Jean-Claude Ponson
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OOOOO XXXXXX
..................à
Laurent LEMESLE
Procureur Général
de la Cour d'Appel de Paris
4 , Boulevard du palais
75001 PARIS
.............................Xxxxxxxx le 02 mars 2009
Monsieur le Procureur Général,
J'ai assisté à l'audience du 26 février 2009, Cour d'Appel de Paris, à laquelle comparaissait Maître François Danglehant, avocat en suspension provisoire.
- Le premier incident de procédure soulevé par Maître François Danglehant, était de taille :
En effet, aucun des bâtonniers ou avocats n'avaient de mandat, pour représenter les Ordres d'Avocats (Art 17 - 7 de la loi du 31 /12/1971).
Les avocats, dont Me Sylvie Waret du barreau de Seine Saint Denis, ont reconnu l'absence de délibération à ce sujet. Du fait de leur seul statut, les bâtonniers s'estimaient, eux, être mandatés sans aucun forme de délibération.
Le Président du Tribunal, malgré la demande de Me François Danglehant, a refusé d'ordonner aux avocats et bâtonniers, de se lever pour quitter la salle ou se mettre dans les rangs du public.
Le fait que le Président de cette Cour d'Appel accepte de poursuivre les débats dans ces conditions, constitue le premier grave dysfonctionnement relevé à l'encontre de cette Formation de Cour Appel. - Le deuxième dysfonctionnement est tout aussi grave :
Maître François Danglehant a fourni les preuves irréfutables, que la plupart des élections des bâtonniers, des membres des Barreaux, de membres du Conseil de Discipline,mais également l'élection du Président du Conseil de Discipline étaient parfaitement illégales.
Il a précisé les points d'illégalité pour chaque cas. Ce qui faisait annuler purement et simplement l'ensemble décisions prises par ces différentes autorités démontrées illégales.
Le Président du Tribunal a demandé à chaque cas de s'expliquer.
Chacun a répondu péniblement que l'Ordre des Avocats ne subsistait que grâce à une poignée d'avocats, ce qui engendrait effectivement de sérieux dysfonctionnements, la grande majorité de la profession se désintéressant complètement de cette organisation.
J'en conclu donc, au passage que les Ordres d'Avocats seraient, selon les dires de leurs « élus », tout simplement moribonds.
Les explications des chaque cas, incriminés par Maître François Danglehant, ont donc bien confirmé, la plupart des irrégularités en question.
De ce fait, le Président de cette Cour d'Appel devait donc, reconnaître l'illégalté de ces élections, et déclarer l'absence de mandants admissibles, à l'encontre de Me François Danglehant.
Il avait donc un deuxième motif pour ordonner aux avocats et bâtonniers de quitter la salle d'audience, ou de se mettre dans les rangs du public.
Ce qu'il a refusé de faire.
Ceci constitue le deuxième grave dysfonctionnement relevé à l'encontre de la Cour d'Appel. - Troisième grave dysfonctionnement :
Après avoir énoncé tous les incidents de procédure, Maître François Danglehant a conclu, de ce fait, que le fond ne pouvait donc pas être évoqué. Il confirmait ses conclusions déposées.
Ce qui est d'une évidence frappante pour tout représentant de justice.
Cela n'a pas été le cas de Monsieur le Président de cette Cour d'Appel, puisqu'il a ordonné à Maître Danglehant, avec la plus grande violence, le plus illégalement qui soit, d'aborder le fond.
Ce que Maître Danglehant a refusé de faire.
D'autorité, Monsieur le Président de la Cour d'Appel, a donc abordé le fond, de la façon la plus malheureuse qui soit, en disant, je cite : " Vous avez insulté tous le monde dans cette affaire ".
L'opinion du Président était donc déjà faite ..... prématurément !!
Ce qui constitue le troisième grave dysfonctionnement de cette Cour d'Appel.
Maître François Danglehant a donc été, à ce stade de l'audience, contraint, forcé, de récuser Monsieur le Président de cette Cour d'Appel, qui ne l'a pas entendu de cette oreille.
POUR TERMINER
Encore une fois, je ne peux que constater une formation de justice résolue à ne pas appliquer la Loi.
Je me demande bien quelles sont les véritables motivations des juges en question. Ne serait-ce pas pour suivre les instructions d'instances qui se placent d'autorité, au dessus de l'administration judiciaire, de la vie publique française, tout court ??
Par ailleurs, il me semble indispensable d'évoquer l'attitude étonnante de Madame Le Procureur Général.
En effet, le Procureur Général a complètement occulté les graves irrégularités dénoncées par Maître François Danglehant, non contestées par la partie adverse, pour requérir la confirmation de la radiation, sans aucune motivation.
Doit-on préciser que la fonction première du Procureur (général ou pas) de la République est de représenter l'Etat, et seulement l'Etat, pour faire respecter la Loi et seulement la Loi.
Or pour faire respecter la Loi, la condition suprême est de faire respecter les règles les plus basiques de la procédure.
Ce qui n'a évidemment pas été le cas de Madame le Procureur Général.
Dans ces circonstances, je ne peux donc que conseiller à Maître François Danglehant de solliciter de la part de Monsieur le Premier Président, la réouverture des débats, mais aussi, de désigner une formation de Cour d'Appel digne de ce nom.
De votre côté, vous sauriez certainement désigner un représentant soucieux de faire respecter la loi.
Je vous prie de croire, Monsieur le Procureur Général, en l'expression de mes respectueuses salutations.
....................................................................................Jean-Claude Ponson
