à la cour d'appel dans l'affaire Antoine TALENSAUTRE AFFAIRE................ xxx ....................
Laurent Lemesle, procureur général, requiert contre la loi .
0013 - Lettre ouverte de Jean-Claude Ponson à Laurent Lemesle Procureur général Cour d'Appel de Paris
Le premier incident de procédure soulevé (.....)
(......)deuxième dysfonctionnement est tout aussi grave (.......)
(.......)Troisième grave dysfonctionnement (.....)
POUR TERMINER
Encore une fois, je ne peux que constater une formation de justice résolue à ne pas appliquer la Loi.
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AUTRE AFFAIRE................ xxx ....................
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Les appuis de tous bords sont nécessaires pour intenter , avec succès, des procès truqués contre des éléments intègres qui oeuvrent pour la pérénité des espèces de plantes dont la reproduction naturelle, est à la portée de chaque citoyen.
0016 - Procès perdu pour cause de trafic d'influenc
AUTRE AFFAIRE ............... xxx .....................
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Jusqu’au bout le procureur de Tahiti, Jean Bianconi, aura tenté de protéger Gaston Flosse et Jacques Chirac. Surtout dans le dossier de la disparition de JPK. Mais la roue tourne…
0025 Le dernier tour de déshonneur du procureur de Tahiti : Jean BIANCONI
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AUTRE AFFAIRE ............... xxx .....................
Demande d'intervention de la brigade anti terroristes,
pour une enquête dans le ressort de la Cour d'Appel de Nancy, et plus précisément au TGI d' Epinal
Un procureur qui requiert contre la loi et un juge à qui " il lui semble que la Polynésie Française doit être considérée comme un pays étranger".
Ne serait-on pas en présence de terroristes, à moins que ce ne soit de grands guignolos !!!!
0028 Nouvelle escroquerie par jugement
AUTRE AFFAIRE................ xxx ......................
A Bordeaux .......
0018 - L'experte sans diplôme à BORDEAUX
AUTRE AFFAIRE .............. xxx .......................
A Bordeaux ......
La Justice française a légalisé la prostitution de mon Enfant
0029 Des magistrats ne protègeraient-ils pas des pédophiles ?? Dans quel but ??
AUTRE AFFAIRE...............xxx ..........................
Escroquerie par jugement et recel d'escroquerie par jugement dans le ressort de la Court d'Appel de DIJON.
0038_récusation_du_notaire_claude_jeantin_de_71300_monceau_les_mines
AUTRE AFFAIRE ..........xxx .......................
Monsieur Claude BAUER ( le faux expert désigné à tord) a reconnu, au cours d'une audition de la police, avoir fait usage d'une fausse qualité.
0041_lettre_ouverte_à_isabelle_ COUZY_juge_d'instruction
0045_Cour_appel_angers_élisabeth_linden_tastet_manigot
0047_Jean-patrice_douchy_tribunal_grande_instance_laval
"Tous les éléments de preuves, ainsi que les aveux du faussaire , sont, depuis de nombreux mois, en votre possession.
L'inculpation pour usurpation de titre et qualité , falsifications des conclusions
d'un rapport d'expertise et escroquerie par jugement, ne fait donc aucun doute pour tout juge d'instruction normalement constitué.
Nous attendons avec impatience, depuis deux ans ( !!!!), votre décision.
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Seriez-vous empêchée par des pressions proches des MARIAUX ?????
AUTRE AFFAIRE ............ xxx ........................
A Anger, Elisabeth Linden fait sa petite cuisine
Je souhaite attirer votre attention sur de très graves dysfonctionnements qui se produisent au sein de la juridiction dont vous assurez la direction.
J'ai en effet été convoqué le 5 novembre dernier devant la cour d'appel siégeant en matière correctionnelle.
Dans cette affaire de très graves irrégularités sont dès à présent établies qui font griefs au concept de procès équitable : un refus de communication des pièces du dossier (A), une violation du concept d'impartialité (B) et une citation manifestement entachée de nullité (C).
0049_lettre_ouverte_daniel_manigot_élisabeth_linden
Le destin des Entreprises en difficultées ...........se joue entre Mr Gérard GABRIEL ( portant le tablier) et l'Administrateur Maitre Pierre BAYLE.
La fraternité , permettant à certains acteurs de conclure............parfois des " PETITS ARRANGEMENTS "
Ces mousquetaires , selon CAPITAL MAGAZINE ,seraient membres aux cotés de Magistrats et d'Avocats , d' une fraternelle des Professions Juridiques...............très influente dans les salles d'audience.
Comme nous l'avait souvent proposé " NOTRE AVOCAT" , Maitre VICQ , il fallait se protéger professionnellement en intégrant " DIFFERENTES CORPORATIONS " afin , de préserver nos intérets!
Aujourd'hui , nous constatons que notre avocat " AIGREFIN " avec la complicité éventuelle d'appuis exterieurs , n'avait pour seule ambition , d'assouvir sa passion " farineuse " et ses besoins financiers exorbitants...............
En cumulé , nous flirtons , en honoraires versés à Maitre VICQ , à plus d'1 MILLION D'EUROS , pour des procédures " BIDONS , ET POUR LA PLUPART INEXISTANTES , ou par des documents FALSIFIES................
Nous espérons , que ces seigneurs de la Justice , feront prochainement la une des magazines ou journaux locaux.
Jean MOTSCH - Olivier LOUVET
AUTRE AFFAIRE ............. xxx ......................
A DINAN les pédophiles sont protègés .... A qui profite le crime ??
Les magistrats de DINAN ne souhaitent pas prendre au sérieux les auditions de la petite Mxxxxx BIGNON (4 ans) et encore moins les témoignages de médecins, maîtresse d'école, psychiatres, gendarmes ( une vidéo enregistrée dans leurs locaux est tout à fait révélatrice)
L'affaire est particulièrement grave puisqu'un procureur, un juge protègeraient des pédophiles.
L'enfant, qui avait à l'époque 4 ans, a parfaitement décrit les agressions sexuelles de son oncle, Guillaume ROY, âgé d'une vingtaine d'année, à l'époque.
Dans cette affaire le grand-père de la petite fille, le père de l'agresseur, Claude ROY, est très proche des tribunaux de la région puisqu'il est expert maritime.
Il a, lui,(Claude ROY) été condamné pour pédophilie et castré chimiquement.
Le Président Patrick CHEVRIER n'est donc pas sans connaître le passé criminel de Roy Claude 1 rue du clos gilcourt, 35430, Saint suliac qui tente vainement de soigner son paraître .
Mais rien y fait : le Président CHEVRIER confie la pauvre victime, aux pédophiles, sans aucun état d'âme.
Le procureur Eric BOUILLARD n'est pas très loin, dans cette affaire. Il a d'ailleurs fait pression sur le maire de la commune qui demandait "un peu trop" d'explications. Les pédophiles peuvent dormir tranquille !!!
Par ailleurs, nous sommes particulièrement étonnés,
en consultant certaines décisions dans cette affaire, de lire :
juge Claire Sourdin (vice Présidente du TGI de Dinan),
puis, avocat des pédophiles : Jean-Michel Sourdin.
Il m’est venu à l’idée que ces deux personnes pouvaient être de la même famille.
0055_lettre_ouverte_à_monsieur_le_président_patrick_chevrier
Code de procédure civile
Article 366-1 Code de procédure civile
" La requête aux fins d'autorisation de la procédure de prise à partie est portée devant le premier président de la cour d'appel dans le ressort de laquelle siège le juge intéressé "
Article 366-2 Code de procédure civile
" La requête est présentée par un avoué. A peine d'irrecevabilité, elle contient l'énoncé des faits reprochés au juge et est accompagnée des pièces justificatives "
0056_Patrick_Chevrier_Président_du_TGI_de_Dinan_ne_serait_il_pas_un_escroc_?
Le tribunal correctionnel de Saint-Malo sera très prochainement saisi, puisqu'une citation directe est en cours contre Patrick Chevrier, juge président, Jean-Michel Sourdin, bâtonnier et président du Lyon's club, Thierry Nuss, responsable du centre d'accueil "le goëland"(financé par le Lyon's club, le sieur Gicquel, responsable d'association, Isabelle ROY, fille de Claude Roy et mère de l'enfant régulièrement violée.
Une affaire qui devrait sortir des ténèbres dès que le procureur Alexis BOUROZ s'envolera polluer un autre TGI, en laissant la place à un procureur réputé intègre, dans quelques semaines, tout au plus. Oufffff !!
Il ne fait aucun doute que le procureur de la République, Alexandre de Bosschere, reprendra le travail, jusque là, orienté, d'une coalition de "bons amis" peu scrupuleux qui ne soucient absolument pas des droits élémentaires de cette enfant violée.
Il ne fait aucun doute que, dans un avenir très proche, les juges devront statuer, au regard d'une instruction "débloquée" par le Parquet.
AUTRE AFFAIRE ............... xxx ......................
Madame Rachida Dati n'a pas daigné répondre
à l'offre de son lynchage, au cours d'un congrès,
des plus sordides.
"La situation, récurrente, est suffisamment grave pour
constituer le thème du congrès de l’USM :
“Justice pauvre…pauvre justice”.
De quoi faire dire à Christophe Régnard, juge d’instruction
à Nanterre, secrétaire national de l’USM et seul candidat
déclaré à la présidence du syndicat :”C’est de la lâcheté.
Elle ne voulait pas être confrontée à la réalité, à des
questions qui auraient égratigné son image”."
Pour être crédibles, les syndicats de magistrats en général,
et le Conseil Supérieur de la Magistrature, en particulier,
devraient commencer par faire le ménage chez eux.
Prétendre que Madame Rachida Dati porte atteinte à
l'indépendance de la Justice est tout simplement faire
abstraction du fait que la Justice est déjà sous influence
maffieuse, donc pas absolument pas indépendante
C'est le moins que l'on puisse dire.
La ministre de la Justice en a peut être raz le bol de
voir arriver sur son bureau des milliers de plaintes de
citoyens spoliés par des juges verreux, avec la
complicité des procureurs et d'auxiliaires de justice
non moins verreux.
La plupart des juges ne se préoccupent absolument
plus des lois de notre pays.
Ils font leurs lois, au vu et au su de tout un chacun,
justiciable sans prétention d'appartenance quelconque.
Aujourd'hui, tout citoyen normalement constitué, aurait
honte d'assister à un congrès de magistrats, en l'état
actuel des choses.
On peut donc comprendre la décision évidente,
de la garde des sceaux.
AUTRE AFFAIRE ............... xxx ......................
Après un conditionnement psychologique, de séances de massages en caresses, plusieurs mineurs -souvent des garçons de 11 à 15 ans- ont été progressivement amenés à avoir des relations sexuelles avec leurs éducateurs.
Arrêté une première fois en décembre 1994 en Martinique, le capitaine du Karrek Ven, KAMENEFF Léonid ,"L'école en bateau" passe deux mois en prison, mais bénéficie d'une erreur de procédure qui annule les poursuites, et il reprend la mer. Depuis, il reste toujours dans les eaux internationales, pour échapper à la justice française. Mais de nouvelles victimes déposent plainte à partir de 1999, sans se concerter. Le dossier est successivement instruit à Bordeaux, Lille, puis Fort-de-France en 2001. Rien ne se passe.
Il faudra toute la ténacité du nouvel avocat des victimes, Me Eric Morain, pour obtenir le dessaisissement du juge d'instruction de Fort-de-France qui restait inerte. L'enquête redémarre en 2006
0061_encore_le_foutoir dans_les_services_de_justice_français_et_vive_l_indépendance
AUTRE AFFAIRE .............. xxx .........................
Au TGI de CRETEIL ...........certains juges sont des maffieux confirmés !!!
Il serait, d'ailleurs envisagé, une prison pour ce type de magistrats criminels.
Une bande organisée de voyous s'est installée, à son compte au TGI de CRÉTEIL, avec leurs complices du tribunal de commerce de la même ville de CRÉTEIL (94), soutenus par un mandataire judiciaire corrompu et une banque scélérate : HSBC / UBP.
La technique utilisée est simple et reconnue dans plusieurs tribunaux
( voir : juge Roger MONDONNEIX à Saumur, juge Neve DE MERVERGNIES à Annecy, Pierre JULIEN administrateur judiciaire à Tarascon, Denis VIANO juge à Marseilles, etc .....)
0060_la_sci_ danmarine_dépouillée_par_les_voyous_du_TGI_et_du_tribunal_de_creteil
AUTRE AFFAIRE .............. xxx .........................
La juge Danielle RINGOT organise l'enterrement de 1ère classe, d'une instruction contre un des plus grand réseaux pédo criminels .
Danielle RINGOT a mission d'effectuer une enquête à charge et à décharge en concertation avec François Sottet, ainsi que des services de police, d'expertises médico-légales ou judiciaire. Elle est supposée apprécier les demandes d'actes des avocats de la défense ou de la partie civile. L'ordonnance de non-lieu signifie que son enquête n'a pas abouti à des charges suffisantes pour poursuivre quiconque.
Le premier constat est que Monsieur Sottet a retenu une information minimaliste contre X des chefs d'atteinte sexuelle sur mineur de 15 ans par personne ayant autorité, corruption de mineurs et diffusion d'image de mineurs à caractère pornographique, alors que la plainte déposée en Belgique par l'ONG Morkhoven sur le même réseau expose "attentats à la pudeur, viols, violences, menaces, tortures, commis sur la personne de mineurs, enlèvements, corruption et prostitution de mineurs, publication et diffusion sur tous supports ( ...)
0063_Danielle_Ringot_juge_d_instruction_célèbre_l_enterrement_de_1_ère_classe_de_l_affaire_du_plus_grand _réseau_pédophile_connu
DÉJÀ ...... 2010
Ce jeune homme de 23 ans a déjà été condamné 14 fois par la justice, dont une fois à 18 mois de prison ferme pour des faits de vol avec violence.
Lundi soir, avant son procès, il a été remis en liberté par le tribunal correctionnel d’Evry.
Ainsi, le juge d’instruction a recopié en intégralité les réquisitions du procureur de la République.
Un « copié collé » qui a entrainé, lundi soir, l’annulation de l’ordonnance renvoyant le multirécidiviste devant le tribunal d’Evry.
France Info rappelle que la loi impose maintenant au juge d’établir des ordonnances à charge et à décharge.
Le prévenu devait comparaitre, lundi, pour avoir blessé par balle un homme qui se trouvait par hasard, au milieu d’une fusillade entre bandes rivales, à la cité de la Grande Borne, à Grigny, dans l’EssonnAUTRE AFFAIRE .............. xxx .........................
Olivier Leblanc, ancien juge au tribunal de commerce de Paris, est
incarcéré à la prison de la Santé depuis trois semaines. Le juge d'instruction Philippe Courroye l'a mis en examen pour recel d'abus de biens sociaux. Usant de sa qualité d'ancien magistrat consulaire, il intervenait comme «mandataire ad hoc» auprès d'entreprises en difficulté. A une pharmacienne, il aurait réclamé 100 000 francs pour arranger son dossier. L'apothicaire s'en était émue auprès de la commission d'enquête parlementaire sur les tribunaux de commerce, laquelle avait saisi le parquet.
AUTRE AFFAIRE .............. xxx .........................
Au TGI CRETEIL .......
0064_Jean_Jacques_Bosc_le_procureur_spécialiste_des_classements_sans_suite
AUTRE AFFAIRE .............. xxx .........................
"Enquête judiciaire sur la vente de l'hôtel Magon - Saint-Malo
mercredi 17 février 2010
La vente de l'hôtel Magon fait depuis cinq ans l'objet de procédures civiles, mais également pénales, qui ne vont pas tarder à aboutir.
Le 5 février 2005, Ouest-France révélait la vente d'un monument historique de l'intra-muros, dans des conditions surprenantes. Quatre jours plus tard, le vendeur écrivait au tribunal : « âgé de 91 ans et fatigué, afin de me protéger ainsi que mes intérêts, je viens vous demander de me mettre sous tutelle, car je n'ai pas tout compris à ce qui s'est passé à la vente de mon immeuble [...]. »
L'ensemble occupe 684 mètres carrés au sol (pour près du double de planchers) entre les rues d'Asfeld et de Chartres, à deux pas de l'ex Banque de France, autre fleuron patrimonial estimé par les Domaines à 1,2 million d'euros.
Cinq locataires occupaient alors trente des soixante pièces de l'immeuble classé, avec des baux courant pour certains jusqu'en 2026 : une sacrée gêne pour le nouvel arrivant voulant y développer les visites touristiques.
Une affaire conclue à Paris
L'acquéreur, un Rémois de 40 ans, avait obtenu un prêt intégral du Crédit Mutuel du Nord pour un montant de 610 000 € (pour 20 000 € d'apport personnel) : la moitié du prix d'une belle maison sur le Sillon !
Curieusement, l'affaire n'avait pas été conclue à Saint-Malo, malgré l'extrême difficulté du nonagénaire à se mouvoir. Elle avait eu lieu à Paris, fin septembre 2005, par le seul biais du notaire de l'acheteur, qui avait fait dessaisir celui du vendeur par acte d'huissier.
L'obligation de fournir un conseil équitable aux deux parties paraît avoir été d'autant moins assurée que s'ajoutait la présence d'un entremetteur douteux, soi-disant ami de la victime (qui a en fait détourné d'importantes sommes d'argent).
La famille engagea des poursuites pour abus de faiblesse.
Une procédure relancée par la partie civile
Parallèlement, une autre procédure complexe s'installait entre un locataire, gérant des « Réserves de Surcouf », et le nouveau propriétaire ainsi que sa société civile immobilière (la SCI Saint-Mathurin). Pour 2 632 € d'arriérés de loyer, le commerçant avait été expulsé... dans des conditions qui ont fini par déboucher sur la mise en examen du nouveau propriétaire et de la SCI pour escroquerie (voir ci-contre).
De mai 2005 à juin 2006 ; la brigade financière du SRPJ mena des investigations approfondies, produisant une soixantaine de procès-verbaux d'auditions et une vingtaine d'actes complémentaires. Le notaire et l'acheteur furent entendus en garde à vue. Ce dernier réplique : « ça s'est terminé par un classement sans suite. »
Il est vrai que le procureur de l'époque, Jean-Luc Desport, n'avait pas jugé opportun de poursuivre. Mais le neveu du vendeur, devenu son tuteur, relança la procédure en se constituant partie civile, à partir des premières auditions.
Le travail du juge d'instruction a débouché en décembre dernier sur une « jonction des dossiers », l'un pour escroquerie, l'autre pour abus de faiblesse. La mise en examen ne signifie pas coupable, mais présumé innocent selon la loi, tant qu'un procès correctionnel n'aura pas tranché (à moins d'éventuels non-lieux).
Ajoutons enfin, que le neveu tuteur a dû intenter une autre action en justice en décembre, cette fois-ci pour imposer à l'acheteur la réparation d'huisseries bloquées qui laissaient entrer l'air du dehors chez son oncle, âgé de 97 ans. Celui-ci, comme le prévoyait l'acte de vente, habite toujours dans l'immeuble.
Gérard LEBAILLY."
Alors que l'intervention du notaire est rendue obligatoire par le monopole exclusif de cette corporation sur l'immobilier, on constate, une nouvelle fois, que cette intervention a eu un effet exactement contraire à celui recherché par la loi : au lieu de protéger le vendeur, le notaire, "homme de confiance", a contribuer à le spolier.
On remarque aussi l'extrême complaisance du procureur qui avait classé ce dossier "sans suite".
N'est-il pas temps de réformer ce système, à l'origine de tant de dérives dramatiques ?
l'article "ABUS DE FAIBLESSE ET ESCROQUERIE : UN NOTAIRE ET UN PROCUREUR TRES "COMPLAISANTS"".
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AUTRE AFFAIRE .............. xxx .........................
SCI DAN MARINE
et à Madame SAINT GENES
victimes du cartel des 35 Francs-maffieux
La SCI DANMARINE et Madame de SAINT GENES ont déposé une requête en suspicion légitime contre le Tribunal de commerce de CRÉTEIL le 17 décembre 2009 sous la signature de Me François DANGLEHANT, avocat au Barreau de la SEINE SAINT DENIS.
Il s'agit d'une affaire de spoliation de biens avec des complice dans la place.
La requête en récusation + suspicion légitime dénonçait une partialité anormale et spéciale du Tribunal de commerce de CRÉTEIL vis à vis de la SCI DANMARINE et de Madame SAINT GENES qui n'a pas été payée pour la vente de sa société.
Cette affaire traine depuis 2003 devant le Tribunal de commerce de CRÉTEIL qui pourrait être infiltré par les ennemis du genre humain.
Bref, la Cour d'appel de PARIS a estimé qu'en effet, le Tribunal de commerce avait fait preuve d'une partialité anormale et spéciale en cette affaire, a dessaisi le Tribunal de commerce de ces affaires et renvoyé le jugement du litige avec Monsieur BILLON devant le Tribunal de commerce de VERSAILLES :
" Qu'il s'en suit que l'exigence d'impartialité énoncée par les dispositions de l'article 6-1 de la Convention européenne n'est pas remplie dès lors que les circonstances de la cause autorisent Madame SAINT GENES et le SCI DAN MARINE a exprimer un doute raisonnable sur l'indépendance et l'impartialité des juges du Tribunal de commerce de CRÉTEIL
Que par conséquence, Madame SAINT GENES et le SCI DAN MARINE sont fondées en leur demande de renvoi pour cause de suspicion légitime "
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AUTRE AFFAIRE .............. xxx ........................
UNE MAMAN DOIT SE BATTRE POUR REDEVENIR LA MÈRE DE SA FILLE
j'ai perdu ma filiation avec ma fille qui a 12 ans après avoir donné mon consentement à mon ex concubin pour qu'il puisse l'adopter losqu'elle a eu 8 ans, le père biologique ne l'ayant jamais reconnue. Le père adoptif m'avais poussé à faire une adoption PLENIERE ce qui fait qu'aujourd’hui, car mal informée de mes droits et manipulée par celui-ci car il savait que ma filiation serait coupée et que ce serait irrévocable, je ne suis plus la mère de ma fille, ce qui est dramatique. .....
http://videos.tf1.fr/infos/2010/stepahnie-se-bat-pour-redevenir-la-mere-de-sa-fille-5688725.html
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AUTRE AFFAIRE .............. xxx ........................
TRIBUNAL CORRECTIONNEL DE BOURGES
L'ex-huissier encore à la barre pour détournements de fonds.
Josette Boulant, ex-huissier à Lu Guerche-sur-l'Auhois, était de retour au tribunal correctionnel de Bourges, hier après-midi.
Il y a un plus de huit ans, en janvier 2000, elle avait été condamnée a un an de prison avec sursis pour abus de confiance aggravé, faux et usage de faux.
C'est de nouveau pour abus de confiance que cette femme de cinquante-cinq ans était jugée hier.
Contactée par une entreprise (le Saint-Germain-du-Puy pour le recouvrement de quatre créances, elle a récupéré l'argent (21.000 euros), mais ne l'a jamais reversé.
Josette Boulant (née VAISSE) a été destituée de sa fonction d'huissier de justice en 1996, suite à la première affaire. Mais elle n'a jamais vraiment arrêté d'exercer cette activité. « Dès votre destitution, votre mari a créé son propre cabinet de recouvrement », souligne la présidente
Dans les faits, c'est vous qui le gériez ? » Droite et sans le moindre mouvement à la barre, la prévenue répond toujours de façon détournée : « Je ne peux pas dire le contraire à cent pour cent. »
Quand l'entreprise germinoise, AEB location-vente, contacte Agir justicia recouvrement (l'officine du mari, basée à Fourchambault, Dans la Nièvre, et aujourd'hui en liquidation judiciaire), c'est donc Josette Vaisse-Boulant qui œuvre.
Mais A E B ne voit rien venir. Sa dirigeante contacte directement ceux qui lui doivent de l'argent et tous disent... qu'ils ont pavé.
« Ça fait trois ans qu'on nous balade », peste Eugène Bangoura, avocat d'AEB location-vente. Mi-2007, sentant sans cloute le risque d'un nouveau passage devant la justice, Josette Boulant envoie un chèque de 24.000 euros à la dirigeante d'AEB. Seul souci, il est sans provision.
« Ça fait trois ans qu'on nous balade », peste Eugène Bangoura, avocat d'AEB location-vente. Mi-2007, sentant sans cloute le risque d'un nouveau passage devant la justice, Josette Boulant envoie un chèque de 24.000 euros à la dirigeante d'AEB. Seul souci, il est sans provision.
« Où test passé l'argent, questionne Me Bangoura.
Où sont passés les fonds recouvrés ? On n'a pas envie de s'en expliquer, mais d'évidence, ils ont été détournés.»Prison ferme réclamée
« On peut lui poser cinquante questions, elle apporte toujours des réponses floues », s'exaspère la substitut du procureur.
Elle requiert dix-huit mois de prison avec un sursis et une mise à l'épreuve durant deux ans, mais se dit « opposée au sursis simple ». En clair, elle réclame de la prison ferme.
« J'ai une tâche délicate », reconnaît Françoise Gamard, avocate de Josette Vaisse-Boulant , aujourd'hui employée dans une mairie du Loiret. « Ma cliente a été dépassée, elle a perdu pied. Je sais que cette explication n'est pas satisfaisante sur le plan intellectuel, mais elle est réelle. »
Jugement dans notre édition de demain.
Geoffroy Jeay
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AUTRE AFFAIRE .............. xxx ........................
L'ancien procureur général de la cour d'appel de Paris, Laurent Le Mesle, est convoqué début juin comme témoin assisté par les deux juges d'instruction parisiens qui enquêtent sur d'éventuelles pressions sur la justice dans le cadre de l'affaire Borrel, du nom de ce magistrat français mort en 1995 à Djibouti, a-t-on appris jeudi 6 mai de sources judiciaires.Laurent Le Mesle (né en 1951 à Saint-Brieuc dans les Côtes-d'Armor) est un ancien conseiller technique de Jacques Chirac à la Présidence de la République, procureur général près la Cour d'Appel de Paris, et actuel Premier avocat général à la Cour de cassation.
Laurent Le Mesle a été le conseiller judiciaire du Président de la République Jacques Chirac et l'a représenté lors des audiences préparatoires du Conseil supérieur de la magistrature (CSM).L'audition de ce haut magistrat a été rendue possible par son changement de poste en janvier dernier lorsqu'il a été nommé Premier avocat général à la Cour de cassation. Auparavant, les juges Fabienne Pous et Michèle Ganascia n'auraient pu procéder à une telle audition sans être dessaisies de ce dossier en raison des fonctions de Laurent Le Mesle au parquet général de la cour d'appel de Paris.
La piste criminelle privilégiée
L'information judiciaire a été ouverte à la suite d'une plainte contre X en 2005 de la veuve du magistrat qui visait un communiqué du quai d'Orsay de janvier 2005. L'enquête concernant la mort du magistrat, dont le corps été retrouvé à moitié carbonisé en octobre 1995, est instruite par la juge Sophie Clément. Si la piste criminelle est désormais privilégiée par la justice française, elle est contestée par les autorités djiboutiennes.
Le statut de témoin assisté se situe entre celui de simple témoin et de mis en examen. Il permet à la personne entendue sous ce régime, contre laquelle il existe de simples indices qui rendent vraisemblable la commission d'un délit, d'avoir accès au dossier d'instruction. Joint par l'Associated Press, Laurent Le Mesle n'a pas souhaité s'exprimer sur cette convocation.
Dans un communiqué en janvier 2005, le ministère des Affaires étrangères, regrettant l'expulsion de coopérants français de Djibouti, avait annoncé qu'une copie du dossier instruit par la juge Clément serait "prochainement" transmise à la justice djiboutienne.
Source : nouvel obs
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AUTRE AFFAIRE .............. xxx ........................
Le sénateur (DVD) et ancien président de la Polynésie française Gaston Flosse a été condamné, mardi à Tahiti, à 1,5 millions de francs Pacifiques d'amende (12 570 Euros) pour ' obstruction à l'exercice des pouvoirs attribués aux magistrats de la Chambre Territoriale des Comptes ', a-t-on appris auprès du tribunal correctionnel de Papeete.Lors d'un contrôle dans les locaux du SED (Service d'Etudes et de Documentation) en 2004, ces magistrats avaient constaté la disparition de certains documents. Le SED faisait office de renseignements généraux, et dépendait directement de la Présidence de la Polynésie française.
Dans un communiqué adressé aux médias, le Comité de soutien pour la recherche de la vérité sur la disparition de Jean-Pascal Couraud, dit JPK, indique que "les enquêteurs continuent à privilégier l'hypothèse d'une origine criminelle" de la disparition de celui-ci, "impliquant le service d'études et documentation" de la présidence de la Polynésie.
Il ne fait aucun doute que le procureur José Thorel mettra tout en œuvre pour découvrir ce qui s'est réellement passé, et sur ordre de qui ont agi les assassins, protégés pendant si longtemps par Jean Bianconi
'Il n'est absolument pas rapporté que monsieur Gaston Flosse ait fait une quelconque entrave que ce soit au fonctionnement de la CTC ' (Chambre Territoriale des Comptes, NDLR), a déclaré à la presse locale Maître François Quinquis, avocat du sénateur.
source : Le Point, article du 5 mai 2010
Enfin, grâce à Nicolas SARKOZY et à son procureur José THOREL, on va peut être savoir la vérité sur les 40 millions d'euros de ce fameux compte bancaires qui aurais été trouvé dans une banque Japonaise au nom de Jacques CHIRAC, (alors que aucun de ses revenus, héritages ou autres resource ne pourraient jamais justifier un tel avoir).
Mais il y a plus fort encore, puisque là il s'agit de la mort d'un homme, car nous allons peut-être enfin savoir qui a assassiné le journaliste Jean-Pascal COURAUD (dit JPK) disparu à Tahiti durant le règne de Gaston FLOSSE et de Jacques CHIRAC.
S.O.S-----URGENT
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