DERNIÈRES NOUVELLES DANS CETTE AFFAIRE :
Madame Yvette MICHAUD
12 RUE ROLAND OUDOT
94000 CRETEIL
Tribunal de Grande Instance
De PERPIGNAN
Monsieur Thierry JOUVE JUGE de l’Exécution
6 Place Arago BP 921
66921 Perpignan
Par lettre RAR N° 1A 044 242 5374 5
FAX N° 04 68 35 52 91 JEX
Concerne ; AUDIENCE du 11 JUIN 2010 à 9 H
Affaire MICHAUD/HSBC
N° RG
Créteil le, 14 juin 2010
Monsieur le Président,
Mon avocat Maître DANGLEHANT vous a demandé de renvoyer l’audience pour communication de pièces non communiquées en particulier la pièce N° 2 du bordereau SAGARD et production de la copie exécutoire en original.
Vous avez refusé cette demande de renvoi en ajoutant sur un ton péremptoire :
« contentez vous de ce qui à été communiqué , a plus belle fille du monde ne peut donner que ce qu’elle à ! ! ! "
Dans l'affaire précédente, vous avez rappelé avoir annulé un commandement valant saisie immobilière car la copie exécutoire n'avait pas été déposé chez l'huissier.
En ce qui me concerne, lorsque je demande la production en original de la copie exécutoire et, le renvoi, car manifestement le contradicteur ne l'avait pas, vous refusez le renvoi pour production du titre exécutoire.
Selon vous, je devais me contenter de la communication des pièces qui m'ont été communiquées, sous entendu, même s'il s'agit de faux.
J’ai donc été obligé de vous récuser comme la loi m’y autorise en vertu de l'arrêt rendu le 24 février 2000 que vous semblez ignorer.
La Cour de cassation, au visa de l'article 6 de la Convention européenne, a posé le principe que les requêtes en récusation doivent désormais être jugées en audience publique après avoir appelé les parties, Cass. 2ème Civ., 24 février 2000, Pourvoi N° 98-22395 (Pièce B) :
" Vu les articles 14, 16 et 351 du nouveau Code de procédure civile, ensemble l'article 6, paragraphe 1, de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ;
Attendu qu'une partie doit être informée de la date à laquelle sa demande de récusation d'un juge sera examinée ;
Attendu que l'arrêt attaqué, qui a rejeté la demande présentée par M. Y... et son épouse, tendant à la récusation d'un président de chambre de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, porte la mention que l'audience a été tenue sans que les parties aient été appelées ;
En quoi la cour d'appel a méconnu les exigences des textes susvisés ;
" Attendu que la règle d'ordre public de la publicité des débats est applicable en matière de récusation d'un juge "
Ensuite vous étés revenu sans votre robe, et j’ai dit « évidemment comme c’était la banque il n’y avait pas de problème elle pouvait communiquer des fausses pièces sans être inquiéter, si c’était moi il y a longtemps que je serais en prison, 2 poids 2 mesures !
Vous avez cru bon de vous justifier en me répondant « les banques j’en ai rien à faire » !
Ce qui m’étonne compte tenu de votre insistance à vouloir faire passer en force cette affaire alors que même la partie adverse demandait le sursis à statuer ! ! !
Il y a des questions à se poser ! ! !
Ensuite, vous avez eu l'audace de m'indiquer qu'une fois la récusation purgée, vous allez vous occuper de mon Avocat me François DANGLEHANT, comptez vous faire poser une bombe à son cabinet comme ce fut le cas avec mon précèdent Avocat Maître Olivier Jean BRANE.
Je vous remercie de votre réponse.
Je vous fait remarquer qu’il s’agissait de menaces !
Vous m’avez répondu avec une extrême violence et haine (parce que je suis une femme) en me criant dessus « sortez avec le geste d’une façon grossière comme si j’étais une quantité négligeable !
Je n'ai rien à faire de vos menaces de me faire placer en garde à vue pour un outrage à Magistrat purement imaginaire.
Je n'ai rien à faire non plus de vos menaces de me faire condamner à 3000 Euros d'amende pour récusation abusive.
Vous ne respectez pas votre serment, c'est tellement vrai que vous avez encore eu l'audace de tenir audience et de juger 4 affaires alors même que l'accès du public n'était pas assuré du fait que pour accéder à la salle d'audience il faut passer par une porte fermée à clef.
Vous ne connaissez donc pas le principe de publicité des débats ?
Je porte plainte auprès du Conseil supérieur de la magistrature pour dénoncer votre comportement qui n'est pas celui d'un magistrat.
Enfin, je vous ai récusé pour cause de partialité anormale et spéciale moyen de droit faisant jurisprudence.
Par une jurisprudence constante, la Cour de cassation estime, que la récusation d’un juge peut être exercée sur le fondement du concept d’impartialité objective tiré de l’article 6 de la Convention européenne. Cass. 2ème civ., 15 décembre 2005, Pourvoi N° 03-21066.
« Vu l’article 341 du nouveau code de procédure civile et l’article 6.1 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales ;
Attendu que le premier des textes susvisés, qui prévoit limitativement huit cas de récusation, n’épuise pas l’exigence d’impartialité requise de toute juridiction ;
Attendu que pour rejeter la requête, l’arrêt se borne à retenir le fait que le bâtonnier et son délégué, comme Mme A…. et son conseil, ont fait partie de l’Union des jeunes avocats, ne suffit pas à caractériser entre eux un lien d’amitié notoire au sens de l’article 142 du nouveau code de procédure civile "
Je vous récuse à vie et je vous demande de démissionner de la magistrature, le peuple français ne veux plus de magistrat comme vous dans les juridictions.
C'est un scandale, vous ayez encore eu le culot de m'accuser de " minauder " devant la juridiction, je n'accepte pas ces propositions.
Je ne vous salue pas.
Yvette MICHAUD
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Le TGI de Perpignan est donc saisi pour statuer sur la
légalité de la saisie immobilière intentée par l'avocat SAGARD
représentant la fameuse banque HSBC, "Escrocs and Co".
Une postulante s'est finalement désistée, et pas d'amateur
en vue pour prendre la suite . Dossier trop .... "chaud" .
Finalement il reviendra au Bâtonnier Pierre BECQUE de
Perpignan de représenter l'avocat de la SCI DANMARINE,
(postulant), malgré une présence particulièrement
souhaitée à la conférence des bâtonniers, au même moment.
L'audience a lieu le jeudi 11 juin 2010 à 9h.
Une seule audience prévue en cette matinée: celle-là,
uniquement pour des juges qui auront donc tout le temps
d'examiner la situation, et la demande de la banque, à savoir :
examiner un avenant signé ....... le 15 octobre 2002,
à un contrat de prêt signé ...... le 28 octobre 2002.
Il est clair que la banque HSBC ne recule devant aucune extravagance.
Nous saurons donc bientôt si les juges de Perpignan, et le Bâtonnier Pierre BECQUE se démarquent des services de justice de CRÉTEIL.
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Jean-Claude PONSON
15 route de Méménil
88600 FONTENAY
Agence Jean-Claude Ponson
à
Mme Alberte Mioche, épouse Roine,
(ex vice-présidente TGI de Créteil)
Juge de la mise en l'état
Cour d’APPEL
BOULEVARD DU PALAIS
75001 PARIS
LETTRE OUVERTE
Fontenay, le 04 juin 2010
Ref : Pole 4 Chambre 8
RG N° / 09/140006
Affaire : SCI DANMARINE / UBP / HSBC
Décision attaquée N° 08/ 04635 rendue par le TGI de CRETEIL le 29 juillet 2008
Lettre Recommandée AR N° 1A 032 981 6098 2
Madame,
Depuis plusieurs mois Madame Yvette MICHAUD/SAINT GENES, SCI DANMARINE, a produit devant vous :
Une demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d’une saisie mobilière .
Décision attaquée n° 08/04635, rendue par le Tribunal de Grande instance de CRETEIL, le 29 juillet 2008.
Intimée S.A. banque HSBC UBP , rep/assistant : la SCP MARTINE ARNAUDY – BAECHLIN. 6 rue Mayran. 75009. PARIS
Aux fins d’ordonner, entre autres, à UBP HSBC de fournir l’original des deux copies exécutoires des actes Notariés ayant servi de fondement à la saisie vente des biens de Madame Yvette MICHAUD/SAINT GENES, SCI DANMARINE, le 15 decembre 2005 .
Documents qui n’apparaissent pas dans la décision de saisie vente !!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!
Ces mêmes documents avaient été réclamés à Madame la juge Hélène SARREBOURG qui a disparue précipitamment de cette affaire.
Par la suite c’est à Madame la Juge Claire ALLAIN- FEYDY épouse du Bâtonnier Eric ALLAIN de Créteil, à qui il est revenu le privilège d’intervenir dans ce dossier, mais surtout, et principalement de tenter, par tous les moyens de légaliser les faux dossiers de prêts.
Par courrier du 17/12/2007 , Madame Yvette MICHAUD/SAINT GENES, SCI DANMARINE, s’était adressée à la juge de l’attribution…..Madame Claire ALLAIN- FEYDY, afin qu’elle lui fournisse, entre autres, copie de l’acte de prêt qui devait figurer dans la procédure ayant servi de fondement à la saisie vente de ses biens.
Ce que la juge Claire ALLAIN- FEYDY s’est bien gardée de faire.
Les affirmations et légalisations de faux en écritures publiques permettaient à la juge Claire ALLAIN- FEYDY, de conforter son bâtonnier de mari, Eric ALLAIN, dans la mesure où ce dernier disposait, à sa guise, des fonds ponctionnés illégalement sur le compte de la société DANMARINE.
Par ces fonds, il s’entend : 1.160.000 € le prix de la saisie sans compter la somme de 206 632 39 € payée par le SCI DANMARINE et le chèque de 853 811.57 € !!!!! réglé par le bâtonnier a la banque HSBC. Transfert réalisé sans aucune décision de justice. le 18 août 2006 !!!
La différence soit 380.000 € sera séquestrée plus de 3 ans sur le compte Bâtonnier par Eric ALLAIN , puis transférée, le 15 janvier 2008 à la caisse des dépôts de CRETEIL par un jeu de passe passe entre l’avocate des Adjudicataires M BRIE HANSE et le bâtonnier Eric ALLAIN.
La femme de ce dernier, la juge Claire ALLAIN- FEYDY avait repoussé son audience au 25 janvier 2008, mise en délibéré au 8 février 2008 afin de légaliser, avant tout, les opérations frauduleuses, et principalement les actes de prêts grossièrement falsifiés.
La cour d’appel de Paris, par décision « étoilée » (démonstration affichée des faux frères, sœurs, maçons) des juges , Catherine DESLAUGIERS-WLACHE présidente, Isabelle LACABARATS, conseillère, Dominique REYGNER, conseillère, a confirmé la légalisation surréaliste des faux en écriture publics, à savoir, les actes de prêts grossièrement falsifiés par les notaires de la banque HSBC :
Me Bernard CHOIX 2 r Ecole de Mars 92200 NEUILLY SUR SEINE,
Maître Jean-Pierre Bigot et
Maître Chantal Bonin, Notaire à 39380 Mont sous Vaudrey, avec la complicité de l’avocat Maître Olivier Placier, Avocat Associé de la SCP Pierre-Géraud Brun, Fourneau spécialiste des ventes judiciaires immobilières en France.
Cette décision truquée, donc réputée : « escroquerie par jugement », est aujourd’hui devant la cour de cassation.
Confortée par des décisions iniques, la Banque HSBC fera le 28 mars 2008 une saisie attribution à la caisse des dépôts et consignation de Créteil, pour un montant de 74.000 € sans titre exécutoire….. sans décision de Justice !!! Alors que la banque HSBC/UBP avait déjà encaissé 1.073.445.68 € pour un capital emprunté de 708.887.93 € . Cette petite affaire rapportera a la Banque, avec la bénédiction des juges, la somme d’environ 400.000 €
Selon vos affirmations,
« HSBC ne s’oppose pas à déposer au greffe l’original des deux copies exécutoires des actes notariés »
Ces actes notariés de prêt sont censés avoir servi, non seulement de fondement à la saisie attribution frauduleuse, mais aussi à la saisie vente crapuleuse,
et
« qu’il appartiendra (éventuellement !!! ) à Madame Yvette MICHAUD/SAINT GENES, SCI DANMARINE de réclamer ces pièces, en attendant la nullité introduite par devant le Juge du fond »
La mauvaise comédie de boulevard ne fait que persévérer.
En effet, pour l’adjudication du 15/12/2005, le cahier des charges de 44 pages, concernant l’acte de vente par adjudication, délivré très, très tardivement, le 23 mai 2008 , à Madame Yvette MICHAUD/SAINT GENES, SCI DANMARINE, ne fait état, d’aucun acte prêt notarié, ce qui est, évidemment, contraire aux textes…….en vigueur.
Il est bon de préciser que le seul Avocat qui demandait l’annulation de la vente frauduleuse des biens de Madame Yvette MICHAUD/SAINT GENES, SCI DANMARINE, Maître Olivier BRANE a reçu une bombe dans un colis piégé, tuant la secrétaire, blessant gravement l’avocat.
Ce qui me fait dire que les truands n’hésitent pas à menacer, puis diligenter des hommes de main, pour exécution.
Cette affaire est donc sous le contrôle d’une bande de pieds nickelés, truands, liés au grand banditisme.
Qu’est ce qui vous retient d’exiger de cette banque qu’elle fournisse…..enfin, les documents démontrés falsifiés par constat d’huissier ?
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Feriez-vous l’objet de menaces
Auriez-vous peur, vous aussi de la vérité ou de toute autre ?
Seriez-vous liée par le serment de solidarité maçonnique, et vous oblige à soutenir les faux frères, quoi qu'il arrive ?
Sachant qu’il n’est plus besoin de démontrer la corruption qui règne dans ce dossier, le détournement global est, pour l’instant, chiffré à plus
de 5 millions d’€ ?
Pour ma part, tout sera fait pour démasquer chacun des maillons de la bande de corrompus qui sévit dans ce dossier, afin de publier les noms des truands, agissant en bande organisée.
Je demande au Parlement, pour éradiquer le terrorisme désormais reconnu au sein de trop nombreuses cour d’appel, de rétablir, temporairement, la peine de mort, pour les juges, désignés caïds d’organisations criminelles , faux frères (sœurs) maçons.
Je propose que ces caïds d’organisations judiciaires criminelles, soient traduits en cour d’assise, afin d’être jugés par le peuple et non pas par leurs petits copains désignés, eux-mêmes faux frères (sœurs) maçons.
Ce qui serait, évidemment, une énormité et serait contraire à l'indépendance de la justice.
Pour l’heure, seule une citation directe vous contraindra à apporter les réponses aux questions légitimes, que vous évitez singulièrement, dans votre « décision » du 20/05/2010.
« Décision », qui, faut-il encore le souligner, ne décide de rien qui serait contraire aux intérêts de la bande de Pieds Nickelés, truands notoires, découverts dans cette affaire.
Je ne suis pas certain que vous daignerez répondre, d’une manière….. ou d’une autre, à cette lettre ouverte.
Mais si vous deviez le faire par courrier, ne manquez pas de la réaliser sous forme de « lettre ouverte », afin que je la publie, au regard de votre droit de réponse.
Je vous prie, Madame la juge de la mise en l’état, de bien vouloir agréer mes salutations distinguées.
......................Jean-Claude Ponson.................
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ASSOCIATION CARLA (EN COURS DE FORMATION)
Il y a 4 mois
